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DEBAT :
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NANTERRE, LA DÉFENSE, GRAND PARIS M.
le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de
la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le 29 avril dernier, à la
Cité de l'architecture, le Président de la République déclarait : " Le Grand
Paris, c'est l'État qui donne l'impulsion nécessaire, mais n 'impose pas d'en
haut un projet qui ne peut réussir que s'il est partagé par tous. "
Le 2
août, en plein été, quatre mois après cette belle déclaration, le maire de
Nanterre reçoit deux projets de décrets : l'un dissout l'établissement public
qu'il préside ; l'autre étend le périmètre de l'opération d'intérêt national sur
la moitié du territoire de la ville dont il est le maire.
Tels sont les
faits, en parfaite contradiction avec les discours et au mépris des initiatives
de concertation prises par les élus de Nanterre avec les cinq autres villes
concernées par l'aménagement autour du quartier de la Défense.
Il s'agit d'un
véritable passage en force de l'État, qui préfigure du reste vos intentions pour
l'ensemble de l'Île-de-France.
Ainsi, dans l'avant-projet de loi sur le Grand
Paris, l'État, via une société écran, récupère l'essentiel des
compétences des collectivités et instaure un véritable régime d'exception sur de
vastes espaces franciliens, dont les plus attractifs, cela va sans
dire.
Cette volonté de reprise en main, écartant des décisions les élus et
les populations qu'ils représentent, est une atteinte intolérable aux acquis
démocratiques de la décentralisation. C'est un retour de plus de trente ans en
arrière, quand l'État décidait seul du devenir des territoires.
Monsieur le
Premier ministre, ces questions sont essentielles. Je vous demande de retirer
les projets de décret...
M. le président. La parole est à M.
Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de
l'urbanisme.
M. Maxime Gremetz. C'est un doublon ! Pourquoi
Christian Blanc ne répond-il pas ?
Mme Jacqueline Fraysse.
J'avais d'ailleurs posé ma question au Premier ministre !
M. Benoît
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Le quartier d'affaires de la Défense (EPAD) et Seine-Arche (EPASA) sont
stratégiques pour le développement de la région-capitale, vous le savez, madame
la députée. C'est pourquoi le moment est venu d'adopter une vision unifiée pour
l'ensemble de ces territoires. On ne peut continuer avec une vision " hors-sol "
du quartier de la Défense sans lien, notamment, avec la ville de Nanterre. C'est
la raison pour laquelle nous avons souhaité changer d'échelle et concevoir un
projet unifié pour l'ensemble de ce territoire qui relie les deux rives de la
Seine.
Mme Jacqueline Fraysse. Ce n'est pas le débat ; ce
n'est pas ma question !
M. Benoît Apparu, secrétaire
d'État. Il s'agit d'un projet d'intérêt national auquel nous associerons
l'ensemble des collectivités locales.
L'année dernière, nous avons pris une
première décision en optant pour une direction commune pour les deux
établissements, l'EPAD et l'EPASA. Nous souhaitons aller plus loin en fusionnant
les deux établissements en étroite concertation avec les collectivités locales :
ce sont les deux projets de décret que vous venez d'évoquer. Le Président de la
République, que vous avez cité, a en effet indiqué que, pour le Grand Paris,
l'État prendrait ses responsabilités, mais qu'il ne déciderait pas seul. C'est
dans cet esprit que nous avons engagé la concertation sur ce programme précis,
comme pour l'ensemble du projet du Grand Paris, ainsi que l'a rappelé le Premier
ministre.
M. Maxime Gremetz. Où est Blanc ?
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