FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1566  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10671
Réponse publiée au JO le :  19/10/2011  page :  6300
Date de changement d'attribution :  01/11/2011
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  services publics
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le délitement des services publics, en particulier des services publics de proximité comme les agences SNCF ou EDF. À Montreuil, l'agence SNCF va fermer d'ici peu et l'agence EDF est menacée. Il faut trouver un moyen de maintenir ces agences qui créent un lien indispensable entre les usagers et le service public.
Texte de la REPONSE :

AVENIR DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, suppléant M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question n° 1566 relative à l'avenir des services publics de proximité.
M. Marc Dolez. Merci, monsieur le président, de me permettre de suppléer mon collègue Jean-Pierre Brard, indisponible ce matin, et de lire la question qu'il adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, les Français en général et les Montreuillois en particulier sont profondément attachés à leurs services publics, notamment ceux de proximité. Ce lien est d'autant plus fort que les inégalités se creusent en France et que les familles les plus modestes comme celles de la classe moyenne sont laissées de côté par le Gouvernement.
Pour assurer l'égalité de nos concitoyens, les services publics doivent être efficaces et accessibles. C'est un principe fondamental de notre République mais qui, en Seine-Saint-Denis, correspond de moins en moins à la réalité. La logique épicière, purement comptable, que le Gouvernement met en oeuvre depuis cinq ans prive notre département de ces outils indispensables de réduction des inégalités que sont les services publics.
Lors de la campagne électorale, M. Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle joué par les services publics dans l'égalité des chances, il était " essentiel d'assurer leur présence. " Or, depuis 2007, pas un jour ne passe sans que cette promesse de campagne ne soit désavouée.
À Montreuil, la fermeture programmée des agences SNCF et EDF illustre bien l'abandon par les grandes entreprises publiques du maillage territorial qui faisait leur force.
En ce qui concerne la fermeture de l'agence SNCF, ce projet est la traduction concrète de la politique commerciale de la direction, qui rogne sans cesse sur les coûts de distribution et impose aux usagers l'utilisation des machines et des ordinateurs pour l'achat de billets. Cette déshumanisation de nos services publics est inacceptable. Comment feront les usagers qui ont du mal à se déplacer ou ceux qui, faute de moyens, ne peuvent ou ne savent utiliser l'informatique ? Avec cette fermeture, les Montreuillois seront obligés de se rendre dans une gare SNCF. La plus proche - la gare de Lyon - est située à plus de cinq kilomètres de Montreuil !
Ces fermetures nuisent gravement à la qualité du service rendu aux usagers. La SNCF, qui est une entreprise publique, doit entendre les besoins exprimés à la fois par son personnel et par ses usagers. Quand on affaiblit les services publics, c'est toute la République que l'on déstabilise.
Monsieur le ministre, le Gouvernement va-t-il laisser la situation de nos services publics de proximité se détériorer indéfiniment ? Le Gouvernement va-t-il laisser la SNCF privilégier la rentabilité sur le bien commun ?
M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le député Marc Dolez, vous suppléez M. Jean-Pierre Brard comme je supplée mon collègue Bruno Le Maire qui n'a pu venir répondre à cette question sur le maintien des agences d'EDF et de la SNCF de Montreuil et, plus largement, sur le délitement supposé des services publics en France.
Le Gouvernement vous rejoint pleinement dans votre souci de garantir aux Français un accès à des services publics de qualité. C'est d'ailleurs l'un des axes essentiels de notre stratégie d'aménagement du territoire. Concernant la fermeture éventuelle des agences EDF et SNCF de Montreuil, je vous informe que les services du ministère de l'aménagement du territoire vont se rapprocher de ces deux sociétés afin d'en éclairer les motifs.
Je veux rappeler ici l'idée que le Gouvernement se fait de services publics modernes et en phase avec leur temps. Celle-ci repose sur la prise en compte de l'évolution des attentes de nos compatriotes en la matière, sur les réalités nouvelles liées au développement des nouvelles technologies et sur l'existence de contraintes budgétaires qui s'imposent à tous.
Plutôt que de vouloir systématiquement maintenir les services publics partout sur le territoire à un coût excessif pour la collectivité, la vision qu'il défend passe par la mutualisation. C'est l'objet de l'accord " plus de services au public ", signé le 28 septembre 2010 avec neuf opérateurs nationaux de services, la Caisse des dépôts et l'Union des points d'information et de médiation multiservices.
En Seine-Saint-Denis, la mairie de Noisy-le-Grand, sur proposition d'EDF et de Gaz de France Distribution, a confié à cette Union une mission de redynamisation de la maison des services publics du Pavé Neuf. Par ailleurs, un nouveau projet est en cours de finalisation à Sevran, plus précisément dans le quartier des Beaudottes. Il fait suite à des contacts entre l'entreprise Les Courriers d'Île-de-France - Keolis -, la SNCF - ligne B -, et la commune de Sevran.
L'État, monsieur le député, restera donc vigilant pour que soit garanti à nos concitoyens, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, un accès à des services publics de qualité.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O