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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le 3 novembre 2011, le conseil d'administration de l'AHNAC (Association hospitalière Nord-Artois cliniques) a voté, sur préconisation de l'administrateur provisoire de l'inspection générale des affaires sociales, un plan d'actions qui viserait à permettre un rééquilibrage financier du groupe. Pour ce faire, il a été décidé de transférer les services de médecine spécialisés de la polyclinique de Hénin-Beaumont vers celle du Riaumont à Liévin. Sous couvert d'une centralisation des services lourds, la polyclinique d'Hénin-Beaumont perdrait trois services de proximité très importants tels que la cardiologie, la pneumologie et la médecine interne au profit de la mutation d'un seul service et de son chirurgien provenant d'un autre établissement. Ainsi amputée, la polyclinique deviendrait purement chirurgicale et, faute de recours à des spécialistes médicaux, apporterait certainement moins de sécurité aux patients. Construit il y a seulement quatorze ans, cet établissement est devenu, grâce à la qualité de ses soins et de son personnel une référence régionale. Il était prévu que le service de radiologie soit doté d'un nouveau scanner et d'une IRM. Tous les services fonctionnaient en parfaite coopération et complémentarité avec de nombreux services extérieurs tels que le laboratoire d'analyses biologiques du service minier, le service de réadaptation fonctionnelle d'Oignies, le centre hospitalier de Charlon avec échanges bilatéraux et bien d'autres partenaires. Il ne paraît pas logique d'imaginer un seul pôle médical AHNAC à Liévin sachant qu'une offre concurrentielle existe à moins de 4 km sur la commune de Lens. Compte tenu de la géographie des lieux, la polyclinique de Hénin-Beaumont est actuellement le principal acteur pour la prise en charge du secteur non libéral d'un bassin d'une population de 150 000 habitants. Le service des urgences enregistre plus de 27 000 entrées par an, dont une grande part relève de la médecine et qu'il existe encore des anciens mineurs dans le bassin minier et qu'ils sont âgés, silicosés, et ont d'importants problèmes de mobilité. Et comme pour tant d'autres malades du secteur l'accès au cardiologue ou au pneumologue se faisait dans cette polyclinique proche de chez eux. L'incompréhension est totale et on peut logiquement se poser la question de savoir si cet administrateur aux ordres de l'ARS et donc de l'État a bien mesuré l'impact induit sur le secteur d'une telle décision. Alors que la polyclinique fonctionne bien, le secteur sera privé de cette proximité de soins autrefois louée. Dans l'intérêt de la population, il lui demande d'intervenir personnellement pour que ces transferts ne se fassent pas.
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Texte de la REPONSE :
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TRANSFERT DE SERVICES
DE LA POLYCLINIQUE DE HÉNIN-BEAUMONT Mme la présidente. La parole est à M. Albert
Facon, pour exposer sa question, n° 1646, relative au transfert de services de
la polyclinique de Hénin-Beaumont.
M. Albert Facon. Le 3
novembre dernier, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le conseil
d'administration de l'association hospitalière Nord Artois Cliniques a voté, sur
préconisation de l'administrateur provisoire, un plan d'action visant à
permettre un rééquilibrage financier du groupe.
Sous couvert d'une
centralisation, la polyclinique d'Hénin-Beaumont perdrait trois services de
proximité très importants tels que la cardiologie, la pneumologie et la médecine
interne, au profit de la clinique de Liévin. Ainsi amputée, la polyclinique
deviendrait purement chirurgicale et, faute de recours à des spécialistes
médicaux, apporterait certainement moins de sécurité aux patients.
Construit
il y a seulement quatorze ans, cet établissement est devenu, grâce à la qualité
de ses soins et de son personnel, une référence régionale. Tous les services
fonctionnaient en parfaite coopération et complémentarité avec de nombreux
services extérieurs tels que le laboratoire d'analyses biologiques du service
minier, le service de réadaptation fonctionnelle de Oignies, le centre
hospitalier de Charlon, avec échanges bilatéraux.
Il ne paraît pas logique
d'imaginer un seul pôle médical de l'AHNAC à Liévin, sachant qu'une offre
concurrentielle existe à moins de quatre kilomètres, sur la commune de
Lens.
Compte tenu de la géographie des lieux, la polyclinique
d'Hénin-Beaumont est actuellement le principal acteur, pour la prise en charge
du secteur non libéral, d'un bassin de population de 150 000 habitants. Le
service des urgences enregistre plus de 27 000 entrées par an, dont une grande
part relève de la médecine, et dois-je vous rappeler, madame la secrétaire
d'État, qu'il existe encore des anciens mineurs dans le bassin minier, et qu'ils
sont âgés, silicosés et ont d'importants problèmes de mobilité ? Comme pour tant
d'autres malades du secteur, l'accès au cardiologue ou au pneumologue se faisait
dans cette polyclinique proche de chez eux.
L'incompréhension est totale et
on peut légitimement se demander si cet administrateur aux ordres de l'ARS, donc
de l'État, a bien mesuré l'impact d'une telle décision sur le secteur. Alors que
la polyclinique fonctionne bien, le secteur sera privé de cette proximité de
soins. Dans l'intérêt de la population, je vous demande, madame la secrétaire
d'État, d'intervenir personnellement pour que ces transferts ne se fassent pas.
Je partage le souhait de mon collègue Guy Delcourt que vous réunissiez tous les
acteurs, les professionnels, les élus et la population, pour essayer de
coordonner l'ensemble des hôpitaux dans cet arrondissement de Lens très
peuplé.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra,
secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, la situation
financière très dégradée des établissements de santé gérés par l'AHNAC, qui se
chiffre à 66 millions d'euros de déficit cumulé en 2010 et 125 millions d'euros
de dettes, a rendu nécessaire un plan de retour à l'équilibre.
Malgré les
mesures déjà mises en oeuvre et l'action de l'administrateur provisoire, les
partenaires bancaires restent réticents à tout soutien complémentaire de
l'AHNAC, dans l'attente des effets concrets des actions
engagées.
L'administrateur provisoire a élaboré un plan global de
restructuration. Ce plan a été validé par les instances de l'AHNAC et adopté à
l'unanimité par les membres du conseil d'administration. Il comporte notamment
des mesures de réorganisation structurelle et de gestion. Il est planifié sur
une durée de dix-huit mois et se chiffre à 9 millions d'euros. Il permet, sous
condition d'une stabilisation des recettes, d'assurer la viabilité de
l'AHNAC.
Dans le cadre des mesures structurelles, il est prévu une
réorganisation des établissements de l'AHNAC. On attend de cette démarche une
optimisation des ressources, ainsi qu'une amélioration de la sécurité et de la
qualité de la prise en charge des patients.
Deux des établissements, la
polyclinique d'Hénin-Beaumont et celle de Liévin, sont distants l'un de l'autre
de seize kilomètres et par ailleurs situés à proximité du centre hospitalier de
Lens, respectivement à onze et quatre kilomètres de distance. Ces trois
établissements du service public très proches les uns des autres ont un certain
nombre d'activités communes et concurrentes. Cette situation de
non-complémentarité est l'une des causes majeures du déficit présenté par les
deux structures.
De surcroît, la dispersion des activités de l'AHNAC a pour
conséquence la multiplication de petites unités et d'équipes médicales,
notamment d'anesthésistes, et d'équipes chirurgicales de taille restreinte. Cela
ne permet pas d'optimiser le temps médical, dans un territoire qui connaît,
comme le reste du Nord-Pas-de-Calais, de fortes tensions en matière de
démographie médicale.
Le regroupement des activités de chirurgie, d'une part,
et de médecine, d'autre part, permettra de conjuguer au mieux l'équation
proximité-technicité. Sont ainsi prévus le regroupement des soins techniques
lourds et coûteux pratiqués par des spécialistes devenus rares, ceci répondant à
la nécessité d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et
une meilleure qualité et sécurité des soins, ainsi que le développement du
travail en équipe, évolution rendue nécessaire par le progrès médical et
favorisant l'attractivité pour les jeunes professionnels.
Le programme de
spécialisation des sites prévoit le maintien d'une présence médicale à
Hénin-Beaumont, pour consultation et avis, et d'une présence chirurgicale à
Riaumont, là aussi pour consultation et avis, afin de conserver une offre de
proximité.
Enfin, le projet doit intégrer des coopérations et
complémentarités avec le centre hospitalier de Lens, afin de proposer une offre
globale, cohérente et efficiente répondant aux attentes de la population de
l'ancien bassin minier.
Mme la présidente. La parole est à
M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Ce soir, madame la
secrétaire d'État, je ferai le parcours : sept kilomètres, cela me paraît
vraiment court !
Je pose la question : à mon avis, l'État et l'ARS assument
une certaine responsabilité dans le fait d'avoir laissé filer un tel déficit. Ce
n'est pas arrivé tout seul ! Seulement, c'est encore la population qui va en
faire les frais.
En revanche, je partage votre avis sur l'idée de Guy
Delcourt.
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