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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la desserte de Libourne de la future ligne à grande vitesse sud Europe-Atlantique. Avec 340 km de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux, la ligne à grande vitesse sud Europe-Atlantique est l'un des plus importants projets ferroviaires à l'échelle européenne. Ce projet devrait bénéficier aux passagers et à l'économie de leurs territoires. À l'heure actuelle, l'arrêt à Libourne de la ligne TGV Paris-Bordeaux est assez fréquent et bénéficie à toute une région du bassin d'emploi bordelais. Cette desserte offre des liaisons rapides qui semblent indispensables dans un bassin à dominante rurale. L'arrêt à Libourne désenclave les communes concernées et constitue une véritable impulsion économique dans un environnement assez mal desservi par les liaisons routières et autoroutières. Lors des négociations sur la construction de cette ligne, il a été entendu que l'on garderait des arrêts à Libourne. Ainsi, il lui demande si la fréquence des arrêts pour Libourne sera maintenue et quel sera le délai de mise en service de la ligne.
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Texte de la REPONSE :
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DESSERTE DE LIBOURNE PAR LA LIGNE À GRANDE VITESSE SUD EUROPE
ATLANTIQUE M. le président. La parole est à
M. Jean-Paul Garraud, pour exposer sa question n° 1592 relative à la desserte de
Libourne par la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
M.
Jean-Paul Garraud. Monsieur le ministre chargé des transports, ma
question a trait à la desserte de la gare de Libourne dans le cadre de la future
ligne Sud Europe Atlantique, projet ferroviaire de très grande importance
puisqu'il prévoit 340 kilomètres de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et
Tours.
De nombreuses questions se posent quant à l'arrêt du TGV à Libourne.
Il s'arrête actuellement en gare de Libourne selon une fréquence tout à fait
satisfaisante. Robert Boulin, mon illustre prédécesseur dans ma circonscription,
avait beaucoup oeuvré en ce sens.
Certes, l'arrêt du TGV dans les mêmes
conditions serait vraiment nécessaire afin de préserver l'économie locale, les
entreprises, notamment dans les secteurs viticole et touristique, cela sans
compter bien sûr l'intérêt des passagers eux-mêmes.
Aussi souhaiterais-je
savoir, monsieur le ministre, quelles sont les perspectives en la matière. Dès
mon élection, en 2002, je m'étais naturellement impliqué sur ce sujet et l'un de
vos prédécesseurs m'avait garanti que la fréquence des arrêts dans cette gare
TGV serait assurée.
M. le président. La parole est à M.
Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry
Mariani, ministre chargé des transports.Monsieur le député, le
contrat de concession pour le tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA a été
signé le 16 juin dernier, entre Réseau ferré de France et le concessionnaire
Liséa. Cette signature marque le coup d'envoi d'un projet qui représente un
investissement exceptionnel de 7,8 milliards d'euros. Il s'agit du partenariat
public-privé le plus important jamais conclu à l'échelle européenne dans le
domaine ferroviaire.
Afin de répondre aux préoccupations des élus des
territoires directement concernés et à vos nombreuses interventions sur ce
dossier - vous vous êtes en effet montré particulièrement actif sur le sujet
depuis des années -, le Gouvernement a mis en place, très en amont, dès la
décision ministérielle d'approbation de l'avant-projet sommaire de la section
Tours-Angoulême, en avril 2007, une mission d'élaboration d'une convention de
dessertes visant à apporter les garanties nécessaires pour les gares de la
région Poitou-Charentes dont le niveau de desserte ferroviaire à grande vitesse
pourrait être dégradé à la suite de la mise en service de la nouvelle
infrastructure.
Les échanges ont conduit par la suite à étendre le périmètre
de cette convention à la gare de Libourne, située sur la ligne classique
directement déviée par la ligne nouvelle, compte tenu du niveau de desserte
significatif d'ores et déjà observé.
Le dialogue, riche, engagé depuis plus
de deux ans avec les services des collectivités territoriales concernées,
dialogue auquel vous avez largement participé dans le cadre de cette mission, a
ainsi permis l'élaboration d'une convention relative à la desserte ferroviaire
des gares de Châtellerault, du Futuroscope de Poitiers, d'Angoulême et de
Libourne, partagée par l'ensemble des partenaires.
Par cette convention,
l'État s'engage à maintenir un haut niveau de qualité pour la desserte
ferroviaire des gares concernées - dont Libourne - après la mise en service du
tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA, prévue pour 2017. Cette qualité de
desserte ferroviaire s'appréciera de manière globale, sur tous les types de
liaisons, nationales et internationales, interrégionales et régionales, en
tenant compte d'indicateurs partagés avec les collectivités territoriales, en
particulier le nombre et la distribution journalière des arrêts, les temps de
parcours, ainsi que la complémentarité entre desserte à grande vitesse et
services régionaux.
En outre, la convention instaure la mise en place d'un
comité de suivi des dessertes, composé de l'État, des collectivités
territoriales concernées, de RFF, du concessionnaire et d'un représentant des
opérateurs ferroviaires impliqués. Il analysera la qualité de la desserte
ferroviaire des gares précitées, émettra toute proposition qu'il jugera utile et
pourra me saisir afin de prendre sur cette base les mesures nécessaires au
rétablissement du niveau de qualité minimal de desserte de référence.
Cela
témoigne, monsieur le député, de toute l'attention que porte le Gouvernement à
ce que l'arrivée de la grande vitesse ferroviaire dans le grand Sud-ouest
constitue une opportunité aussi bien pour les usagers qui verront
considérablement améliorée l'accessibilité de votre territoire, que pour la
région qui vous est chère et pour la gare de Libourne. Sachez enfin que vous
serez étroitement associé à toutes les démarches du comité de
suivi.
M. Jean-Paul Garraud. Je vous remercie.
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