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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la société Steco power, dont le siège social est situé à Outarville dans le Loiret, et plus particulièrement sur l'avenir de ses salariés. L'entreprise Steco power fabrique des batteries automobiles de deuxième monte depuis 1964. Cet industriel français de la batterie de démarrage emploie à ce jour 193 salariés. Suite à de lourdes difficultés financières, elle a récemment été placée en redressement judiciaire. 10 millions d'euros seraient nécessaires pour relancer correctement l'activité de l'entreprise. Une liquidation sans reprise de l'établissement serait une catastrophe pour l'Outarvillois, canton essentiellement rural où le chômage est significatif. De plus, Steco power est le principal contributeur pour la fiscalité locale ; sa fermeture mettrait en danger le versement des prestations sociales et pourrait entraîner un abandon de certains projets d'investissements publics. Le potentiel de développement de la société est réel, en effet, l'entreprise pourrait décrocher un contrat pour la fourniture de 25 000 batteries pour l'OTAN, ce qui lui permettrait de combler une partie de ses dettes. Cependant certains fournisseurs hésitent à livrer leurs marchandises à Steco power, malgré un redressement judiciaire qui apporte certaines garanties de paiement. Le Gouvernement mène au plan national une politique active en faveur de l'emploi dans le secteur automobile. Elle se fait donc le relais des salariés de Steco power et souhaiterait savoir ce que le Gouvernement souhaite entreprendre afin de soutenir l'emploi dans le canton d'Outarville et plus particulièrement dans le sauvetage de cette entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'ENTREPRISE STECO POWER M. le président. La parole est à Mme Marianne
Dubois, pour exposer sa question, n° 1562, relative à l'avenir de l'entreprise
Steco Power.
Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre,
l'avenir de la société Steco Power est menacé, et, avec lui, celui de ses
salariés. Cette entreprise, dont le siège social est situé dans le canton
essentiellement rural d'Outarville, dans le Loiret, est la dernière entreprise
française à fabriquer des batteries automobiles de démarrage de deuxième monte,
ce qu'elle fait depuis 1964. Elle emploie 193 salariés et constitue, pour ce qui
est de la fiscalité, le principal contributeur de l'Outarvillois.
En proie à
de lourdes difficultés financières, elle a récemment été placée en redressement
judiciaire. Aujourd'hui, un repreneur apporte une partie de la trésorerie
nécessaire à la relance de la production. En outre, l'entreprise vient de
décrocher un contrat prévoyant la fourniture de 25 000 batteries à l'OTAN. Nous
espérons que ce contrat ne sera pas le dernier, car il en faut davantage pour
pérenniser l'activité des salariés. En outre, l'utilisation de plomb rendrait
très complexe une éventuelle reconversion de l'entreprise.
La société dispose
d'une véritable capacité de développement, à condition d'envisager le départ,
lié à l'âge, de certains membres du personnel. Monsieur le ministre, le
Gouvernement mène au niveau national une politique active de soutien à l'emploi
dans le secteur automobile. Comment comptez-vous pérenniser l'activité de Steco
Power ? Comment pourriez-vous faciliter le traitement des dossiers de départ en
préretraite dans le cadre du Fonds national de l'emploi ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de
l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Madame la députée, mesdames et messieurs les élus du canton d'Outarville -
puisque vous m'avez signalé, madame, que plusieurs d'entre eux étaient par
hasard présents dans l'hémicycle -, le tribunal de commerce d'Orléans a en effet
placé en redressement judiciaire début juin l'entreprise Steco Power.
Cette
entreprise est devenue en 2009 le dernier producteur de batteries au plomb sur
notre territoire, après la délocalisation en Europe de l'Est de son concurrent
américain, Exide. Les batteries produites par Steco sont essentiellement
destinées au marché de la seconde monte et équipent des véhicules légers comme
des poids lourds. L'entreprise propose également des batteries spéciales
destinées à des marchés de niche - industrielles, solaires, agricoles et
marines.
La situation financière de Steco, déjà fragilisée par la crise,
s'est dégradée début 2011 en raison de la montée des cours du plomb, d'une
baisse des commandes et d'un défaut de trésorerie. Depuis le mois de mars,
l'entreprise connaît une très forte baisse d'activité, en partie liée aux
conditions climatiques, et s'est fortement endettée auprès de ses
fournisseurs.
Son placement en redressement judiciaire n'a pu être évité.
Cela étant, il devrait ouvrir à l'entreprise des perspectives d'avenir, fondées
sur un nouveau projet industriel et sur une nouvelle stratégie.
Ainsi, dans
le cadre du redressement judiciaire, le groupe ESCA, actionnaire de Steco, ainsi
qu'un nouvel investisseur, ont prévu de lui injecter des fonds afin de
reconstituer son fonds de roulement, de lui permettre de poursuivre son activité
et de réaliser les investissements les plus urgents.
Selon nos informations,
un projet industriel est en cours de finalisation et devrait être soumis très
prochainement au tribunal de commerce. Il apparaît d'ores et déjà qu'il faudra
recentrer la production sur les batteries à plus forte valeur ajoutée, segment
pour lequel l'entreprise bénéficie d'une image favorable. Steco doit persister
dans sa démarche innovante, qui vise notamment à développer de nouvelles
batteries, moins chargées en plomb. Les actionnaires ont intégré cet aspect à
leur projet industriel.
Sachez que mes services suivent de très près ce
dossier et que l'État se mobilisera pour appuyer un projet crédible permettant à
Steco de poursuivre son activité à Outarville.
Vous avez également évoqué un
autre scénario, qui suppose le recours au Fonds national de l'emploi. Il
faudrait que je puisse en parler avec mon collègue Xavier Bertrand, et je le
ferai s'il le faut. Mais procédons par étapes : pour l'heure, l'objectif est la
poursuite de l'activité industrielle.
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