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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation qui règne au sein de l'EFS et plus particulièrement sur les décisions prises concernant la sécurisation des produits sanguins labiles, l'enjeu de la sécurité des transfusions sanguines étant de la plus haute importance pour nos concitoyens. Pour ce qui concerne le plasma thérapeutique, les errements et retards pris dans la planification des méthodes d'inactivation de pathogènes ont conduit à une situation qui fait craindre que l'Établissement français du sang (EFS) ne soit contraint d'importer des lots étrangers collectés dans des conditions qui ne garantissent pas le modèle éthique français. Pour ce qui est d'un autre composant précieux, les concentrés plaquettaires, la situation, quoique présentant un historique et un contexte différents, n'en est pas moins préoccupante. Alors que, par exemple, l'inquiétude suscitée en région PACA par la progression du moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, croît d'année en année, aucune planification claire de la mise en place de la sécurisation proactive de ces produits sanguins avec le procédé Intercept ne semble être de mise à l'EFS bien que les DOM-TOM en sont maintenant équipés, de même que l'armée française. Il demande quelle décision elle compte prendre afin que la gestion de la sécurisation des concentrés plaquettaires ne rencontre prochainement une impasse identique à celle que nous connaissons aujourd'hui pour le plasma thérapeutique.
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Texte de la REPONSE :
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SÉCURISATION DES PRODUITS SANGUINS LABILES Mme la présidente. La parole est à M.
Philippe Vitel, pour exposer sa question, n° 1654, relative à la sécurisation
des produits sanguins labiles.
M. Philippe Vitel. Madame la
présidente, mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, la sécurisation
des produits sanguins labiles et l'enjeu de la sécurité des transfusions
sanguines sont de la plus haute importance pour nos concitoyens.
Pour ce qui
concerne le plasma thérapeutique, les errements et retards pris dans la
planification des méthodes d'inactivation de pathogènes ont conduit à une
situation qui fait craindre que l'Établissement français du sang soit contraint
d'importer des lots étrangers collectés dans des conditions qui ne garantissent
pas le modèle éthique français.
Pour ce qui est d'un autre composant
précieux, les concentrés plaquettaires, la situation, quoique présentant un
historique et un contexte différents, n'en est pas moins préoccupante. Par
exemple, alors que l'inquiétude suscitée en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
par la progression du moustique tigre, vecteur de la Dengue et du Chikungunya,
croît d'année en année, aucune planification claire de la mise en place de la
sécurisation proactive de ces produits sanguins avec le procédé Intercept ne
semble être de mise à l'Établissement français du sang, bien que les DOM-TOM
disposent maintenant du procédé, et j'en suis heureux, de même que l'armée
française.
Quelle décision comptez-vous prendre, madame la secrétaire d'État,
afin que la gestion de la sécurisation des concentrés plaquettaires ne rencontre
prochainement une impasse identique à celle que nous connaissons aujourd'hui
pour le plasma thérapeutique ?
Mme la présidente. La parole
est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le
député, plusieurs techniques de sécurisation des plasmas existent, des procédés
physico-chimiques tels que le bleu de méthylène, le solvant détergent et
l'Intercept amotosalen. Il est aussi possible de mettre en quarantaine le
plasma.
Le 10 octobre dernier, l'agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé a demandé l'arrêt progressif de la production de plasma bleu
de méthylène, qui sera effectif au 1er mars 2012. Cet avis fait suite à la mise
en évidence de réactions allergiques survenues plus fréquemment qu'avec les
plasmas traités par les autres méthodes chez les patients qui ont reçu des
transfusions de du plasma bleu de méthylène. C'est une mesure qui répond à la
fois à une logique de sécurité renforcée et d'optimisation de la qualité des
produits de transfusion.
La production de plasma solvant détergent par
l'usine de Bordeaux a été interrompue provisoirement ces dernières semaines pour
des raisons techniques. La production a repris progressivement depuis la semaine
dernière. Malgré cet arrêt temporaire, la France dispose des stocks de plasma
thérapeutique nécessaire pour répondre à tous les besoins. Nous avons pris
toutes les mesures pour garantir la couverture des besoins sanitaires en
transfusion de plasma. Nous ne sommes pas en pénurie.
Je suis très claire :
il n'est pas question d'importations de plasma non éthique. La France ne
changera pas ses règles en matière de transfusion sanguine : le don éthique,
anonyme et gratuit, c'est la vocation même des donneurs.
S'agissant de la
progression en PACA du moustique tigre et de la sécurisation des concentrés
plaquettaires, deux instances suivent tout particulièrement la situation
épidémiologique en France. La première, c'est la cellule d'aide à la décision "
éléments et produits du corps humain ", créée en 2005, spécifiquement dédiée à
la problématique transfusionnelle sur les sujets d'infection par le West Nile
virus, le chikungunya ou la dengue en 2006 ; en cas d'alerte, cette cellule peut
recommander des mesures d'exclusion des candidats au don, des suspensions de
collecte, le recours à des dépistages spécifiques ou bien des mesures de
quarantaine. La seconde, le groupe de travail ad hoc arbovirose, se
réunit régulièrement en dehors des alertes afin de suivre la situation
épidémiologique des zones concernées pour adapter si nécessaire le dispositif en
prévision de la nouvelle saison d'alerte.
À ce jour, en raison de
l'efficacité du suivi réalisé, les deux instances n'ont pas préconisé
l'inactivation par Intercept des concentrés de plaquettes dans la région PACA.
Néanmoins, je peux vous annoncer que l'Établissement français du sang a décidé
de mettre en place un essai clinique qui permettra de comparer trois types de
concentrés de plaquettes : ceux traités par Intercept, ceux en solution de
conservation et ceux en plasma, destinés à la prévention et au contrôle des
hémorragies. L'étude, qui démarre en 2012 pour une durée totale de deux ans,
concernera notamment la région PACA mais aussi les régions Rhône-Alpes,
Auvergne, Loire, Île-de-France, Bourgogne, Franche-Comté et Bretagne pour
inclure un nombre suffisant de patients.
Mme la présidente.
La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel. Madame
la secrétaire d'État, je vous remercie de la quantité et de la qualité des
réponses que vous avez apportées, et je vais maintenant m'attacher à les
analyser soigneusement.
Je profite de cette tribune pour lancer un appel à
tous nos compatriotes pour le don du sang. Aujourd'hui, celui-ci est un besoin
permanent. Cet acte citoyen doit être développé car les prélèvements sont en
diminution, ce qui m'inquiète quant à l'adéquation entre l'offre et la demande
dans les années à venir. Mes chers compatriotes, donnez votre sang !
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