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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en place du malus institué pour les véhicules émettant plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le dispositif ne s'applique qu'aux véhicules neufs, immatriculés à partir du 1er janvier 2008, afin que les acheteurs aient eu pleinement connaissance du dispositif avant de prendre leur décision d'achat. Cependant, cette loi aura bien un effet rétroactif pour les véhicules commandés à la fin de l'année 2007, mais qui n'auront pas pu être immatriculés avant le 1er janvier 2008, compte tenu des délais de livraison courants dans le secteur automobile. Pour cette raison, ce dispositif suscite autant l'inquiétude des consommateurs, qui devront payer un malus qui n'était pas en place au moment de leur achat, que celle des professionnels de l'automobile, qui craignent les annulations de commande et les litiges que cette situation risque d'entraîner.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 5 décembre 2007, les achats de véhicules neufs émettant au maximum 130 g CO2/km bénéficient, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, d'un bonus écologique d'un montant allant de 200 EUR pour les véhicules émettant entre 121 et 130 g de CO2/km jusqu'à 5 000 EUR pour les véhicules qui émettront moins de 60 g CO2/km. Le bonus écologique peut également atteindre 2 000 EUR pour l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au GNV ou hybride. Depuis le 1er janvier 2008, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km sont assujettis, en vertu de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, à un malus allant de 200 EUR pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km à 2 600 EUR pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g CO2/km. Le malus automobile ne comporte aucun caractère rétroactif. : conformément au VII de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 de finances rectificative pour 2007, le malus s'applique aux « véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte ». Les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007, date de l'annonce officielle du dispositif, et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 ne sont donc pas assujettis à cette taxe. Ce dispositif incitatif a pour objectif de récompenser l'achat automobile éco-responsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone : cette mesure est la première application du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les chiffres disponibles pour les dix premiers mois de l'année montrent que les comportements d'achat de véhicules sont réellement en train de changer : les ventes des voitures éligibles au bonus ont augmenté de près de 50 % (44,3 %) sur le premier semestre 2008. Depuis le 1er janvier 2008, 43 % des voitures neuves vendues émettent moins de 130 g CO2/km, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France est passée ainsi de 149 à 140 g CO2/km en six mois.
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