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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le traitement des déchets hospitaliers à risques infectieux (DASRI). En effet, l'entreprise « Sita decta » à Bétheny est spécialisée dans le traitement de ce types de déchets qui proviennent des hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une grande partie de l'Aisne. En France, la règle est de détruire les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de filtres prévus à cet usage, les deux plus proches étant à Créteil (Val-de-Marne) et Tronville-en-Barrois (Meuse). Il existe cependant un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé « banalisation ». Ce procédé est celui qui est utilisé sur le site de Betheny. Toutefois, en 2010 plusieurs accidents de travail ont entraînés la fermeture du site. Il semblerait, par ailleurs, que les analyses effectuées par le centre Pasteur de Lille démontrent la réapparition, après plusieurs jours, de germes censés être détruits. Face aux inquiétudes des employées, elle souhaite savoir quelles sont les mesures qui peuvent être adoptées pour la sécurisation de ce type de sites et quelles sont les conséquences pour l'environnement et les habitants de ce territoire.
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Texte de la REPONSE :
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TRAITEMENT DES DÉCHETS HOSPITALIERS À RISQUES INFECTIEUX M. le président. La parole est à Mme Catherine
Vautrin, pour exposer sa question n° 1588 relative à la sécurisation des
procédés de traitement des déchets hospitaliers à risques
infectieux.
Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement. Elle a trait aux déchets d'activité de
soins à risques infectieux et assimilés qui peuvent être produits dans de
nombreux secteurs d'activités. Ces DASRI incluent, par exemple, les pansements
et les aiguilles des milieux médicaux ou vétérinaires, ou encore le matériel
contaminé en laboratoire de recherche ou d'analyse biologiques.
Le décret du
15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux définit trois
catégories de déchets : les déchets d'activité de soins, les déchets d'activité
de soins à risques infectieux et les déchets assimilés aux déchets d'activités
de soins à risques infectieux issus de la recherche et de l'enseignement.
Les
déchets potentiellement contaminés par des agents biologiques pathogènes
représentent des risques infectieux pour les salariés qui les produisent, mais
également pour les sociétés de nettoyage, de collecte, de transport ou de
traitement de tels déchets.
Pour le traitement des déchets médicaux, l'OMS
recommande de les détruire par incinération à 800 degrés Celsius. En France, la
règle est de détruire les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de
filtres prévus à cet usage.
Il existe cependant un procédé dérogatoire,
accordé sur autorisation préfectorale, appelé " banalisation ". Ce procédé a été
utilisé dans un site de traitement des déchets hospitaliers dans l'agglomération
rémoise. Les deux incinérateurs les plus proches étant à Créteil, dans le
Val-de-Marne, et Tronville-en-Barrois, dans la Meuse, une entreprise s'est
spécialisée dans le traitement des DASRI qui proviennent des hôpitaux, des
cliniques, des laboratoires et des cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes
et d'une grande partie de l'Aisne.
Toutefois, en 2010 plusieurs accidents de
travail ont entraîné la fermeture du site. Par ailleurs, le centre Pasteur de
Lille a effectué des analyses sur le terrain et il semblerait que certains
germes réapparaissent après plusieurs jours alors qu'ils étaient censés être
détruits.
Face aux inquiétudes relayées des employés, je souhaite savoir
quelles mesures peuvent être adoptées pour sécuriser ces sites et quelles
garanties peuvent être apportées aux personnes qui manipulent ce type de
produits.
Plus largement, je m'interroge sur les risques et les conséquences
pour les personnes et l'environnement.
M. le président. La
parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M.
Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Madame la
députée, le mode de traitement à privilégier pour la gestion des déchets
d'activité de soins à risques infectieux est l'incinération notamment dans des
installations d'incinération de déchets non dangereux équipés de dispositifs
spécifiques de prise en charge et de convoyage de ces déchets directement dans
le four. Néanmoins, une banalisation préalable des DASRI par désinfection permet
d'orienter ces déchets dits banalisés vers des installations d'incinération qui
ne seraient pas équipées de ces dispositifs spécifiques. C'est ce que vous
signalez dans votre question.
Au plan réglementaire, l'exploitation des
installations de banalisation nécessite préalablement l'obtention d'un arrêté
préfectoral dérogeant à l'obligation d'incinération.
Le centre de
banalisation de DASRI de Bétheny bénéficie d'une dérogation délivrée par les
arrêtés préfectoraux des 5 février 2010 et 16 juillet 2010. Depuis la
modification de la nomenclature des installations classées par décret du 13
avril 2010 et des indications de la circulaire du 17 mars 2011, cette activité
est désormais soumise à autorisation préfectorale au titre de la législation sur
les installations classées. L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 8
juillet 2011 en prend acte et fixe les prescriptions d'exploitation de
l'installation de Bétheny. Cette installation est nécessaire pour assurer
localement la continuité du service public de la gestion des DASRI, mais devrait
connaître une baisse significative de son activité du fait d'un recours direct à
l'incinération dans un avenir très proche.
Sachez que les performances de
cette installation font l'objet de contrôles périodiques en présence du
constructeur des équipements. Les dernières analyses issues des contrôles
conduits le 5 juillet dernier s'avèrent satisfaisantes et témoignent de
l'efficacité des mesures prises afin d'améliorer le fonctionnement des
installations.
Néanmoins, l'inspection des installations classées a contrôlé
le banaliseur le 3 août dernier et a relevé que le procédé de banalisation
pourrait être insuffisamment efficace dans certaines conditions d'exploitation
pourtant situées dans son domaine de fonctionnement normal. Une nouvelle série
d'analyses conduites dans ces conditions de fonctionnement a été effectuée le 21
septembre 2011. Les premiers résultats disponibles confirmeraient une efficacité
du traitement, c'est-à-dire l'absence de germes pathogènes, le jour de l'essai
et à sept jours. Les résultats à quatorze jours devraient être connus cette
semaine.
Le préfet et les services de l'inspection des installations classées
seront très attentifs au bon fonctionnement de cette installation, et le
ministère ne manquera pas de le rappeler. Dès que nous aurons ces résultats,
nous les tiendrons à votre disposition car je sais que vous êtes
particulièrement attentive à ce dossier.
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