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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de ligne à grande vitesse PACA reliant Marseille à Nice. Actuellement, le projet est en phase de concertation et RFF (Réseau ferré de France) a retenu quatre scénario différents dont un touche plus particulièrement les communes de l'ouest du Var. Il s'agit du scénario n° 4. Celui-ci suscite les plus vives inquiétudes sur le territoire de sa circonscription et bien au-delà où les contestations exprimées par les usagers et les élus sont nombreuses. Elles visent essentiellement à rejeter purement et simplement ce tracé dont les conséquences dommageables sur les zones agricoles, viticoles et littorales sont indéniables. En effet, le futur fuseau de passage emprunterait une bande de 1 000 mètres traversant des communes dont certains territoires sont classés en zones remarquables comme les vignobles de Bandol ou bien les communes balnéaires au titre de la loi littoral. Eu égard aux enjeux humains, environnementaux, économiques et financiers, il apparaît inopportun de réaliser une telle infrastructure qui ne serait pas sans conséquence pour ces territoires et leurs populations. Aussi, à l'heure où elle devra entériner le projet final, il lui demande de privilégier l'aspect humain et environnemental au détriment de la réduction du temps de parcours entre deux métropoles. Il en va de la sauvegarde d'un patrimoine exceptionnel.
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Texte de la REPONSE :
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TRACÉ DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE MARSEILLE-NICE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n° 1650, relative au tracé de
la ligne à grande vitesse Marseille-Nice.
M. Jean-Sébastien
Vialatte. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du
logement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et concerne
le projet de ligne à grande vitesse dans la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Initialement, le projet retenu par les pouvoirs publics et Réseau
Ferré de France ne devait pas affecter les communes de l'ouest du Var. Depuis,
les tracés ont été modifiés au détriment d'un passage dans la zone sud, avec la
création d'une nouvelle ligne traversant les communes de l'ouest du Var, en
contradiction avec les engagements pris par Jean-Louis Borloo selon lesquels le
maître d'ouvrage du projet devait utiliser les lignes et emprises
existantes.
En octobre dernier, RFF a soumis à la concertation publique de
nouveaux tracés qui suscitent dans le Var mais aussi dans les Bouches-du-Rhône
une vive opposition parmi la population et les élus, parlementaires, conseillers
généraux, conseillers généraux et maires. Le conseil général du Var a même
adopté à l'unanimité une motion rejetant tout autre projet qui ne respecterait
pas les engagements de l'État.
Ces scénarios entraîneraient la destruction
inacceptable de sites et de terroirs uniques. Qui plus est, ils n'aboutiraient
ni à une meilleure desserte de Toulon, ni à un gain de temps significatif pour
les voyageurs et ne peuvent justifier la mobilisation de milliards d'euros.
Notons que la concertation doit se clôturer le 22 décembre, ce qui laisse peu de
temps pour boucler un projet lourd de conséquences.
Plus globalement, les
fuseaux proposés par RFF posent des problèmes considérables.
En termes
environnementaux, d'abord : ils traversent des zones naturelles de très grande
qualité qui pourraient être considérées comme des espaces remarquables au sens
de la " loi littoral " et qui ont d'ailleurs été protégées à ce titre.
En
termes économiques et sociaux, ensuite : ce projet amputerait gravement la
superficie du vignoble de Bandol, appellation mondialement connue, trente
domaines sur cinquante étant affectés. Il aurait également un impact sur les
cités balnéaires du littoral ainsi que sur certaines zones d'activité
économique.
En termes financiers, également : ce projet au coût pharaonique,
estimé en 2008 à près de 20 milliards d'euros, devrait être supporté à hauteur
de 50 % par les collectivités territoriales.
En termes humains, enfin : ces
fuseaux affecteraient des villages entiers.
Pour toutes ces raisons, aucun
des fuseaux n'apparaît recevable aux yeux des élus locaux et de la population
dont la mobilisation s'intensifie. Le préfet de région et le préfet du Var
viennent d'ailleurs de décider de la suspension de la concertation.
Monsieur
le secrétaire d'État, est-il raisonnable de maintenir une telle opération à
l'heure où les collectivités territoriales ont tant de mal à emprunter, où
l'État demande aux dites collectivités de participer à l'effort de
désendettement et où, pour des raisons d'austérité, il réduit lui-même ses
contributions aux communes et aux départements ? Ce projet n'est-il pas
également contradictoire avec la volonté de l'État de se désendetter, de concert
avec les collectivités ? La qualité de vie ne devrait-elle pas l'emporter sur un
gain de temps dérisoire dans les déplacements ? Mme la ministre de l'écologie
va-t-elle demander à RFF de reprendre ses études afin d'aboutir à un projet
conforme à la lettre de cadrage de M. Borloo ?
Mme la
présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement. Le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte-d'Azur
est ambitieux. Son objectif est de réaliser un système performant, s'appuyant
sur la grande vitesse et le réseau existant.
Le choix qui a été fait de
desservir les agglomérations d'Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice répond
au besoin de grande vitesse entre Paris et Nice et prend en compte la
conurbation entre les principales villes situées entre Marseille et la frontière
italienne. II permet en outre de répondre durablement aux besoins de
déplacements des habitants et de dynamiser l'ensemble du trafic ferroviaire à
l'échelle locale, nationale et internationale.
Réseau ferré de France a
engagé depuis le mois de septembre 2011 une phase importante de concertation
permettant la meilleure information possible du public. Les échanges ont d'abord
porté sur les quatre scénarios présentés à la concertation puis, plus récemment,
sur différents fuseaux de passage envisageables.
Les récents incidents
survenus lors de l'organisation de réunions publiques dans l'ouest du Var ont
toutefois conduit le préfet du département à suspendre cette concertation.
Le
prochain comité de pilotage du projet prévu le 22 décembre et présidé par le
préfet de la région PACA permettra de tirer un premier bilan de cette
concertation en prenant acte des points de consensus qui se sont dégagés et des
points qui ont fait l'objet d'une forte opposition, vous l'avez rappelé, au
niveau local.
S'agissant en particulier de l'insertion du projet dans l'ouest
du Var, les échanges devront donc se poursuivre afin de faire émerger un
consensus sur le meilleur scénario de passage, en prenant en compte à la fois la
faisabilité technique, l'insertion urbaine et environnementale et bien
évidemment les coûts.
Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Sébastien Vialatte.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Je
voudrais simplement faire remarquer que, pour le financement du deuxième tube de
Toulon, le surcoût de 130 millions d'euros - qu'il faut mettre en relation avec
les 20 milliards annoncés aujourd'hui - n'a pas pu être financé par l'État, la
région, le département et la communauté d'agglomération ; il a fallu user d'un
tour de passe-passe pour faire appel à Escota, c'est-à-dire la Société des
autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes.
Je ne vois pas très bien
comment les collectivités territoriales pourraient financer ce projet à hauteur
de 10 milliards d'euros.
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