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Texte de la QUESTION :
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M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. Depuis plusieurs années, nous connaissons une très forte augmentation du nombre de bassins de rétention des eaux pluviales réalisés dans le cadre de la construction de lotissements par exemple. Tandis que ces équipements sont parfois réalisés en dehors du concours des collectivités locales, les désagréments et les dangers induits sont nombreux. Ces derniers vont des nuisances visuelles (déchets flottants, emprise foncière délaissée) aux problèmes liés au manque d'entretien en passant par les problématiques de sécurité notamment pour les enfants si l'accès aux bassins n'est pas suffisamment protégé. De plus, ces espaces sont propices à la nidification et donc au développement de l'aedes albopictus, aussi appelé moustique-tigre. Surveillé en métropole depuis 1998, ce dernier est présent dans plusieurs communes de départements différents depuis 1999. Entre 2004 et 2010, des traces de diffusion du moustique-tigre ont été repérées notamment dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var et la Corse. Or ce moustique est un vecteur reconnu de la dengue et du chikungunya. L'épidémie de chikungunya survenue dans la province de Ravenne, en région Emilie-Romagne en Italie, au cours de l'été 2007, témoigne de la réalité du risque de transmission vectorielle du virus chikungunya dans certaines zones d'Europe du sud. Dans la mesure où les caractéristiques climatiques de la région italienne où est survenue l'épidémie sont assez proches de celles des départements français, la vigilance doit être de mise. Aussi, il souhaite savoir quels sont les moyens d'action de l'État pour limiter les risques liés à l'installation des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbanisé et les mesures à mettre en place en cas d'épidémie de chikungunya.
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Texte de la REPONSE :
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RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES BASSINS DE RÉTENTION DES EAUX
PLUVIALES À CIEL OUVERT Mme la présidente.
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer la question n°1524 de M.
Sauveur Gandolfi-Scheit, relative aux risques liés au développement des bassins
de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert.
Mme Nicole
Ameline. La question qui devait être posée par le docteur Sauveur
Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame
la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de
rétention des eaux pluviales à ciel ouvert.
Depuis plusieurs années, nous
connaissons une très forte augmentation du nombre de bassins de rétention des
eaux pluviales, notamment réalisés dans le cadre de la construction de
lotissements. Bien qu'ils soient utiles pour limiter les risques d'inondation
des zones urbanisées, force est de constater que lorsque ces équipements sont
réalisés en dehors du concours des collectivités locales, les désagréments et
les dangers induits sont nombreux. On peut citer, par exemple, les nuisances
visuelles, les problèmes liés au manque d'entretien, et les risques de sécurité
pour les enfants lorsque l'accès aux bassins n'est pas sécurisé.
En outre,
ces espaces sont propices à la nidification du moustique tigre, vecteur reconnu
du chikungunya. Surveillé en métropole depuis 1998, ce virus est présent dans
plusieurs départements. La Corse est évidemment concernée ainsi que le Var, les
Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. Nous savons qu'en 2007 une épidémie de
chikungunya a touché la province de Ravenne, en Italie, démontrant les risques
de transmission vectorielle de ce virus, il faut donc nous montrer très prudents
dans les zones dont les caractéristiques climatiques sont proches comme les
départements du sud de la France et de la Corse, où se trouve la circonscription
de notre collègue Sauveur Gandolfï-Scheit.
Monsieur Apparu, pouvez-vous nous
renseigner sur les moyens d'action dont dispose l'État pour limiter les risques
liés à l'installation des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert
en milieu urbanisé, et sur les mesures à mettre en place en cas d'épidémie de
chikungunya ?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement, chargé du logement.
M.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la
présidente, mesdames et messieurs les députés, madame Ameline, vous permettrez
que par votre intermédiaire je m'adresse aussi à M. Sauveur
Gandolfi-Scheit.
Vous interrogez Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur les
risques d'épidémies liées au moustique tigre, vecteur de la dengue et du
chikungunya.
L'organisation de la lutte anti-moustique est pilotée par le
ministère de la santé, en liaison avec le ministère du développement durable
pour tout ce qui touche aux atteintes à l'environnement et aux produits
chimiques employés.
Le risque de transmission de ce type de maladies est
fonction, d'une part, du risque d'introduction du virus par l'arrivée de
personnes infectées et, d'autre part, du risque de transmission par des
moustiques autochtones dans des conditions climatiques favorables.
Concernant
le risque de transmission par les moustiques, le déclenchement d'une épidémie ne
dépend pas seulement de la présence du vecteur dans un territoire, mais
également de sa densité, des modes de vie de la population, de la capacité des
individus et des collectivités à lutter contre la prolifération des gîtes
larvaires, de la protection individuelle contre les piqûres de moustiques et de
l'efficacité du dispositif de signalement des cas suspects.
Si les risques de
dengue et de chikungunya sont connus depuis des décennies dans les départements
et les communautés d'outre-mer, les épidémies récentes ont bien attesté de
l'existence d'un risque pour le territoire métropolitain.
Traditionnellement,
en France métropolitaine, le moustique tigre était implanté dans les
départements des Alpes-Maritimes, de Haute-Corse, de Corse du Sud, du Var et des
Bouches-du-Rhône. Les conditions climatiques, l'urbanisation et le développement
des axes routiers sur la côte méditerranéenne ont récemment entraîné
l'implantation de ce moustique dans d'autres départements.
Ainsi, depuis
2006, un dispositif de lutte contre le risque de dissémination de la dengue et
du chikungunya a été mis en place. Il organise la surveillance des populations
de moustiques - elle a été renforcée depuis le 1er avril dernier -, la
surveillance des populations humaines avec déclaration obligatoire des cas de
chikungunya et de la dengue, et la sensibilisation des personnes habitant les
zones de présence du moustique, afin de détruire autour et dans leur habitat les
gîtes potentiels de reproduction des moustiques.
Les bassins de rétention des
eaux pluviales peuvent, si les eaux stagnent, devenir des lieux potentiels
d'implantation des moustiques - peu d'eau stagnante suffit à constituer un bon
gîte pour le moustique. Toutefois, le fait que ces bassins soient sous la
responsabilité des collectivités permet de désigner un responsable qui peut agir
plus facilement que des propriétaires privés.
Les bassins de rétention des
eaux peuvent également être l'objet des mesures de lutte prévues par les arrêtés
préfectoraux contre les moustiques. Ceux qui resteraient en eaux, alors que les
opérations de surveillance entomologique montreraient une dissémination
importante, pourraient alors faire l'objet de traitements larvicides afin de
prévenir la colonisation du milieu.
Eu égard à la multiplication de ces
bassins, Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité agir par voie réglementaire et,
surtout, relayer l'importance des enjeux, tant au niveau de l'État que des
collectivités locales, par des actions d'information auprès des propriétaires de
ces bassins. Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé, est également
informé afin de pouvoir rappeler ces éléments tant aux préfets qu'aux agences
régionales de santé.
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