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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, le groupe Nouveau Centre vous a alerté à plusieurs reprises sur la situation de l'agriculture française, et sur la crise du lait, qui est d'une ampleur sans précédent. On voit bien que les réponses que le Gouvernement a apportées étaient nécessaires à court terme : aides de trésorerie, prêts bancaires. Mais elles ne seront pas de nature, chacun le sait, à régler durablement un problème qui est avant tout un problème économique, un problème de régulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le problème économique est simple : les producteurs vendent leurs productions à un prix inférieur à leur coût. Ils ne peuvent tout simplement plus faire face, ils ne peuvent plus vivre de leur métier. Voilà la réalité à laquelle ils sont confrontés. Comme chacun le sait, cette crise est une vraie crise, une crise de la dérégulation. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement le secteur laitier. Le cours des céréales est passé de 250 euros la tonne à 90 euros la tonne. Aujourd'hui, c'est le secteur de la viande qui est frappé. Nous sommes déficitaires en production bovine, en France et en Europe. Nous avons déjà connu cette situation dans le secteur ovin. Face à cette crise, on sait très bien que la réponse ne peut être franco-française. Il importe vraiment que la Commission européenne ne reste pas dans cette posture de refus de tout outil de régulation. Il faut un vrai changement de cap, pour mettre en place des dispositifs de soutien et, je le répète, de régulation, afin de sauvegarder l'agriculture française, ainsi que le modèle européen, auquel nous sommes très attachés. Cela ne se fera pas sans un engagement politique fort de tout le Gouvernement. C'est d'ailleurs le sens de l'engagement que nous avons porté lors des élections européennes : une Europe qui régule, une Europe qui protège. Monsieur le Premier ministre, il y a un vrai sentiment de désarroi. Par désespoir, on voit des agriculteurs détruire leur production. C'est un crève-coeur pour eux, et cela choque les Français. Je vous demande donc quelles initiatives vous allez prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Sauvadet, la détresse des éleveurs laitiers est profonde. La crise laitière est due, pour une part, à la récession. Mais elle est due aussi au fait que la profession manque de perspectives, dans un contexte de dérégulation des marchés. Depuis le mois de juillet, le Gouvernement français s'emploie à répondre à cette détresse. Des mesures d'urgence ont été prises, que vous avez vous-même évoquées. Nous avons d'abord débloqué 60 millions d'euros de trésorerie pour les producteurs laitiers et les éleveurs. Nous avons ensuite décidé d'avancer au 16 octobre le versement des aides de la politique agricole commune. Nous avons négocié avec les banques la mise en place de prêts relais pour les jeunes agriculteurs et pour les premiers investisseurs, prêts dont les remboursements ne commenceront qu'au 1er janvier 2011. Enfin, nous sommes en train de négocier avec la Mutualité sociale agricole et les assurances le report des échéances. M. Jean-Pierre Balligand. Cela ne suffit pas ! M. François Fillon, Premier ministre. Mais naturellement, comme vous l'avez souligné, ces décisions d'urgence ne suffiront pas à régler une crise qui est structurelle. Il faut donc mettre en place une nouvelle régulation. La France, depuis le mois de juillet, réclame aux pays de l'Union européenne une discussion sur les bases de la régulation. Nous étions seuls au mois de juillet. Nous sommes aujourd'hui dix-huit pays membres de l'Union européenne décidés à mettre en place cette régulation. Aujourd'hui même, Bruno Le Maire, auquel je veux rendre hommage pour le travail qu'il accomplit (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), est à Rome pour convaincre le gouvernement italien de venir ajouter sa voix à celles des dix-huit États qui sont déjà décidés à la mise en place de cette régulation. Celle-ci vise naturellement à corriger les aléas des cours. Il s'agit d'abord de remettre en place des mécanismes de stockage de long terme. M. François Sauvadet. Très bien ! M. François Fillon, Premier ministre. Il s'agit, ensuite, de lisser les cours grâce à la mise en oeuvre de marchés à terme. Je le dis aux agriculteurs, et je le dis, d'une certaine façon, à nos partenaires européens, il faut maintenant décider. La France réclame la réunion sans délai d'un Conseil des ministres de l'agriculture pour jeter les bases d'une nouvelle régulation européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) Je m'entretiendrai dès cet après-midi avec le président Barroso pour que ce Conseil de l'agriculture soit mis en place. Mais je voudrais dire que derrière cette crise du lait, il y a, au fond, une question vitale pour l'Union européenne, qui est celle de la nature même de l'activité agricole. L'agriculture n'est pas une activité exactement comme les autres. C'est une activité stratégique, pour des raisons d'indépendance alimentaire et pour des raisons de sécurité sanitaire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Si nous voulons défendre notre indépendance, il faut maintenant nous en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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