FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1525  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QOSD
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5605
Réponse publiée au JO le :  08/06/2011  page :  3743
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladie d'Alzheimer
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avancement du plan Alzheimer en particulier sa déclinaison dans les établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sur la période 2008-2012 le Gouvernement consacre 1,6 milliard d'euros pour lutter contre cette maladie affectant aujourd'hui 850 000 personnes. L'accroissement de la longévité, une formidable avancée contemporaine, s'accompagne en effet de nouvelles maladies comme Alzheimer. Les EHPAD ont un rôle majeur à jouer au coeur de ce véritable enjeu de santé publique. Il souhaite donc connaître globalement les moyens qui leur sont directement affectés au titre du plan Alzheimer pour accompagner les malades et leurs familles. À titre d'illustration locale complémentaire, l'EHPAD Léon-Rouveyrol situé à Aubenas agit dans trois domaines pour améliorer la prise en charge de patients et soulager les familles concernées. Les consultations mémoires ont été développées, en faisant recours à du temps médical notamment au niveau neuropsychologique. Le centre d'accueil de jour Alzheimer (CAJA), service externe créé en 2005 avec le concours du milieu associatif, passe de six à dix places d'accueil. Un nouveau centre PASA (Pôle d'activités et soins adaptés) de quatorze places est en cours de création pour les patients résidents déjà en EHPAD. Sur ces trois mesures faisant l'objet d'un soutien fort des élus locaux (consultations, mémoires, CAJA et PASA), il souhaiterait voir préciser les financements octroyés par l'État à l'EHPAD Léon-Rouveyrol en lien avec l'agence régionale de santé Rhône-Alpes.
Texte de la REPONSE :

MISE EN OEUVRE DU PLAN ALZHEIMER DANS LES EHPAD

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1525, relative à la mise en oeuvre du plan Alzheimer dans les EHPAD.
M. Jean-Claude Flory. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ma question porte sur l'état d'avancement du plan Alzheimer, et plus particulièrement sur sa déclinaison dans les différents EHPAD du département de l'Ardèche.
L'allongement de la durée de vie, une formidable avancée contemporaine, s'accompagne malheureusement de maladies comme le syndrome d'Alzheimer.
Il est évident que les maisons de retraite, réparties au coeur des territoires, ont un rôle majeur à jouer dans la prise en charge des patients et l'accompagnement des familles. À cet égard, je tiens à rendre un hommage particulier aux professionnels de santé, à toutes celles et à tous ceux qui sont mobilisés au quotidien - corps médical, aides-soignants, personnel hospitalier - pour leur engagement remarquable.
Je rappelle que 850 000 personnes sont directement affectées aujourd'hui. C'est dire l'impact actuel de la maladie. Toutes les familles de France peuvent être un jour concernées.
Ainsi pourrait-on résumer, madame la secrétaire d'État, les conséquences de la maladie d'Alzheimer. Chacun aspire, patient ou proche, à être protégé, à être accompagné.
Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les moyens dédiés aux EHPAD dans le plan Alzheimer 2008-2012.
Dans ma circonscription, en relation avec les hôpitaux locaux, l'Association gérontologique de l'Ardèche méridionale, le Centre hospitalier de l'Ardèche méridionale et l'EHPAD Léon-Rouveyrol sont de véritables têtes de réseau, référents sur cette pathologie.
Aussi, je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, avoir la confirmation des financements octroyés par l'État, en lien avec l'ARS Rhône-Alpes, pour conforter : d'une part, le Centre d'accueil de jour Alzheimer, qui devrait passer de six à dix places, et d'autre part, le nouveau pôle d'activités et de soins adaptés qui sera bientôt créé avec quatorze places d'accueil. Je souhaiterais, enfin, que vous précisiez les moyens dédiés aux consultations mémoires développées ces dernières années.
Merci par avance, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse sur ce sujet de santé publique qui concerne potentiellement toutes les familles de France. Une véritable dynamique humaine mobilise au quotidien l'énergie des familles, des associations, des élus concernés, et tout particulièrement des personnels des maisons de retraite, dont je tiens à saluer l'engagement devant vous.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous appelé mon attention sur l'état d'avancement du plan Alzheimer 2008-2012 dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et sur les financements accordés à ce titre par l'assurance maladie pour sa mise en oeuvre.
Ce plan Alzheimer a été voulu par le Président de la République. Il représente un effort très important : 1,5 milliard d'euros, dont 1,2 milliard destiné à l'action médico-sociale. Il prévoit le développement de deux types d'unités adaptées aux profils de ces patients particuliers qui souffrent de troubles du comportement.
Ce sont, d'une part, les PASA, les pôles d'activités et de soins adaptés, qui proposent, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles modérés du comportement, des activités sociales et thérapeutiques au sein d'un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d'un environnement rassurant, structurant, adapté à la déambulation.
Ce sont, d'autre part, les UHR, les unités d'hébergement renforcées, pour les résidents ayant des troubles plus sévères du comportement. Il s'agit de petites unités hébergeant jour et nuit entre douze et quatorze personnes, qui permettent la réalisation d'activités adaptées.
Ces pôles et ces unités bénéficient de l'intervention de professionnels dédiés spécifiquement formés, notamment un psychomotricien ou un ergothérapeute et des assistants de soins en gérontologie, constituant une nouvelle compétence au sein des établissements. Vous avez eu raison, monsieur le député, d'apporter votre soutien, très sincère, à ces personnels.
Au 31 décembre 2010, 145 PASA et vingt-neuf UHR médico-sociales étaient labellisés au niveau national. Pour la région Rhône-Alpes, l'objectif est de créer 110 PASA et dix UHR médico-sociales d'ici à 2012.
S'agissant de l'EHPAD Léon-Rouveyrol situé à Aubenas, je vous indique que la visite de labellisation du PASA est programmée par l'ARS et le conseil général pour le 23 juin prochain, dans deux semaines, donc.
Soyez assuré, monsieur le député que le Gouvernement et moi-même restons très fortement mobilisés pour atteindre les objectifs ambitieux de ce plan, afin que les malades d'Alzheimer puissent être accueillis et pris en charge dans les meilleures conditions, avec des personnels formés, et dans des unités conçues pour eux. Car c'est effectivement une pathologie très préoccupante pour l'ensemble de nos compatriotes.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O