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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'usine Celsa France situé à Boucau dans les Pyrénées-Atlantiques. Celsa France est une aciérie électrique (260 personnes), de 700 employés si l'on considère les emplois induits. Elle représente 45 % du trafic portuaire du port de Bayonne, 9e port français. Elle exporte entièrement sa production d'acier dédiée essentiellement au marché de la construction et elle représente 10 % de la production d'acier français. La hausse permanente du coût de l'énergie électrique qui représente 24 % du coût de transformation a pour conséquence la réduction de sa production. Pour assurer la compétitivité du site, il faudrait retrouver un niveau de prix d'achat similaire au tarif historique de l'électricité dont le site a bénéficié avant son rachat par le groupe Arcelor. Or cette société a été contrainte d'abandonner ce tarif durant l'ère Arcelor et, dès lors, elle n'a pu y retourner. Aujourd'hui, cette décision pénalise directement le site et les démarches qui ont été entreprises auprès d'EDF pour bénéficier à nouveau du tarif historique ou bien obtenir une réduction des prix. La hausse continue du coût de l'énergie, et sa part croissante dans les coûts de production nuit considérablement à la visibilité des sociétés, comme Celsa France. Il lui demande ce qu'il envisage pour traiter ce problème de plus en plus fréquent pour les entreprises industrielles aussi dépendantes du coût croissant de l'énergie électrique.
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Texte de la REPONSE :
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CONSÉQUENCES DU COÛT DE L'ÉLECTRICITÉ SUR L'ACTIVITÉ DE L'USINE
CELSA FRANCE À BOUCAU Mme la présidente.
La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n° 1528, relative aux
conséquences du coût de l'électricité sur l'activité de l'usine Celsa France à
Boucau.
M. Jean Grenet. Je souhaite attirer l'attention de
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie
numérique, sur la situation de l'Usine Celsa France située à Boucau, dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Celsa France est une aciérie électrique qui emploie 260
personnes, 700 si l'on considère les emplois induits. Elle représente 45 % du
trafic portuaire du port de Bayonne, neuvième port français. Elle exporte
entièrement sa production d'acier recyclé dédiée essentiellement au marché de la
construction et elle représente 10 % de la production d'acier français.
La
hausse permanente du coût de l'énergie électrique, qui représente 24 % du coût
de transformation, a pour conséquence la réduction de sa production. Pour
assurer la compétitivité du site, il faudrait retrouver un niveau de prix
d'achat similaire au tarif historique de l'électricité dont le site a bénéficié
avant son rachat par le groupe Arcelor. Or, cette société a été contrainte
d'abandonner ce tarif durant l'ère Arcelor entre 2002 et 2005, et dès lors, elle
n'a pu y retourner.
Aujourd'hui, cette décision pénalise directement le site
et, surtout, compromet les investissements futurs qu'il est prévu d'y réaliser ;
je veux parler de deux laminoirs. Programmé avant la crise mais toujours
d'actualité, ce projet a fait l'objet d'une première tranche d'investissement,
au sein de l'aciérie, par l'installation de nouveaux transformateurs pour les
fours électriques et de systèmes d'aspiration de fumées. L'arrivée des laminoirs
permettrait de doubler l'ensemble des emplois existants et Celsa France demande
donc que ces investissements puissent bénéficier de l'application du tarif
historique de l'électricité, la partie ancienne ne pouvant en profiter.
La
hausse du coût de l'énergie et sa part croissante dans les coûts de production
fragilisent considérablement la compétitivité de sociétés comme Celsa France. Je
sais, monsieur le ministre, que lors de votre récente visite à Barcelone, le 20
mai dernier, vous avez pu rencontrer M. Patrick Gilet, directeur de la filiale
française de Celsa France, et cela m'amène à vous demander ce que vous envisagez
de faire pour traiter ce problème de plus en plus fréquent pour les entreprises
industrielles aussi dépendantes du coût croissant de l'énergie
électrique.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M.
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés. Monsieur le député Jean Grenet, je vous prie d'excuser l'absence
de M. Besson et de vous contenter de la réponse que je vais vous faire en son
nom.
Comme la majorité des industries grandes consommatrices d'électricité,
Celsa a choisi de bénéficier de l'ouverture des marchés en quittant
définitivement les tarifs réglementés d'électricité, sachant que ce choix
n'était pas réversible, pour bénéficier de prix inférieurs.
Depuis, les prix
de marché ont augmenté et dépassé les tarifs réglementés. Le législateur a alors
créé, en 2007, un tarif de " retour ", que l'on appelle le TaRTAM, aujourd'hui
10 % plus cher que les tarifs réglementés, et dont bénéficie Celsa.
Au 1er
juillet, la société Celsa bénéficiera, en lieu et place du TaRTAM, du nouveau
mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique introduit par la
loi NOME. L'objectif de ce mécanisme est de préserver un prix compétitif tout en
poursuivant l'ouverture du marché français.
En revanche, comme l'exigent les
autorités européennes, les tarifs réglementés vont disparaître pour les
industriels d'ici à 2015. Un retour de Celsa à ces tarifs n'est donc pas
possible. Il ne serait de toute façon pas utile, puisque le mécanisme mis en
place par la loi NOME vise précisément à maintenir des prix de marché bas en
France. Cette loi permettra à un industriel comme Celsa de réduire davantage
encore sa facture.
L'objectif du Gouvernement est bien de maintenir, pour les
industriels français, un prix compétitif de l'électricité. Les derniers chiffres
d'Eurostat, publiés le 27 mai, montrent que la France a encore renforcé son
avantage compétitif au second semestre 2010. Ailleurs en Europe, les industriels
paient leur électricité 60 % plus cher en moyenne ! C'est pour cela que la
France va conserver son atout nucléaire. C'est pour cela que la loi NOME a été
adoptée.
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