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DEBAT :
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MESURES CONTRE LE SURENDETTEMENT M.
le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Calméjane.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le 29 septembre 2008,
vous avez présenté à Saint-Denis un plan de réforme du fichier des personnes
surendettées, afin de mieux lutter contre le surendettement des ménages. À cette
occasion, vous avez mis en exergue le problème de liaison des informations entre
la commission de surendettement de la Banque de France et les tribunaux. Suite à
cela, j'ai écrit à Mme la garde des sceaux, pour lui proposer de faire de la
Seine-Saint-Denis, dont je suis député, le département pilote d'une
expérimentation qui reposerait sur le transfert d'informations relatives à
l'endettement - exclusivement sous forme de fichiers informatiques - entre le
monde judiciaire et le monde bancaire, proposition dont je vous ai également
fait part. À ce jour, rien de concret n'a été fait. Je souhaite donc plus que
jamais, en cette période de crise mais également de rentrée, que vous nous
informiez sur l'état d'avancement de ce dossier.
Hier, en présence de M.
Loos, rapporteur, de M. Goulard, et de mon collègue de Seine-Saint-Denis, M.
Gaudron, nous nous sommes de nouveau rencontrés dans les locaux de la Banque de
France, afin de discuter avec la commission de surendettement du département et
de faire un bilan des assises qui se sont tenues cette année.
Pouvez-vous
faire le point sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation,
déjà débattu en juin au Sénat et qui devrait venir en discussion très
prochainement ?
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. Jeudi !
M. Patrice
Calméjane. Je terminerai en faisant remarquer, que contrairement à ce
que prétend la gauche de cet hémicycle, le Gouvernement et la majorité
s'occupent du quotidien des Français ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. Maxime Gremetz. Voyez Les Échos
!
M. le président. La parole est à Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Monsieur Calméjane, nous nous occupons du quotidien des Français,
c'est une évidence, et nous nous sommes rendus hier chez vous, avec François
Loos et François Goulard, rapporteur et rapporteur pour avis du projet de loi
sur le crédit à la consommation, et en compagnie du député Gérard Gaudron, afin
d'étudier la manière dont la commission de surendettement travaille dans votre
circonscription.
Nous avons pu constater qu'un certain nombre de vos
propositions ont abouti. Ainsi, les fichiers d'information sont désormais
transmis par voie électronique entre les greffes des tribunaux et la Banque de
France, ce qui permet d'accélérer le traitement des dossiers examinés par la
commission de surendettement. C'est un exemple pratique d'amélioration du
dispositif ; d'autres suivront.
Les assises du surendettement que nous avons
conduites en mai et juin 2009, grâce à l'intervention de la Banque de France,
nous ont notamment permis de dégager plusieurs pistes. En premier lieu, les
surendettés qui sont propriétaires de leur résidence ne doivent pas être écartés
des commissions de surendettement ; le projet de loi qui sera soumis à votre
assemblée traitera de cette question. D'autre part, les intérêts intercalaires
qui sont facturés malgré des plans homologués ne doivent pas non plus être
infligés à des personnes surendettées ayant respecté les termes du plan. Il
s'agit là de solutions très pratiques, adaptées à la situation de ceux de nos
concitoyens en situation de surendettement. En effet, vos interventions et
l'action globale de la majorité vont nous permettre de traiter le mieux possible
la question du surendettement et du crédit à la consommation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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