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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inacceptable des papeteries Malaucene et industries, filiale du groupe Schweitzer-Mauduit qui, après une succession de licenciements en avril et juillet 2009, a annoncé la fermeture définitive du site en février 2011 et déclenché ce 10 novembre la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer et consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de paiement. Il est manifeste que le groupe n'entend plus tenir ses engagements relativement à sa filiale visant à maintenir une continuité sociale et salariale puisqu'il a été annoncé qu'il ne financerait notamment pas les formations, les aides à la création d'entreprise et les indemnités de licenciement de salariés élus du personnel. Cette situation est fortement préjudiciable pour un grand nombre de salariés et leurs familles qui ont initié des démarches et pris des engagements en conformité avec le PSE qui avait été négocié. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin d'inciter fermement les groupes comme Schweitzer-Mauduit à respecter leurs engagements, en particulier ceux pris au titre d'un PSE, et celles qui seront prises de nature à s'assurer de l'application de la convention de revitalisation et des engagements relatifs à la dépollution.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES PAPETERIES MALAUCÈNE Mme la présidente. La parole est à M. Paul
Durieu, pour exposer sa question, n° 1651, relative à la situation des
papeteries Malaucène.
M. Paul Durieu. Madame la secrétaire
d'État, j'appelle votre attention sur la situation inacceptable des papeteries
Malaucène Industries, filiale, dans le Vaucluse, du groupe Schweitzer-Mauduit,
qui, après une succession de licenciements en avril et juillet 2009 - 211 au
total -, a annoncé la fermeture définitive du site en février 2011 et déclenché,
ce 10 novembre, la tenue d'un comité d'entreprise exceptionnel afin d'informer
et de consulter les élus du personnel sur une déclaration de cessation de
paiement.
Il est manifeste que le groupe n'entend plus tenir ses engagements
envers sa filiale - à 100 % - Malaucène Industries quant au maintien d'une
continuité sociale et salariale, puisqu'il a notamment annoncé qu'il ne
financerait pas les formations, les aides à la création d'entreprise ni les
indemnités de licenciement des salariés élus du personnel.
Cette situation
est fortement préjudiciable pour un grand nombre de salariés et leurs familles,
qui ont entrepris des démarches et pris des engagements en conformité avec le
plan de sauvegarde de l'emploi qui avait été négocié. Par ailleurs, un tel
comportement est difficilement admissible lorsque l'on sait que ce groupe a
largement bénéficié de l'aide de l'État et des dispositifs d'accompagnement dans
le cadre du plan de restructuration visant à maintenir en activité le site de
Malaucène.
En effet, la décision prise par le groupe Schweitzer-Mauduit, par
ailleurs fort solide sur le plan économique, a placé le bassin d'emploi concerné
et la commune de Malaucène dans des difficultés sociales et économiques
considérables, dont la solidarité nationale ne devrait pas encore faire les
frais, par le biais de l'AGS ou de remises de dette.
Je vous demande donc
quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'inciter fermement les
groupes comme Schweitzer-Mauduit à respecter leurs engagements, en particulier
ceux pris au titre d'un PSE, ainsi que celles qui seront prises en vue de
garantir l'application de la convention de revitalisation et la tenue des
engagements relatifs à la dépollution du site.
M. Philippe
Vitel. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le
député, je vous prie de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, actuellement en
déplacement en Haute-Loire.
Le Gouvernement est, comme vous le savez, très
préoccupé par cette situation. Xavier Bertrand a rencontré personnellement les
représentants des salariés des papeteries de Malaucène. Il a appelé le directeur
général du groupe Schweitzer-Mauduit pour lui signaler les risques générés par
la procédure engagée devant le tribunal de commerce et lui rappeler qu'il devait
tenir ses engagements vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes. La teneur
de cet entretien a été confirmée par un courrier de Xavier Bertrand le 29
novembre.
On ne peut imaginer que ce grand groupe international avec une
forte implantation en France de 1 500 salariés, à Quimperlé, Le Mans ou
Saint-Girons, ne respecte pas la totalité des engagements qu'il a pris lors de
la fermeture de la papeterie de Malaucène, tant vis-à-vis des salariés, dans le
cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, que vis-à-vis du territoire, dans le
cadre d'une convention de revitalisation. Il y va du respect de la parole donnée
mais aussi de la responsabilité sociale qu'on est en droit d'attendre de la part
du groupe.
Le Gouvernement n'a pas attendu pour mobiliser les services de
l'État au niveau national et local pour le suivi étroit de ce dossier et pour la
recherche de solutions permettant de venir en aide aux salariés.
Le préfet du
Vaucluse a rappelé récemment que la méthode consistant à précipiter une
cessation de paiement était malvenue d'un point de vue moral de la part d'un
groupe aussi important que Schweitzer-Mauduit. Xavier Bertrand partage
pleinement cet avis et restera, avec vous, particulièrement vigilant pour que le
groupe Schweitzer-Mauduit respecte l'intégralité de ses
engagements.
Mme la présidente. La parole est à M. Paul
Durieu.
M. Paul Durieu. Merci, madame la secrétaire d'État.
Nous sommes témoins, dans le cas des papeteries Malaucène, du comportement
inadmissible d'un groupe important vis-à-vis d'une filiale en difficulté.
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