FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15421  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  29/01/2008  page :  673
Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7129
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations d'entreprises, souvent non justifiées et quelquefois masquées, vers les pays de l'Est. Depuis début décembre 2007, une entreprise bordelaise du groupe Cewecolor, leader européen du façonnage photographique, est menacée de fermeture. Un autre site, à Valence, devrait lui aussi fermer. Au total, 80 salariés vont se trouver au chômage. Ce groupe est pourtant bénéficiaire. En 5 ans, près de 300 emplois ont été supprimés en France alors que les dividendes versés aux actionnaires n'ont cessé d'augmenter. Ainsi, les sites de France ferment peu à peu alors qu'une grande entité va bientôt ouvrir ses portes en Pologne. Cette situation est un nouvel exemple de l'application du principe du profit maximum des actionnaires sans aucune prise en considération des emplois et de ceux qui les occupent. Elle lui demande ce qu'elle envisage de faire afin qu'une entreprise bénéficiaire ne puisse plus déguiser en fermeture pour des raisons économiques ce qui est en réalité une délocalisation au profit d'une extension en Europe de l'est.
Texte de la REPONSE : Le secteur de la photographie est caractérisé, en particulier depuis 2001, par un recul très important de l'activité argentique et, parallèlement, par un très fort accroissement de l'activité numérique. En 2002, 80 % des foyers français avaient une pratique exclusive de l'argentique ; en 2005, ce pourcentage était passé à 51 %, à 25 % en 2006 et à moins de 10 % en 2007. La vente d'appareils argentiques représentait 5 % des ventes en 2005 et un peu moins de 1,5 % en 2006. L'année 2007 a été caractérisée par un nouveau repli des ventes d'appareils argentiques avec 0,4 % du total des ventes d'appareils photographiques. La vente des appareils numériques, qui était de 1,1 million en 2002, est passée à 2,7 millions en 2003, à 4,5 millions en 2006 et à presque 5 millions en 2007. 70 % des foyers français étaient équipés d'un appareil numérique fin 2007, contre 60 % en novembre 2006 et 46 % fin 2005. L'abandon par le groupe Kodak International de la totalité de son activité argentique en 2006 et, corrélativement, la fermeture de tous ses laboratoires français, a contribué à une redistribution des marchés dont a bénéficié Cewé Color, groupe industriel allemand qui possède en France une filiale : Cewé Color France. Cewé Color France disposait en 2007 de 5 laboratoires de façonnage argentique dont ceux de Bordeaux et Valence qui employaient 74 salariés. L'activité argentique des laboratoires de Cewé Color France était de 40 % en 2006. En 2007, elle a fortement diminué ; l'accroissement de l'activité numérique n'a pas compensé l'effondrement de l'argentique dans la mesure où environ 20 % des tirages numériques sont confiés aux laboratoires. Face à ces évolutions, le groupe Cewé Color a engagé début 2008 une restructuration de son parc de laboratoires qui a conduit à la fermeture des sites de Bordeaux et de Valence. 15 postes, occupés par des agents commerciaux qui étaient rattachés administrativement à la région Aquitaine, ont été transférés dans une autre région. Pour les 59 autres postes concernés par cette restructuration, un plan social a été mis en place. 50 postes ont été proposés en interne aux personnels de Bordeaux et Valence, au sein des autres laboratoires français du groupe et du laboratoire de Fribourg (près de la frontière française). Aucun de ces postes n'a été accepté. Des commissions de suivi se réunissent régulièrement en présence de l'Inspection du travail et des autres organismes concernés (ANPE et Assédic). Des solutions de reclassement externes apparaissent sous la forme de création ou de reprise d'entreprises pour 2 des personnes concernées. Les autres salariés s'orientent également vers des solutions individuelles de reclassement. Les pouvoirs publics se montreront attentifs aux mesures que prendra Cewé Color concernant les dispositifs d'accompagnement de ces fermetures de sites et aux reclassements qui seront mis en place.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O