FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15366  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  714
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6787
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  jeunes. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'urgente nécessité d'aborder la question de l'accès au premier emploi des jeunes. Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans dépasse aujourd'hui 23 %. On sait que le premier emploi est une étape décisive pour l'insertion des jeunes, diplômés ou non diplômés, sur le marché du travail. La candidate socialiste à la présidentielle avait proposé des mesures concrètes en la matière : créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, à un emploi aidé ou à un tutorat rémunéré et ouvrir 500 000 emplois tremplins. À notre grand étonnement, l'accord signé récemment sur la modernisation du marché du travail ne fait aucune mention de l'emploi des jeunes, et particulièrement de l'accès au premier emploi. Les inquiétudes du monde associatif, notamment des associations de jeunesse et d'éducation populaire, demeurent, et ont toute leur légitimité au vu du taux de chômage et des problèmes d'insertion qui touchent aujourd'hui les jeunes. Par ailleurs, il semble que la question de l'emploi des jeunes, liée à celles de la formation, de l'orientation et de la place des jeunes dans notre société, ne puisse être résolue sans un travail interministériel (ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports) aujourd'hui inexistant. Elle lui demande dans quelle mesure il compte agir spécifiquement pour l'accès des jeunes au premier emploi. Elle souhaite savoir si le projet de loi visant à la modernisation du marché du travail aborde cette question (non évoquée dans l'accord signé), et demande quelles seront les initiatives interministérielles concrètes en la matière.
Texte de la REPONSE : L'action du Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes s'inscrit, tout d'abord, dans la poursuite du plan de cohésion sociale de 2005 (PCS). La mise en oeuvre du PCS, et en particulier ses volets 2 et 4 relatifs à l'insertion des jeunes et au renforcement de l'alternance, a précisément pour objet de réduire les inégalités d'accès au marché du travail que subissent les jeunes. En créant successivement un droit à l'accompagnement vers l'emploi et un contrat d'insertion dans la vie sociale permettant aux jeunes de construire ce parcours d'insertion professionnelle, la loi de cohésion sociale a considérablement renforcé les moyens de la nation propres à favoriser cette entrée sur le marché du travail. 550 000 jeunes, dont 91 % n'ont pas le baccalauréat, ont signé un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). À ce jour, 41 % des jeunes sortis du dispositif ont trouvé un emploi durable. Cette action a été complétée en direction des jeunes diplômés chômeurs de longue durée auxquels le service public de l'emploi propose, depuis l'été 2007, une prestation spécifique d'accompagnement et de placement. S'agissant de l'alternance, le renforcement des moyens de l'apprentissage par l'intermédiaire d'un fonds national ad hoc, la revalorisation du contrat de professionnalisation, sont autant d'instruments propres à favoriser l'insertion durable comme l'adéquation entre la formation des jeunes et les besoins des entreprises. De 2005 à 2007, le volume des contrats en alternance s'est ainsi accru de 18 %. Depuis le début de l'année 2008, le Gouvernement a, par ailleurs, entrepris la réforme du service public de l'emploi. Elle permettra d'abord de faciliter les démarches des usagers - entreprises et personnes à la recherche d'un emploi - qui disposeront désormais, en tout point du territoire, d'un réseau polyvalent assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement. Plus largement, la réforme permettra de renforcer la palette des prestations offertes aux usagers du service public de l'emploi et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Enfin, un effort particulier est entrepris à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au cours des trois prochaines années, l'État proposera à 45 000 d'entre eux, répartis dans une cinquantaine de quartiers et trente-six départements, une prestation d'accompagnement intensif vers l'emploi. Des premiers contrats d'autonomie devraient être prochainement signés conformément à l'engagement pris par le Président de la République, à l'occasion de son discours du 8 février dernier consacré au plan « Espoir banlieues ». Le Gouvernement a donc non seulement pris la mesure des difficultés des jeunes pour entrer dans la vie active mais a engagé les mesures et les moyens propres à favoriser le retour à une situation normale d'accès au travail pour les jeunes de notre pays.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O