M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avenir de l'aéroport de Grenoble-Isère. En effet, il y a quelques semaines, le conseil général de l'Isère, par la voix de son président, a fait part de l'éventualité d'un désengagement financier de la collectivité départementale. Ces déclarations suscitent d'importantes inquiétudes localement parmi les élus et la population. Certes, la collectivité départementale consacrera 4,7 millions d'euros en 2012 à cette infrastructure. Pour autant, cela ne représente que 3 % du budget destiné aux transports par le conseil général. Le conseil général ferait une erreur d'abandonner cet équipement. Il ne faut pas s'en tenir qu'à une lecture financière. Les préoccupations s'ajoutent à celles qui font état d'une réorganisation des différents services de l'État sur le site (météo France, personnels de l'aviation civile, douanes) qui pourrait affaiblir les capacités d'accueil de l'aéroport. S'agissant d'un équipement structurant du département de l'Isère, voire de Rhône-Alpes, il faut appréhender ce dossier de manière globale avec son volet économique et son volet aménagement du territoire. L'aéroport de Grenoble-Isère dispose d'atouts évidents (capacité d'accueil, situation géographique aux portes des stations iséroises, personnel qualifié). Aussi, il lui demande quelle place et quels moyens l'État compte donner à cet aéroport, en concurrence avec les autres aéroports régionaux de Saint-Étienne et de Chambéry, notamment dans sa relation avec celui de Lyon-Saint-Exupéry.

AVENIR DE L'AÉROPORT DE GRENOBLE-ISÈRE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1716, relative à l'avenir de l'aéroport de Grenoble-Isère.
M. Georges Colombier. Ma question s'adresse au ministre chargé des transports.
Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur l'avenir de l'aéroport de Grenoble-Isère, situé sur ma circonscription, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Il s'agit d'un équipement très important pour le département de l'Isère. Il y a quelques semaines, le conseil général du département, par la voix de son président, a fait part de l'éventualité d'un désengagement financier de la collectivité départementale, au motif que l'équipement serait trop coûteux.
Outre le fait que cet argument est tout à fait contestable, puisque l'aéroport ne représente que 3 % du budget du conseil général destiné aux transports, ces déclarations suscitent d'importantes inquiétudes localement, parmi les élus et la population. En effet, l'aéroport est un acteur économique à part entière, qui génère des emplois directs - soixante-dix à l'année et de 300 à 500 emplois saisonniers - et des emplois indirects.
Ces préoccupations s'ajoutent à celles qui tiennent à une réorganisation des différents services de l'État sur le site - Météo France, les personnels de l'aviation civile ou encore les douanes -, qui pourrait affaiblir les capacités d'accueil de l'aéroport.
Dans la mesure où il s'agit d'un équipement structurant, il faut appréhender ce dossier de manière globale, avec sa dimension économique, mais aussi en termes d'aménagement du territoire. L'aéroport de Grenoble-Isère dispose d'atouts évidents, qu'il s'agisse de sa capacité d'accueil, de sa situation géographique aux portes des stations iséroises, de la présence de personnel qualifié, ou encore de la longueur de piste, qui permet d'accueillir quasiment tous les types d'avion.
La proximité de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, situé à 72 kilomètres, est souvent vue comme un obstacle au développement et au maintien de l'aéroport de Grenoble-Isère. La concurrence serait trop forte entre les deux infrastructures, la lutte serait même inégale. Pour ma part, je pense, au contraire, monsieur le ministre, que cette proximité doit être considérée comme une chance et qu'il faut davantage raisonner en termes de complémentarité.
En effet, les pistes de Lyon-Saint-Exupéry sont saturées en période de pointe et l'aéroport de Lyon envisage la réalisation d'une troisième piste que rejettent tous les riverains. L'aéroport Grenoble-Isère pourrait donc devenir, si je puis dire, la troisième piste de Lyon-Saint Exupéry.
Aussi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelle place et quels moyens l'État compte donner à cet aéroport, en concurrence avec les autres aéroports régionaux de Saint-Étienne et de Chambéry, et notamment dans sa relation avec celui de Lyon- Saint-Exupéry.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Georges Colombier, en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, l'aéroport de Grenoble-Isère appartient au Conseil général de l'Isère. Cela signifie que cette collectivité est seule responsable du destin de cet aéroport.
Il ne faut pour autant pas en déduire que l'État est indifférent au sort de cet aéroport, comme d'ailleurs à celui de tous les aéroports transférés aux collectivités locales. L'objectif du transfert était de mieux assurer la gouvernance de ces aéroports - ce que demandaient beaucoup de collectivités territoriales - en en confiant la responsabilité aux acteurs locaux, et non d'aboutir à des décisions de fermeture ou de réduction du service aéroportuaire. Mais c'est bien aux nouveaux propriétaires de prendre les décisions et les responsabilités qui leur incombent conformément à la nouvelle loi.
L'intérêt de l'État en l'occurrence est renforcé par le fait qu'est installé sur l'aéroport de Grenoble-Isère un centre de formation aéronautique dépendant de l'École nationale de l'aviation civile. En tant qu'utilisateur, l'État est donc favorable et attaché au maintien de cette infrastructure.
Je ne suis bien sûr pas opposé à ce que, dans le respect du cadre de responsabilités bien défini par la loi, soit menée une réflexion avec l'État pour examiner la question de l'insertion de cet aéroport dans le paysage aéroportuaire rhônalpin. Mais une telle réflexion ne me paraît pas le point déterminant pour que son propriétaire se positionne sur le devenir de l'aéroport de Grenoble-Isère, la manière dont il en organise l'exploitation et les moyens qu'il veut y consacrer. En effet, le risque est grand qu'un tel exercice se heurte aux difficultés institutionnelles et opérationnelles que cela supposera de prendre en compte.
En tout état de cause, et je connais votre attachement à cet aéroport, soyez assuré que l'État n'a pas l'intention d'esquiver ses responsabilités au regard des services qui lui incombent dans le fonctionnement de cet équipement, tels que le contrôle de la navigation aérienne, la météo ou les douanes, que vous avez cités, ou les autres services régaliens chargés des contrôles transfrontières, la manière dont les différents services concernés s'acquittent de leurs tâches restant bien évidemment de leur propre ressort et les moyens consacrés devant être adaptés à l'évolution des besoins.
Pour conclure, il me semble évident que, dans cette zone qui accueille effectivement plusieurs aéroports, celui de Grenoble-Isère, de Lyon-Saint Exupéry et ceux que vous avez cités, la complémentarité entre ces aéroports est à renforcer. De nombreuses régions seraient envieuses de disposer ainsi d'un réseau d'aéroports si rapprochés, et la plupart d'entre elles saisirait cela comme une opportunité à développer.
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de cette réponse. Dans la suite de ce que vous venez de dire, il serait intéressant que M. le préfet de l'Isère et M. le préfet de région puissent examiner la situation de très près, tout en respectant ce que vous venez de rappeler quant aux responsabilités du conseil général de l'Isère.