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Texte de la REPONSE :
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ABSENCE DE CONSEILLER EN GÉNÉTIQUE AU CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE
DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DE LA MARTINIQUE Mme la
présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa
question, n° 1631, relative à l'absence de conseiller en génétique au centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique.
M. Alfred
Marie-Jeanne. Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Vous n'ignorez pas que le
centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique n'est pas
encore doté à ce jour d'un conseiller en génétique. Pourtant, depuis le décret
2006-1661 du 22 décembre 2006, relatif à la composition des centres
pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, chaque centre est tenu d'en compter
un au sein de son équipe.
Comme le prévoit le code de la santé publique en
son article L 1132-1, ce conseiller joue un rôle essentiel dans la délivrance
des informations et conseils aux familles, la prise en charge médico-sociale,
psychologique et le suivi des personnes ayant bénéficié d'un examen ou d'une
analyse génétique.
De plus, lors de la visite en 2009 de l'Agence de la
biomédecine, cette carence a été signalée, d'autant que le CPDP de Martinique
est le seul des Antilles-Guyane à avoir obtenu l'agrément pour desservir à la
fois la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, soit un bassin de 16 500
naissances par an.
Jusqu'à présent, ce poste n'a toujours pas été créé, d'où
les dysfonctionnements que je viens d'évoquer.
Je souhaite savoir quand le
Gouvernement compte remédier à cette situation qui porte préjudice au bon
fonctionnement du centre et à la prise en charge adéquate des familles et
personnes concernées.
Mme la présidente. J'informe la
représentation nationale que Mme Nora Berra est malheureusement bloquée dans un
accident de la circulation.
Aussi, monsieur Marie-Jeanne, M. Éric Besson,
ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a-t-il
bien voulu accepter de vous apporter la réponse de Mme la secrétaire
d'État.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique. La Martinique dispose au centre
hospitalier universitaire de Fort-de-France d'un centre pluridisciplinaire de
diagnostic prénatal autorisé pour cinq ans par décision du 23 octobre 2009 de la
directrice générale de l'Agence de la biomédecine, après avis de son conseil
d'orientation, en application de l'article R. 2131-10 du code de la santé
publique.
Conformément à l'article R. 2131-12 du même code, ce centre doit
être constitué d'une équipe composée de praticiens exerçant une activité dans
l'organisme ou l'établissement de santé au sein duquel le centre est créé, parmi
lesquels, au moins : un gynécologue obstétricien, un praticien spécialisé en
échographie du foetus, un pédiatre, un médecin diplômé d'études spécialisées de
génétique médicale. Ce centre doit également être composé de personnes pouvant
ne pas avoir d'activités dans l'organisme ou l'établissement de santé, dont au
moins : un psychiatre ou un psychologue, un médecin titulaire du diplôme
d'études spécialisées complémentaires de foetopathologie ou d'un diplôme ou
d'une expérience équivalents, de praticiens agréés pour procéder aux analyses
définies à l'article R. 2131-1, enfin, vous l'évoquiez, d'un conseiller en
génétique.
Le second plan national " Maladies rares 2011-2014 " a récemment
réaffirmé tout l'intérêt qui s'attache à la fonction de conseiller en génétique.
Une action de ce plan vise en effet à évaluer l'apport pour les maladies rares
des nouveaux métiers comme les conseillers en génétique. Il note que l'absence
de corps de la fonction publique hospitalière n'a pas fait obstacle aux
recrutements ou plus fréquemment à l'identification de professionnels chargés de
ces missions.
À cet égard, on ne peut qu'encourager fortement le recrutement
d'un tel professionnel ou, mieux, la formation à cette fonction d'un
professionnel de santé du CHU. En tout état de cause, la situation du centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de Fort-de-France devra avoir été
régularisée avant l'échéance de l'autorisation en 2014.
Dans le cadre du plan
national " Maladies rares 2011-2014 ", il sera procédé à un état des lieux de
ces nouveaux métiers ou nouvelles compétences, ainsi qu'à l'évaluation
approfondie du service rendu. Cette action devra être conduite en étroite
corrélation avec celle concernant les gestionnaires de cas complexes ou
techniciens d'insertion.
Mme la présidente. La parole est à
M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Le poste
doit-il être créé avant la nomination du professionnel en question ? Malgré vos
précisions, dont je vous remercie, je rappelle que le recrutement n'a pas eu
lieu.
Par ailleurs, madame la présidente, je vous saurai gré de transmettre
mes voeux de prompt rétablissement à Mme la secrétaire d'État dont vous venez de
nous apprendre qu'elle a été victime d'un accident.
Mme la
présidente. Laissez-moi vous rassurer, monsieur Marie-Jeanne : Mme la
secrétaire d'État n'est pas elle-même victime de l'accident en question, sa
voiture est juste bloquée dans la circulation. C'est pourquoi, en attendant son
arrivée, je vais suspendre la séance pour une dizaine de minutes.
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