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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Bourragué attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les moyens donnés aux auto-écoles afin d'améliorer les délais d'attente du permis de conduire, dans la région bordelaise. En effet, le temps d'attente entre le dépôt du dossier et le passage de la pratique avec l'examinateur est estimé à près de 6 mois. Si la personne est recalée, elle repasse sa conduite 8 mois après. Pour les jeunes, comme pour ceux qui doivent repasser le permis après une suspension, un minimum de 7 mois et le plus souvent 14 mois d'attente est très mal vécu. Ce temps d'attente est largement supérieur à celui de nos voisins européens. D'autre part, les écoles de conduite souhaitent des moyens complémentaires sur les deux points suivants. Les écoles manquent de formateurs. Les examinateurs sont en nombre insuffisant et il n'y aurait pas assez de possibilités de passer l'examen de formateur. Le permis de conduire est un véritable catalyseur social. En plus de donner une grande liberté, il est souvent nécessaire pour se rendre à son lieu de travail. Son obtention doit ainsi être facilitée, aussi bien pour les jeunes que pour ceux qui sont condamnés à le repasser. Ainsi elle souhaite connaître ses propositions visant à réduire ce chiffre, dans l'objectif d'un permis accessible rapidement à tous.
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Texte de la REPONSE :
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DÉLAIS D'ATTENTE POUR LES ÉPREUVES
DU PERMIS DE CONDUIRE M. le président. La parole est à Mme Chantal
Bourragué, pour exposer sa question, n° 151, relative aux délais d'attente pour
les épreuves du permis de conduire.
Mme Chantal Bourragué.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'appelle votre attention
sur les moyens donnés aux auto-écoles pour améliorer les délais d'attente pour
le passage du permis de conduire dans la région bordelaise. En effet, le temps
d'attente entre le dépôt du dossier et le passage de l'examen pratique avec
l'examinateur est estimé à près de six mois. Et si le candidat est recalé - soit
en général une personne sur deux -, il repasse la conduite au plus tôt huit mois
après.
Pour les jeunes, comme pour ceux qui doivent repasser le permis après
une suspension, le délai d'attente, d'au moins sept mois, et le plus souvent de
quatorze, est très mal vécu. Ce temps d'attente est largement supérieur à celui
de nos voisins européens. Par ailleurs, les écoles de conduite souhaitent des
moyens complémentaires : elles se plaignent de manquer de formateurs, faute
d'examinateurs pour faire passer l'examen de formateur ; il n'y aurait pas non
plus assez d'inspecteurs pour faire passer les examens.
Le permis de conduire
est un véritable catalyseur social, car il est souvent nécessaire pour se rendre
sur son lieu de travail. Il faut donc trouver le moyen de faciliter l'accès au
permis de conduire en Gironde et de réduire les délais d'attente.
Je sais,
monsieur le secrétaire d'État, que vous préparez une réforme du permis de
conduire, mais je préfère vous interroger dès maintenant sur cette importante
question.
M. Michel Hunault. Très bien !
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Je suis très sensible à votre souci, madame la
députée. Vous m'avez d'ailleurs posé, la semaine dernière, une question
d'actualité sur ce sujet. Étant voisin de l'agglomération bordelaise, j'ai eu
les mêmes échos que vous sur les délais d'attente pour passer le permis de
conduire.
J'ai réfléchi au moyen d'améliorer la situation à Bordeaux. Face au
pic de demandes pour passer le permis de conduire, j'envisage diverses
solutions. Je songe à faire appel à d'anciens professionnels, comme nous l'avons
fait en matière de sécurité maritime en recrutant, en plus des contrôleurs de
l'État, d'anciens officiers mariniers ou mécaniciens au long cours, extrêmement
compétents puisque connaissant parfaitement la question. S'agissant du permis de
conduire, je pense donc faire appel à des professionnels, d'anciens inspecteurs,
par exemple.
Par ailleurs, je vous confirme ce que j'ai eu le plaisir de vous
dire la semaine dernière, madame Bourragué : le Gouvernement a l'intention de
réformer le permis de conduire, tant en ce qui concerne le financement que le
déroulement de l'examen.
Passer le permis de conduire coûte en effet très
cher. Les chiffres sont, bien sûr, différents selon qu'on le passe dans une
petite ville, à Bordeaux ou dans la région parisienne, mais on arrive très
rapidement à 1 500, 2 000 ou 3 000 euros, ce qui fait que, pour une famille
nombreuse, passer le permis est impossible. Cela pose un vrai problème d'accès à
ce que vous avez appelé, à juste titre, un " catalyseur social ". Nous cherchons
des solutions pour remédier à ce problème. La Caisse des dépôts devrait prendre
en compte la caution bancaire pour améliorer le dispositif du " permis à un euro
par jour ". Certaines collectivités locales, comme Carcassonne ou Suresnes,
ouvrent des " bourses au permis de conduire " qui permettent à des jeunes de
passer l'examen en échange d'un travail d'intérêt collectif. C'est une très
bonne idée - et je pense notamment à la commune de Châteaubriant. Avec le
concours de l'Association des maires de France, ce dispositif peut être
développé dans tous nos départements.
Ensuite, il faut modifier l'examen
lui-même. Notre idée n'est pas de le rendre plus facile, car nous avons des
impératifs à respecter en matière de sécurité routière, mais de former les
jeunes à la conduite d'aujourd'hui et aux règles de sécurité, dans l'esprit du
Grenelle de l'environnement, en prenant en compte la consommation du véhicule,
la pollution et le bruit, dès l'apprentissage de la conduite.
Enfin, madame
Bourragué, vous avez travaillé sur ce sujet avec des collègues de votre groupe
et je sais que vous êtes particulièrement attentive à ce que j'appellerai " le
permis tout au long de la vie ". Il ne s'agit pas d'obliger les personnes âgées
à passer un examen - ce serait une idée saugrenue ! -, mais de permettre à
chacun, volontairement ou à la suite d'un accident, de tester régulièrement sa
connaissance des règles de conduite. Cela permettrait en outre aux inspecteurs
de ne pas se cantonner à faire passer l'examen.
Toutes ces pistes sont
ouvertes. Nous attendons, avec M. Borloo, un rapport qui devrait être rendu dans
quelques semaines et nous devrions débattre de cette question au Parlement dès
la reprise de ses travaux, à la fin du mois de mars. En attendant, je vais
examiner de près la situation bordelaise et je vous tiendrai informée du
résultat, ainsi que M. Juppé.
M. le président. La parole est
à Mme Chantal Bourragué.
Mme Chantal Bourragué. En matière
de formation continue, nous avons déjà l'exemple des stages de récupération de
points, qui ont bénéficié avec succès à 1 700 000 personnes.
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