M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les risques de fermeture de la base aérienne 901 située à Drachenbronn-Birlenbach en Alsace du nord. La cérémonie des vœux de la BA901 a fait l'effet d'une bombe en Alsace du nord. En effet le commandant de la base aérienne a annoncé dans son discours que la BA901 va fermer ses portes entre 2016 et 2018. Ni la sous-préfète, ni le député, ni le maire de la commune, qui perdrait près de la moitié de ses habitants, n'ont été prévenus de cette annonce ! Le commandant avait-il reçu l'ordre de le faire ? Le sujet extrêmement sensible aurait mérité un minimum de concertation. La BA901, installée à Drachenbronn dans un ancien fort de la ligne Maginot depuis 1960, assure la surveillance d'une zone d'intense trafic aérien du fait de sa position près des frontières suisses et allemandes et de la proximité des pays de l'est : près de 10 000 avions civils et militaires au quotidien et près de 50 % du trafic national d'aéronefs. Son centre de détection et de contrôle, un véritable joyau de technologies, a fait l'objet d'une modernisation de 14 millions d'euros en 2007 dont 80 % affectés aux calculateurs et ordinateurs les plus sophistiqués : "des investissements pour 20 ans" s'était enflammé le général qui présidait à l'inauguration ! Le livre blanc de juin 2008, prévoyait certes d'actualiser les objectifs tous les quatre ans mais la fermeture de la base n'y est pas mentionnée. Il en va de l'avenir de 700 emplois civils et militaires dans un arrondissement durement éprouvé ces dernières années : Wissembourg a vu la fermeture de Wimetal, la perte du tribunal, de l'ONF, de la DDE et les élus du secteur sont en train de se battre pour la survie de l'hôpital. Enfin, aujourd'hui une seule sous-préfète a été nommée à mi-temps sur les arrondissements de Wissembourg et de Haguenau. Il souhaite apprendre de lui ce qu'il en est exactement.

RISQUES DE FERMETURE DE LA BASE AÉRIENNE 901
DE DRACHENBRONN

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 1721, relative à la fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn.
M. Frédéric Reiss. Ma question, qui s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants, concerne les risques de fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn.
Dans son discours lors de la récente cérémonie des voeux, le commandant de la base a annoncé que la BA 901 allait fermer ses portes entre 2016 et 2018. Cette base, installée dans un ancien fort de la ligne Maginot depuis 1960, assure la surveillance d'une zone d'intense trafic aérien, du fait de sa position près des frontières suisse et allemande et de sa proximité avec les pays de l'Est : environ 10 000 avions civils et militaires chaque jour, dont près de la moitié du trafic national d'aéronefs.
Son centre de détection et de contrôle, jumelé avec Niederbronn-les-Bains, commune dont je suis maire, est un véritable joyau de technologie. En 2007, ce centre a fait l'objet d'une modernisation dont le coût s'élève à 14 millions d'euros, dont 80 % ont été affectés à des calculateurs et ordinateurs sophistiqués et performants. " Des investissements pour vingt ans ", s'était enflammé le général qui présidait à l'inauguration. C'était il y a quatre ans et deux mois !
En juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, chargé de définir une stratégie globale pour la France de 2009 à 2020, prévoyait certes d'actualiser les objectifs tous les quatre ans, mais la fermeture de la base n'y était pas mentionnée.
Aujourd'hui, mes concitoyens sont inquiets, car il y va de l'avenir de 700 emplois civils et militaires dans l'arrondissement de Wissembourg - un arrondissement rural durement éprouvé ces dernières années en matière d'emploi et de service public. Le ministère a publié un démenti la semaine dernière. Qu'en est-il exactement ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député, le ministre de la défense et des anciens combattants, qui ne peut pas être présent aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.
Lors de la cérémonie traditionnelle des voeux de la BA 901, le commandant de cette base a affirmé qu'elle allait fermer entre 2016 et 2018. Je tiens à vous rassurer : il n'en est rien et l'attitude du commandant de la base est absolument incompréhensible. En effet, la base aérienne de Drachenbronn abrite un centre de détection et de contrôle aérien. Ce système pourrait être modernisé, dans le cadre du programme SCCOA 4, vers 2016-2018.
Différentes hypothèses sont à l'étude, allant d'un remplacement simple de radars à une automatisation complète. La tension budgétaire a par ailleurs entraîné un glissement du programme et la rénovation du centre de détection et de contrôle de Drachenbronn n'est pas envisagée avant 2020.
Le commandant de la base aérienne a été informé d'une série d'études portant sur les futurs systèmes de détection et de contrôle envisagés dans le cadre de la rénovation des systèmes radar, prévue entre 2016 et 2018. Mais aucune d'entre elles ne conclut aujourd'hui à une fermeture du site. En effet, si l'objectif de performance prévoit des rationalisations et des automatisations dans le cadre de l'évolution des normes OTAN, rien, je le répète, ne permet d'en déduire la fermeture de cette base.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont des informations que je considère comme plutôt rassurantes pour mes concitoyens.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Tout à fait.