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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ M. le président. La parole est à M. Marc
Dolez, suppléant M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question n° 1566 relative
à l'avenir des services publics de proximité.
M. Marc Dolez.
Merci, monsieur le président, de me permettre de suppléer mon collègue
Jean-Pierre Brard, indisponible ce matin, et de lire la question qu'il adresse à
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de
la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, les
Français en général et les Montreuillois en particulier sont profondément
attachés à leurs services publics, notamment ceux de proximité. Ce lien est
d'autant plus fort que les inégalités se creusent en France et que les familles
les plus modestes comme celles de la classe moyenne sont laissées de côté par le
Gouvernement.
Pour assurer l'égalité de nos concitoyens, les services publics
doivent être efficaces et accessibles. C'est un principe fondamental de notre
République mais qui, en Seine-Saint-Denis, correspond de moins en moins à la
réalité. La logique épicière, purement comptable, que le Gouvernement met en
oeuvre depuis cinq ans prive notre département de ces outils indispensables de
réduction des inégalités que sont les services publics.
Lors de la campagne
électorale, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle joué par
les services publics dans l'égalité des chances, il était " essentiel d'assurer
leur présence. " Or, depuis 2007, pas un jour ne passe sans que cette promesse
de campagne ne soit désavouée.
À Montreuil, la fermeture programmée des
agences SNCF et EDF illustre bien l'abandon par les grandes entreprises
publiques du maillage territorial qui faisait leur force.
En ce qui concerne
la fermeture de l'agence SNCF, ce projet est la traduction concrète de la
politique commerciale de la direction, qui rogne sans cesse sur les coûts de
distribution et impose aux usagers l'utilisation des machines et des ordinateurs
pour l'achat de billets. Cette déshumanisation de nos services publics est
inacceptable. Comment feront les usagers qui ont du mal à se déplacer ou ceux
qui, faute de moyens, ne peuvent ou ne savent utiliser l'informatique ? Avec
cette fermeture, les Montreuillois seront obligés de se rendre dans une gare
SNCF. La plus proche - la gare de Lyon - est située à plus de cinq kilomètres de
Montreuil !
Ces fermetures nuisent gravement à la qualité du service rendu
aux usagers. La SNCF, qui est une entreprise publique, doit entendre les besoins
exprimés à la fois par son personnel et par ses usagers. Quand on affaiblit les
services publics, c'est toute la République que l'on déstabilise.
Monsieur le
ministre, le Gouvernement va-t-il laisser la situation de nos services publics
de proximité se détériorer indéfiniment ? Le Gouvernement va-t-il laisser la
SNCF privilégier la rentabilité sur le bien commun ?
M. le
président. La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la
ville.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
Monsieur le député Marc Dolez, vous suppléez M. Jean-Pierre Brard comme je
supplée mon collègue Bruno Le Maire qui n'a pu venir répondre à cette question
sur le maintien des agences d'EDF et de la SNCF de Montreuil et, plus largement,
sur le délitement supposé des services publics en France.
Le Gouvernement
vous rejoint pleinement dans votre souci de garantir aux Français un accès à des
services publics de qualité. C'est d'ailleurs l'un des axes essentiels de notre
stratégie d'aménagement du territoire. Concernant la fermeture éventuelle des
agences EDF et SNCF de Montreuil, je vous informe que les services du ministère
de l'aménagement du territoire vont se rapprocher de ces deux sociétés afin d'en
éclairer les motifs.
Je veux rappeler ici l'idée que le Gouvernement se fait
de services publics modernes et en phase avec leur temps. Celle-ci repose sur la
prise en compte de l'évolution des attentes de nos compatriotes en la matière,
sur les réalités nouvelles liées au développement des nouvelles technologies et
sur l'existence de contraintes budgétaires qui s'imposent à tous.
Plutôt que
de vouloir systématiquement maintenir les services publics partout sur le
territoire à un coût excessif pour la collectivité, la vision qu'il défend passe
par la mutualisation. C'est l'objet de l'accord " plus de services au public ",
signé le 28 septembre 2010 avec neuf opérateurs nationaux de services, la Caisse
des dépôts et l'Union des points d'information et de médiation
multiservices.
En Seine-Saint-Denis, la mairie de Noisy-le-Grand, sur
proposition d'EDF et de Gaz de France Distribution, a confié à cette Union une
mission de redynamisation de la maison des services publics du Pavé Neuf. Par
ailleurs, un nouveau projet est en cours de finalisation à Sevran, plus
précisément dans le quartier des Beaudottes. Il fait suite à des contacts entre
l'entreprise Les Courriers d'Île-de-France - Keolis -, la SNCF - ligne B -, et
la commune de Sevran.
L'État, monsieur le député, restera donc vigilant pour
que soit garanti à nos concitoyens, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, un
accès à des services publics de qualité.
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