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Texte de la REPONSE :
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MOYENS DE LA POLICE DANS LA VALLÉE DU GIER M. le président. La parole est à M. François
Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1536, relative au renforcement des
moyens de la police dans la vallée du Gier.
M. François
Rochebloine. La lutte contre toutes les formes de délinquance et de
criminalité constituant l'un des axes majeurs de l'action gouvernementale, il
est absolument nécessaire de vérifier que cette priorité nationale se traduit
concrètement sur le terrain.
Si j'ai souhaité appeler l'attention de M. le
ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les moyens de la police
nationale dans la vallée du Gier, c'est qu'il apparaît, à la lecture des
événements de ces derniers mois, que la situation l'exige. Je me fais ici le
porte-parole de mes concitoyens exaspérés et inquiets face à une situation qui
paraît se dégrader.
Rassurez-vous, monsieur le ministre, il n'est pas dans
mes intentions de noircir le tableau ou de forcer le trait, encore moins de
mettre en doute le travail des forces de l'ordre, qui doivent remplir leur
mission dans des conditions délicates. Je tiens au contraire à souligner la
qualité de leur engagement au service de la lutte contre la délinquance, alors
que la prise de risque est de plus en plus importante, face à une violence qui
semble sans limite.
Ainsi, dans la nuit du 8 au 9 juin dernier, cinq agents
de police ont procédé à Saint-Chamond à une interpellation qui a failli tourner
au drame : l'un des policiers n'a dû sa survie qu'à son gilet pare-balles. C'est
très révélateur d'un état de tension assez nouveau et préoccupant.
Certes les
chiffres n'" explosent " pas, comme le titrait récemment la presse locale, mais
la série d'agressions et de braquages que nous avons connus depuis six mois ne
saurait laisser indifférent.
De plus, le commissariat de Saint-Chamond est
fermé : il y a tout juste un an, il a fallu le désaffecter en urgence car il
menaçait de s'effondrer. Depuis, sa réhabilitation apparaissant trop coûteuse,
il a été décidé de le reconstruire. Espérons que les délais soient aussi courts
que possible, mais nous savons qu'ils seront au moins de deux à trois ans.
En
attendant, les services ont dû s'organiser dans les locaux du commissariat de
Rive-de-Gier, devenus trop exigus.
Des aménagements complémentaires devraient
améliorer la situation à Rive-de-Gier, à titre transitoire. Toutefois, l'absence
de commissariat ou d'une véritable antenne de police au plus près des habitants,
alors que Saint-Chamond est la ville-centre de la vallée du Gier, est
pénalisante aussi bien pour le fonctionnement quotidien des forces de l'ordre
que pour les habitants, à qui l'on doit un service de proximité.
Concernant
la construction du nouveau commissariat, il est important de pouvoir communiquer
un échéancier précis, puisque, selon les informations qui m'ont été fournies, le
choix de l'implantation a été arrêté. Monsieur le ministre, pourriez-vous
m'indiquer la date de démarrage des travaux ?
J'ajoute qu'il est important
que la communication sur ce dossier soit régulière et transparente, car il fait
l'objet de toutes les rumeurs, la dernière étant la fermeture du commissariat de
Rive-de-Gier ; je tiens à votre disposition un article paru hier dans la presse
locale sur ce sujet.
Je tiens également à souligner que la baisse
tendancielle des effectifs de police nationale que la vallée du Gier a connue
ces dernières années pose désormais problème. La circonscription de police est
assez étendue et manifestement, il n'est pas aisé pour les forces de l'ordre
d'intervenir, notamment la nuit. Considérant les difficultés spécifiques et
conjoncturelles citées précédemment, il n'est pas abusif de demander que la
vallée du Gier soit pleinement éligible à un renforcement des effectifs de
police. En dix ans, monsieur le ministre, les effectifs ont tout de même diminué
de 18 % !
Enfin, je ne peux conclure sans évoquer le dossier de la
vidéoprotection. Je suis intervenu à plusieurs reprises ici même pour faire part
de mes inquiétudes quant au refus opposé par certains maires à l'implantation et
à l'usage dans leur commune de caméras destinées à la sécurisation de certains
espaces publics.
Les services de police nous le disent : ces blocages
constituent pour eux un véritable handicap. Je considère qu'il n'est pas normal
que des élus puissent ainsi mettre en échec la politique de l'État, alors qu'il
est absolument indispensable de tout mettre en oeuvre pour soutenir et renforcer
la sécurité publique.
M. le président. La parole est à M. le
ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe
Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Monsieur le député, Claude Guéant vous prie de bien vouloir excuser son
absence et m'a demandé de vous répondre.
Dans la vallée du Gier comme sur
tout le territoire national, le ministre de l'intérieur mène, sous l'autorité du
Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée pour
assurer la sécurité de nos concitoyens.
Cette politique exige, bien entendu,
des moyens humains, et ces moyens sont là : au 1er juin 2011, la circonscription
de sécurité publique de Gier compte 125 agents, soit un effectif conforme et
même légèrement supérieur à la norme pour ce type de circonscription. Il sera
bien évidemment stabilisé pour les mois à venir. Je tiens à vous rassurer sur ce
point, car vous aviez, disiez-vous, observé une baisse.
Si les effectifs sont
essentiels, ils ne sont pas tout, vous avez raison. La sécurité de nos
concitoyens dépend aussi de l'organisation et de l'efficacité des forces de
l'ordre, de leur présence effective sur la voie publique.
Dans la vallée du
Gier comme ailleurs, le ministre de l'intérieur a demandé aux forces de police
une mobilisation totale et décidé la mise en oeuvre du concept de " patrouilleur
", qui sera généralisé sur tout le territoire le 1er juillet après plusieurs
expériences très positives menées depuis deux mois dans six villes. Ainsi, dans
la vallée du Gier, des patrouilles de deux policiers, donc plus nombreuses, se
déplaçant en voiture mais aussi à pied, seront à la disposition des habitants
pour prévenir, dissuader, et réprimer chaque fois que nécessaire. Ces policiers
permettront d'améliorer le contact avec les habitants et au final de renforcer
le sentiment de sécurité par leur présence rassurante et efficace.
Je tiens
par ailleurs à souligner que les résultats déjà obtenus par les policiers de la
vallée du Gier sont encourageants, même si des progrès sont encore nécessaires
sur certains points.
La sécurité est aussi l'affaire de tous ; elle exige une
approche globale, impliquant l'ensemble des acteurs concernés. Les collectivités
territoriales en particulier ont un rôle central à jouer ; la loi du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance a notamment consacré le rôle des
maires, en leur donnant des moyens nouveaux pour remplir leurs missions avec le
soutien de l'État, par le biais, notamment, du Fonds interministériel de
prévention de la délinquance.
La vidéoprotection et les polices municipales
constituent deux outils majeurs à leur disposition, et le ministre de
l'intérieur regrette, comme vous, que des préjugés purement idéologiques
empêchent encore certains élus de s'emparer de ces outils essentiels et
efficaces. Aujourd'hui, dans d'autres départements, des élus de gauche comme de
droite en reconnaissent l'efficacité, et notamment celle de la vidéosurveillance
; il est regrettable que, dans certains territoires, une volonté dogmatique de
ne pas recourir à ces moyens nous interdise d'utiliser toutes les solutions à
notre disposition.
Sur le plan immobilier, le ministre est conscient des
problèmes que pose la situation actuelle du commissariat de Saint-Chamond, même
s'il doit être noté que la circonscription de sécurité publique du Gier continue
de disposer du commissariat subdivisionnaire de Rive-de-Gier et du commissariat
de secteur de L'Horme. S'il n'existe actuellement aucune opportunité immobilière
dans la commune de Saint-Chamond permettant de reloger immédiatement ou à très
court terme le commissariat, des discussions sont en cours entre l'État et le
maire pour trouver une solution qui permette de répondre dès que possible aux
légitimes attentes des policiers.
Monsieur le député, vous pouvez être assuré
que le ministère de l'Intérieur Claude Guéant demeure particulièrement attentif
à l'évolution de ce dossier.
M. le président. La parole est
à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. J'avais
déjà eu l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur ce sujet lors
des questions au Gouvernement. Je suis désolé de vous décevoir, mais les
réponses que vous apportez aujourd'hui ne me donnent absolument pas
satisfaction, pas plus qu'elles ne donnent satisfaction aux policiers et aux
habitants de la vallée du Gier.
Je croyais qu'un accord avait été trouvé sur
le choix d'un site pour le nouveau commissariat. Je réitère donc ma demande, et
je souhaite que le maire de Saint-Chamond et moi-même soyons reçus très
rapidement afin d'arrêter le choix du terrain de manière définitive. Les travaux
doivent commencer dès que possible.
Quant aux effectifs, je vous rappelle que
nous avons perdu 18 % des effectifs en dix ans ! Aujourd'hui, je me fais le
porte-parole des policiers : ils n'en peuvent plus. J'ai d'excellents rapports
avec leurs différents responsables, et je sais que les policiers font déjà le
maximum de ce qu'ils peuvent faire. Il y a une quinzaine de jours, je vous l'ai
dit, nous n'avons évité le drame que d'extrême justesse : j'ai vu le policier,
j'ai vu les conditions dans lesquelles lui et ses collègues travaillent. Ce
n'est plus possible : c'est un appel au secours que je vous lance.
Enfin, sur
la vidéoprotection, je partage bien sûr pleinement votre sentiment : la
vidéoprotection n'est ni de droite ni de gauche, c'est une solution qui doit
être apportée aux problèmes de la délinquance ; j'espère que, malgré les
différences de sensibilité des maires, nous parviendrons à ce qu'elle soit
utilisée partout.
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