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DEBAT :
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PLAN D'URGENCE POUR L'AGRICULTURE M.
le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Colombier.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le
Premier ministre, et j'y associe tous mes collègues UMP concernés par les
problèmes agricoles.
Les agriculteurs français et européens, nous le savons
tous, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole, toutes
productions confondues, ait connue ces trente dernières années. La situation
dans nos campagnes est très préoccupante ; c'est le cas, par exemple, en
Isère.
Le désespoir des agriculteurs est réel. Aujourd'hui, beaucoup ne
peuvent plus vivre dignement de leur métier. Ils font trop souvent les frais des
soubresauts des marchés et de relations difficiles avec l'industrie
agro-alimentaire et la grande distribution. Leurs charges, elles, restent très
élevées, et ne font qu'augmenter.
Ce matin, dans le Jura, M. le Président de
la République a prononcé un discours fort sur l'avenir de l'agriculture
française, en parlant d'un effort massif comparable à celui accompli en faveur
de l'industrie automobile. C'est là une réponse structurelle à l'urgence de la
situation. Il est de notre devoir de soutenir les agriculteurs dans cette crise
sans précédent.
Devant cette situation alarmante, le Gouvernement n'est pas
resté les bras croisés, et je tiens à saluer le travail très important de Bruno
Le Maire, (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) qui, depuis
des semaines, parcourt l'Europe pour convaincre nos collègues de signer,
notamment, la déclaration franco-allemande pour une nouvelle régulation du
secteur laitier. C'est une priorité, et c'est indispensable. Dans l'agriculture
les prix doivent être plus stables et plus rémunérateurs.
Aussi, monsieur le
Premier ministre, afin de répondre aux fortes attentes de la profession
agricole, pouvez-vous nous détailler les mesures annoncées par le chef de l'État
? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. François Fillon, Premier
ministre.
M. François Fillon, Premier ministre.
Monsieur le député, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille,
avec la profession agricole, à apporter une réponse globale à une crise dont
vous avez eu raison de souligner qu'elle était globale, à la fois structurelle -
en raison des dysfonctionnements de la politique agricole commune - et liée à la
crise mondiale que nous traversons et qui s'est traduite, dans de nombreux pays,
par un effondrement de la consommation.
En traitant de l'agriculture, nous
parlons du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d'euros de
chiffre d'affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière
alimentaire. Nous parlons également d'un secteur qui est l'un des premiers
exportateurs, dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de
malnutrition. Nous parlons, enfin, d'hommes et de femmes qui vivent, pour la
deuxième année consécutive, une baisse de leurs revenus qu'aucune autre
catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils la
supportent.
Face à cette situation, nous avons décidé d'un plan que le
Président de la République a présenté ce matin et qui vise, tout d'abord, à
mettre en oeuvre des mesures d'urgence : un milliard d'euros de prêts au taux de
1 % ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d'un an, pour restructurer les
trésoreries afin de permettre aux entreprises agricoles d'investir dans l'avenir
et de préparer un avenir que la nation soutient. (Exclamations sur les bancs
des groupes SRC et GDR.) Au fond, quand on prête un milliard d'euros à la
profession agricole, comme on l'a fait pour l'industrie automobile ou pour les
PME, c'est que l'on a confiance en l'avenir de l'agriculture.
(Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
À côté de ce
milliard d'euros de prêts bancaires, nous avons prévu 650 millions d'euros
d'aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d'emprunts sur
2009 et 2010 ainsi que des cotisations sociales. Cela devrait favoriser la
restructuration d'entreprises agricoles qui doivent l'être et le renouvellement
des exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ainsi que le
remboursement, à hauteur de 75 %, de la taxe carbone.
Le deuxième volet du
plan que le Président de la République a annoncé, c'est une mobilisation
générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation
européenne rénovée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et
NC.)
Il s'agit tout d'abord de mettre en oeuvre une régulation sur le
lait dès le début de l'année 2010. Ce sera le sujet principal de la rencontre
qui aura lieu, dès demain, à Paris, entre le Président de la République et la
Chancelière Angela Merkel, laquelle a choisi d'effectuer en France sa première
visite officielle depuis sa réélection. (Applaudissements sur divers bancs
des groupes UMP et NC.)
M. Jean Glavany. N'importe quoi
!
M. François Fillon, Premier ministre. De la même
façon, nous allons porter le débat pour une régulation générale des marchés
européens et pour une préférence communautaire rénovée autour d'une idée simple
: nous défendons des normes sanitaires et des normes environnementales, et c'est
sur la base de ces normes que doit s'exprimer la préférence communautaire. ("
Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. André
Chassaigne. Il ne suffit pas de le dire ! Ce ne sont que des paroles
!
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, le
troisième volet de ce plan est l'esquisse de la loi de modernisation agricole
dont vous allez discuter dans quelques semaines. Nous voulons en particulier que
cette dernière apporte de nouveaux outils de gestion aux agriculteurs,
généralise les contrats entre agriculteurs et transformateurs, mette en place
des outils modernes de gestion des risques - je pense notamment aux outils
assurantiels - et, enfin, permette de répondre à l'une des questions les plus
graves auxquelles l'agriculture est confrontée, celle du coût de la
main-d'oeuvre, qui fait que les productions françaises ne sont pas compétitives
par rapport aux productions espagnoles, italiennes et allemandes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Protestations sur les bancs
du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NC.)
Mesdames, messieurs
les députés, pour nous, cette question est une question économique, mais elle
est aussi une question identitaire. Nous pensons que l'agriculture française et
l'agriculture européenne doivent être préservées en raison des atouts
économiques qu'elles représentent, mais aussi parce que l'agriculture fait
partie de nos traditions, de notre histoire et de notre identité, parce qu'une
France sans paysans, ce ne serait pas la France. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)
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