FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1643  de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QOSD
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12391
Réponse publiée au JO le :  09/12/2011  page :  8644
Date de changement d'attribution :  06/12/2011
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes des postières et des postiers pour l'avenir et leur souffrance au travail. Les organisations syndicales professionnelles dénoncent les plans de réorganisation, les suppressions massives d'emplois, les tournées non distribuées et d'une manière générale la dégradation de leurs conditions de travail avec le sentiment de ne plus pouvoir assurer un service de qualité pourtant cher à nos concitoyens. Face à ce constat particulièrement inquiétant, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de cesser cette dégradation du service public et des conditions de travail des postières et postiers.
Texte de la REPONSE :

CONDITIONS DE TRAVAIL DES POSTIERS

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 1643, relative aux conditions de travail des postiers.
Mme Jacqueline Maquet. Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. Elle concerne la dégradation des conditions de travail au sein de l'entreprise La Poste.
Lors de mes permanences, j'ai rencontré des postières et des postiers venus me faire part de leurs inquiétudes pour leur avenir et de leur souffrance au travail. Ces inquiétudes font suite aux multiples plans de réorganisation, aux suppressions massives d'emplois - 20 000 depuis 2005 - mais aussi à la sécabilité comme logique de gestion, aux tournées non distribuées et d'une manière plus générale à la dégradation de leurs conditions de vie au travail avec le sentiment de ne plus pouvoir assurer un service de qualité pourtant cher à nos concitoyens. La conséquence est un taux d'absentéisme qui a atteint un niveau record dû aux congés longue maladie et aux accidents du travail.
Cette politique menée par le groupe La Poste vise à la destruction du métier de facteur, de son personnel et du service public postal.
Lors des débats en 2009, ici même, sur le changement de statut de La Poste en société anonyme, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions alerté le Gouvernement sur les conséquences désastreuses d'un tel changement de statut. Vous nous aviez promis le maintien des quatre missions de service public, au premier rang desquels se trouve le service universel postal qui recouvre le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, mais aussi l'aménagement et le développement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire.
Visiblement, aujourd'hui vous vous orientez vers des choix comptables quitte à détruire des emplois et à dégrader le quotidien des employés de La Poste.
Même si l'on peut concevoir une réorganisation des services du fait de l'évolution de la société et des technologies, il ne faut pas en arriver à des situations de mal-être au travail ni exploiter l'humain.
Face à ce constat particulièrement inquiétant, je souhaite que vous ayez un regard attentif avant d'en arriver à une situation comme celle de France Télécom. Aussi, je vous demande de prendre rapidement des mesures afin de faire cesser cette dégradation du service public et d'améliorer les conditions de travail des postières et postiers.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux sont l'une des priorités de La Poste, comme le Gouvernement l'a récemment rappelé à son président.
C'est pourquoi le plan stratégique, élaboré pour la période 2010-2015 afin de répondre aux défis de la baisse du courrier et de l'ouverture totale à la concurrence, s'inscrit dans le cadre d'un modèle social réaffirmé, garantissant la qualité de l'emploi et l'amélioration des compétences.
Ainsi, dans un contexte de nombreux départs à la retraite, La Poste développe une politique active de recrutement et de formation de jeunes salariés dans l'ensemble de ses métiers. Environ 2 000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation par an sont notamment proposés.
De plus, La Poste poursuit depuis 2007 le programme " Facteurs d'avenir " fondé sur le travail en équipe, afin de garantir une distribution régulière du courrier. Ce programme s'accompagne d'un dispositif de promotion et de formation, ainsi que d'une possibilité d'augmentation des rémunérations par une prime d'équipe. Il permet aussi de fournir un temps plein aux postiers qui le souhaitent.
La Poste met en oeuvre un plan santé sécurité, pour renforcer son action à tous les niveaux, protéger la santé des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions des métiers, des organisations syndicales, des médecins du travail et de l'Observatoire de la Santé au travail, mis en place par La Poste. 1 300 médecins, infirmières, assistants sociaux et conseillers en mobilité, répartis sur l'ensemble du territoire, se consacrent ainsi quotidiennement à la préservation de la santé au travail.
l'État entend jouer tout son rôle pour permettre à La Poste de faire face à ces nouveaux défis et de continuer à remplir ses missions de service public. Ainsi, la loi du 9 février 2010 a réaffirmé les missions de service public confiées à La Poste, auxquelles l'État concourt financièrement. En 2010, La Poste a reçu des financements publics à hauteur de 670 millions d'euros, au titre de trois de ses missions de service public, au-delà du service universel postal : accessibilité bancaire, aménagement du territoire, transport et distribution de la presse.
L'ensemble de ces engagements témoigne de la mobilisation de La Poste et de l'État pour aider les postiers et les postières à continuer de mener, dans de bonnes conditions, les missions de service public qui leur sont confiées, tout en faisant face aux grands défis de l'évolution des marchés postaux.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le ministre, à ce stade une grande concertation avec les partenaires sociaux est plus qu'indispensable, afin d'éviter le pire.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O