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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lancement de la seconde tranche du plan hôpital 2012 et la décision ministérielle pour la construction du plateau technique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres (CHNDS). Le projet de construction d'un plateau technique unique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres, qui fait l'objet d'un large consensus de tous les acteurs concernés a été inscrit parmi les sept dossiers de la région Poitou-Charentes retenus dans le cadre du plan hôpital 2012. À l'issue d'une procédure qui s'est engagée entre 2005 et 2007, le projet d'établissement construit depuis s'appuie sur la construction d'un plateau technique unique sur la commune de Faye-l'Abesse, proche de Bressuire, considérée comme le barycentre du territoire et des populations. Il intègre deux portes d'entrée sur les sites hospitaliers de Thouars et de Parthenay équipés de services d'urgence, de soins de suite, de gériatrie, de médecine et de consultations. et intègre l'hôpital local de Mauléon. Depuis 2009, le conseil d'administration du CHNDS d'abord, puis le conseil de surveillance et le directoire ensuite ont engagé en juin 2009 le lancement d'une consultation pour retenir un consortium pour la construction du plateau technique estimée à environ 100 millions d'euros, puis ont retenu en mai 2010 Spie-Batignolle avant d'acquérir en juillet 2010 les terrains nécessaires à la construction. Pendant cette période et sous l'égide des services de l'État, les différentes procédures légales et réglementaires ont été instruites. D'autre part, le conseil général s'est engagé à réaliser les voies d'accès nécessaires à la desserte du nouvel établissement et les procédures ont été lancées. Or tous les acteurs de ce projet sont toujours en attente de la décision ministérielle pour la mise en oeuvre de la seconde tranche du plan hôpital 2012. Selon les informations qui ont pu être recueillies par les élus du territoire unis et mobilisés sur ce dossier, les décisions devaient être prises successivement fin 2009, puis en juillet 2010, puis en octobre 2010 et après le changement de ministre en juin 2011 et au plus tard en septembre 2011. Nous apprenons, ce jour, que la décision ministérielle devrait intervenir de manière certaine à la fin du mois d'octobre 2011. Alors que le dossier est prêt et que des sommes importantes ont déjà été engagées, que malgré les efforts, les maux récurrents en termes de gestion mais aussi qui démotivent les praticiens ne sont pas réglés, il lui demande à quel moment il pourra lui confirmer sa décision de lancer cette seconde tranche plan hôpital 2012, qui permettra de concrétiser ce projet indispensable à l'avenir du centre hospitalier nord Deux Sèvres, mais aussi et surtout aux besoins des populations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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CONSTRUCTION DU PLATEAU TECHNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER NORD
DEUX-SÈVRES M. le président. La parole est
à M. Jean Grellier, pour exposer sa question n° 1580 relative à la construction
du plateau technique du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
M. Jean
Grellier. Le projet de construction d'un plateau technique unique du
centre hospitalier nord Deux-Sèvres, qui fait l'objet d'un large consensus parmi
tous les acteurs concernés, fait partie des sept dossiers de la région
Poitou-Charentes retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012.
À l'issue d'une
procédure qui s'est engagée entre 2005 et 2007, le projet d'établissement rédigé
depuis lors s'appuie sur la construction d'un plateau technique unique sur la
commune de Faye-l'Abbesse, proche de Bressuire, considérée comme le barycentre
du territoire et des populations. Il intègre deux portes d'entrée sur les sites
hospitaliers de Thouars et de Parthenay, équipés de services d'urgence, de soins
de suite, de gériatrie, de médecine et de consultations avancées, et intègre
l'hôpital local de Mauléon.
Depuis, le conseil d'administration du centre
hospitalier nord Deux-Sèvres, d'abord, puis le conseil de surveillance et le
directoire, ensuite, ont engagé en juin 2009 le lancement d'une consultation
pour retenir un consortium chargé de la construction du plateau technique,
estimée à environ 100 millions d'euros, puis ont retenu en mai 2010 la société
SPIE Batignolles, avant d'acquérir en juillet 2010 les terrains nécessaires à la
construction.
Pendant cette période, et sous l'égide des services de l'État,
les différentes procédures légales et réglementaires ont été instruites. Par
ailleurs, le conseil général s'est engagé à réaliser les voies d'accès
nécessaires à la desserte du nouvel établissement, et les procédures ont été
lancées.
Or les acteurs de ce projet sont toujours en attente de la décision
ministérielle pour la mise en oeuvre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012.
Selon les informations qui ont pu être recueillies par les élus du territoire,
unis et mobilisés sur ce dossier, les décisions devaient être prises
successivement fin 2009, puis en juillet 2010, puis en octobre 2010 et, après le
changement de ministre, en juin 2011 et, au plus tard, en septembre
2011.
Alors que le dossier est prêt et que des sommes importantes ont déjà
été engagées, alors que, malgré les efforts, les maux récurrents en termes de
gestion, qui démotivent aussi les praticiens, ne sont pas réglés, quand
serez-vous en mesure, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, de
confirmer votre décision de lancer cette seconde tranche du plan Hôpital 2012,
qui permettra de concrétiser ce projet indispensable à l'avenir du centre
hospitalier nord Deux-Sèvres mais aussi et surtout aux besoins des populations
concernées ?
M. le président. La parole est à Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le
député, la question des investissements immobiliers, pour moderniser l'offre de
soin, réorganiser et mettre en commun les activités sur les territoires, est un
sujet majeur.
Comme vous le soulignez, le projet immobilier du centre
hospitalier nord Deux-Sèvres est une opération importante pour le territoire
qu'il dessert. Il doit notamment permettre le regroupement des trois plateaux
techniques, en diminuant les lits d'hospitalisation complète pour favoriser le
développement des capacités de prise en charge ambulatoire et des autres
alternatives à l'hospitalisation. Il intègre une meilleure organisation de la
coordination des soins hospitaliers avec les médecins et les professionnels de
santé de ville. Il repose également sur le renforcement du partenariat entre le
centre hospitalier nord Deux-Sèvres et les nombreuses structures médico-sociales
accueillant les personnes handicapées et les personnes âgées.
J'ai eu
l'occasion de répondre tout à l'heure à votre collègue Valérie Fourneyron : les
arbitrages portant sur la seconde tranche du plan national d'investissement
Hôpital 2012 seront bientôt rendus, mais je ne suis pas, aujourd'hui, en mesure
de vous donner ni la répartition des dotations ni le calendrier. Les choix
reposeront, je l'ai dit, sur la pertinence d'ensemble des projets au regard de
leur organisation interne et de leur impact sur l'offre de soins du territoire
desservi, ainsi que sur l'urgence des situations. En cette période marquée par
des contraintes budgétaires et financières importantes, tous ces paramètres
pèseront sur les arbitrages, qui auront lieu dans les semaines qui
viennent.
M. le président. La parole est à M. Jean
Grellier.
M. Jean Grellier. Je vous remercie, madame la
secrétaire d'État. Vous avez rappelé les arguments relatifs à l'urgence de cette
décision, compte tenu des engagements pris par les uns et les autres et,
surtout, de la mobilisation de tous, acteurs de l'hôpital, acteurs médicaux,
élus locaux. La population attend cette réponse le plus rapidement possible.
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