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DEBAT :
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FISCALISATION DES INDEMNITÉS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL M. le président. La parole est à M. Jean
Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Jean Mallot. M. Hortefeux a revendiqué tout à
l'heure le succès de sa politique en matière de sécurité ; je suppose qu'il se
fonde sur le résultat d'un sondage financé par l'Élysée ! (Applaudissements
sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, au moment où
Barack Obama progresse - non sans quelque difficulté, certes - vers la création
d'une couverture santé pour tous les Américains, en France, vous et votre
majorité êtes en train de détruire la Sécurité sociale (Applaudissements sur
les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP), l'un
des principaux acquis du programme du Conseil national de la
Résistance.
M. Bernard Deflesselles. Vous n'êtes qu'un
pantin !
M. Jean Mallot. Dès l'an dernier, vous nous aviez
préparés à des déficits colossaux ; cette année, le déficit atteindra 23,5
milliards d'euros. Du moins affichiez-vous alors votre volonté de revenir à
l'équilibre en 2012. Cette année, rien de tel : le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale que votre majorité a voté la semaine dernière nous
annonce tranquillement un déficit de 30 milliards d'euros chaque année au cours
des cinq ans à venir, sans la moindre perspective de retour à l'équilibre,
malgré des hypothèses économiques particulièrement volontaristes.
M.
Jean-Louis Bernard. Ah, vous le reconnaissez !
M. Jean
Mallot. Les déficits cumulés atteindront 150 milliards d'euros au terme
de la période : qui va payer ? En réalité, la Sécurité sociale ne résistera pas
à un tel traitement : vous voulez la livrer aux assureurs privés.
L'une des
mesures que vous nous promettez a été adoptée en commission et sera examinée en
séance publique vendredi prochain : vous voulez soumettre à l'impôt les
indemnités versées aux accidentés du travail. (" Honteux ! " sur les bancs
des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Scandaleux
!
M. Henri Emmanuelli. Jusqu'où irons-nous ?
M.
Jean Mallot. Pour récupérer quelques dizaines de millions d'euros, vous
vous apprêtez à créer une injustice supplémentaire et à stigmatiser les malades
en leur faisant payer l'impôt sur une indemnité qui ne correspond même pas à la
réparation intégrale du préjudice subi !
M. Lucien Degauchy.
Quelles sont vos propositions ?
M. Jean Mallot. Voilà qui
illustre bien votre politique : douce pour les riches protégés par le bouclier
fiscal, dure pour les pauvres et les malades. C'est cette politique que nous
combattons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Monsieur Mallot, comment pouvez-vous nous accuser de détruire la Sécurité
sociale ? C'est absurde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.) Jamais nous n'avons autant protégé notre système de protection sociale
! Vous savez très bien que les déficits actuels de la Sécurité sociale sont dus
à un manque de recettes qui résulte de la crise, et uniquement de la crise !
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard
Mallié. Ils ne savent pas lire ! Ni écrire, d'ailleurs !
M.
Éric Woerth, ministre du budget. Vous savez très bien que la
crise est la cause de 75 % des déficits en 2010 !
Nous n'avons jamais autant
tenu les dépenses qu'aujourd'hui. L'objectif national des dépenses de
l'assurance maladie, que vous, parlementaires, avez voté, est respecté. Cela
n'était pas arrivé depuis dix-sept ans ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.) Les dépenses de l'assurance maladie augmentent de 3,3 %, contre
plus de 6 % lorsque vous étiez au pouvoir !
M. Henri
Emmanuelli. Nous étions à l'équilibre, nous ! Et vous, vous êtes à 30
milliards de déficit !
M. Éric Woerth, ministre du
budget. Comment pouvez-vous dire que la majorité remet en cause la Sécurité
sociale ? Bien au contraire, nous en défendons les principes fondamentaux
(Protestations sur les bancs du groupe SRC) : soigner et faire en sorte
que tous soient prémunis des risques de la même manière. Mais, pour protéger la
Sécurité sociale, nous devons la faire évoluer.
M. Maxime
Gremetz. Vous frappez les pauvres !
M. Éric Woerth,
ministre du budget. Si vous ne comprenez pas cela, vous ne comprenez pas
la protection sociale des Français.
S'agissant des indemnités journalières
d'accidents du travail, le Gouvernement acceptera ce que proposera l'amendement
du groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M.
Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. Marcel Rogemont.
Et le bouclier fiscal ? Pourquoi le bouclier fiscal ? Pourquoi ne pas en exclure
la CSG ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Sa
proposition est juste et courageuse. Juste, car il n'y a aucune raison pour que
les indemnités journalières d'accidents du travail soient moins soumises à
l'impôt que les autres indemnités !
M. Patrick Roy. Carton
rouge !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Tous les
revenus de substitution au travail doivent être taxés comme le travail
lui-même.
M. Christian Eckert, M. Hervé Féron et M. Patrick
Roy. Carton rouge !
M. Éric Woerth, ministre du
budget. Tel est le fondement de notre politique, nous devons nous y tenir,
et mener courageusement à bien ce que nous avons entrepris. (Applaudissements
sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
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