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DEBAT :
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TRAITEMENT PAR LA JUSTICE DES DOSSIERS
CONCERNANT L'AMIANTE
M. le président. La parole est à M.
Jean-Yves Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Yves Cousin. Vous le savez, monsieur le
secrétaire d'État à la justice, l'amiante est un drame. Chaque jour, ce sont des
personnes qui souffrent ou qui meurent. Les parlementaires impliqués dans ce
dossier ont des familles, des amis ou des proches concernés par ce drame. Le
groupe d'études sur l'amiante, dont je suis membre, ainsi que la mission
d'information continuent ce travail. Les victimes de l'exposition à l'amiante
ont des attentes légitimes et fortes à l'égard de la justice.
Des pôles de
santé publique ont été mis en place. Pour assurer sa mission, l'institution
judiciaire doit faire face à des difficultés dont nous avons conscience : la
diversité des situations concernées et la technicité de la matière impliquent
des investigations lourdes. J'ajoute que les pôles de santé publique sont amenés
à traiter un nombre élevé de dossiers très importants, mais aussi très variés et
hors du champ d'application du sujet que j'évoque. Globalement se pose donc un
problème de moyens.
Je sais, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté et
celle de Mme la ministre d'État de faire progresser ce dossier. Vous aviez
souhaité inviter les parlementaires concernés à une réunion de travail à la
Chancellerie. Guy Lefrand et moi-même vous avions demandé d'y associer les
représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante. La réunion
de ce matin avec les parlementaires du groupe d'étude, la mission d'information
et avec, ce dont je vous remercie, les représentants de l'ANDEVA a montré votre
volonté d'avancer sur ce sujet douloureux et nous y sommes sensibles.
Ma
question sera donc double : j'aimerais connaître la méthode que vous souhaitez
utiliser et les moyens, tant humains que matériels, que vous pourrez déployer
pour faire avancer ce dossier douloureux. (Applaudissements sur de nombreux
bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Il n'y a eu aucune
avancée, ce matin !
M. le président. La parole est à M.
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie
Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur Jean-Yves
Cousin, vous avez raison d'évoquer un drame national et humain qui mobilise de
nombreux députés sur l'ensemble de vos bancs.
M. Maxime
Gremetz. Cela ne se voit pas !
M. Jean-Marie
Bockel, secrétaire d'État. Oui, le scandale de l'amiante, c'est
aujourd'hui, en France, chaque année, deux mille personnes décédées, plus
peut-être.
M. Patrick Roy et M. Maxime
Gremetz. Trois mille !
M. Jean-Marie Bockel,
secrétaire d'État. Dans les années à venir, les perspectives sont, il
faut le dire, assez sombres. Des réponses ont été apportées depuis un certain
nombre d'années tant sur le plan civil - avec le Fonds d'indemnisation des
victimes de l'amiante et les procédures civiles - que sur le plan pénal, car,
vous l'avez dit, la justice doit passer.
La réunion de ce matin, c'est vrai,
a été constructive et vous avez eu raison, avec vos collègues de la mission
d'information, autour de son président, Patrick Roy, et de son rapporteur, Guy
Lefrand, d'associer l'ANDEVA. Nous avons, je le crois, bien travaillé
ensemble.
Oui, monsieur le député, nous allons renforcer les moyens humains
d'enquête. Aujourd'hui, ces moyens sont déjà importants, mais la masse de
dossiers qui, hélas, a beaucoup augmenté, nous contraint à aller plus loin. Nous
y travaillons avec Michèle Alliot-Marie et le ministre de l'intérieur au niveau
des enquêteurs. Les assistants de justice, dont le rôle au pôle de santé
publique de Paris est essentiel, verront, dès la semaine prochaine, leur nombre
renforcé, comme s'y est engagée Mme la garde des sceaux. Nous nous reverrons
régulièrement, avant la fin de l'année, pour débattre de la méthode de
travail.
Oui, c'est notre devoir et c'est l'honneur de la France d'apporter
des réponses aux victimes et d'apporter une réponse aux victimes du scandale de
l'amiante ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe
UMP.)
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