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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je veux évoquer ce matin, une fois de plus, les difficultés rencontrées par les lycées agricoles, et plus particulièrement le lycée viticole d'Orange. En effet, sous la précédente législature, j'avais déjà attiré à deux reprises l'attention du Gouvernement sur cet établissement, qui est l'un des fleurons de l'enseignement agricole dans la vallée du Rhône. La situation actuelle m'oblige une fois de plus à soulever la question du maintien de la qualité de l'enseignement technique agricole public et de sa survie. Permettez-moi, dans un premier temps, un rapide résumé de la situation. Les heures supplémentaires du premier trimestre des enseignants titulaires du lycée viticole d'Orange n'ont pas été payées. Un engagement a été pris pour un paiement avec les heures supplémentaires du deuxième trimestre au mois de mai prochain, soit tout de même neuf mois de retard ! Six enseignants sont actuellement concernés. Deuxièmement, les heures des contractuels et des vacataires - des contrats précaires, en résumé - ne seront payées que fin mars ou fin avril. Cette situation met aujourd'hui quatre familles en difficulté. Troisièmement, certains enseignements ne pourront pas être conduits à leur terme faute de crédits. Ainsi, la fin de l'année s'achèvera, pour les disciplines " Commerce " et " Informatique ", au 15 mai 2008. Enfin, lors de la prochaine rentrée de septembre, certains postes du lycée ne seront pas pourvus en raison de la décision de ne plus recruter de contractuels. Or les besoins horaires s'élèvent à 1 500 heures, soit l'équivalent de deux postes et demi. Ces heures ne pourront être absorbées par les heures supplémentaires des titulaires. Que va-t-il se passer ? Nous craignons la fermeture ou la réduction de certains enseignements. Cet inquiétant tableau montre quelle sérieuse menace pèse sur le fonctionnement d'un fleuron de l'enseignement professionnel et de ses filières viticoles. Toute fermeture de classe, et donc toute réduction des effectifs d'accueil pour les jeunes, aurait des répercussions très préoccupantes au regard du travail spécifique effectué par l'équipe pédagogique, de la nécessité d'offrir aux familles concernées une structure adaptée aux enfants et de l'importance de la viticulture dans notre région, qui traverse aujourd'hui une crise importante. Comment ne pas rappeler que cet enseignement joue un véritable rôle d'insertion sociale pour de jeunes élèves qui n'ont pas trouvé leur place dans l'enseignement général et que beaucoup considèrent comme perdus ? Des structures telles que le lycée viticole d'Orange leur offrent une seconde chance et leur permettent de concrétiser un projet personnel dans un contexte mieux adapté à leurs besoins propres. Les résultats sont là pour le prouver. Dans un pays attaché à son terroir et à ses traditions, et alors que notre Président souhaite la reconnaissance par l'Unesco du patrimoine gastronomique de la France, auquel la filière viticole contribue activement, n'est-il pas temps, monsieur le ministre, de rassurer les équipes pédagogiques, les élèves et les instances professionnelles du lycée viticole d'Orange ? M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées par les lycées de l'enseignement agricole public, plus particulièrement par le lycée viticole d'Orange. Vos différentes interventions au cours de la précédente législature montrent l'intérêt que vous portez depuis longtemps à cet enseignement et je vous en remercie. L'enseignement agricole est en effet reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie que pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle. Il est également reconnu pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural ainsi qu'aux attentes de notre société. Cet enseignement est assuré dans le secondaire par 847 établissements publics et privés, depuis les maisons familiales et rurales jusqu'aux collèges et lycées, qui rassemblent 175 000 élèves et mobilisent des équipes pédagogiques et administratives de grande qualité. Il est également dispensé à 13 000 étudiants par vingt-deux établissements supérieurs, publics et privés, qui les forment à l'ingénierie en agronomie, au métier de paysagiste ou à la médecine vétérinaire. L'enseignement agricole est un élément essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous ma responsabilité. J'entends le faire évoluer en réaffirmant ses missions, ses priorités et sa place singulière au sein du grand ministère que j'ai l'honneur d'animer, dans le cadre des politiques de l'alimentation. Nous allons marquer une inflexion importante vers une nouvelle dimension de l'alimentation et de la nutrition, le développement rural, l'agriculture, la forêt et la pêche. S'agissant du lycée viticole d'Orange, que je souhaite visiter dans les prochains mois, je tiens à saluer les actions qui y ont été menées, en particulier l'excellent travail réalisé avec les professionnels sur l'exploitation du lycée pour en faire un centre de référence. J'ai d'ailleurs décidé, de manière pas seulement symbolique, de mettre en valeur les produits fabriqués par des élèves sous la conduite d'enseignants et de techniciens, en les offrant à l'occasion des visites officielles que j'effectue à l'extérieur ou de celles que nous recevons. Quant aux heures supplémentaires des enseignants titulaires pour le premier trimestre, elles ont été mises en paiement. Il a également été procédé à des avances sur le paiement de ces heures supplémentaires aux agents concernés. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a d'ailleurs récemment notifié ces éléments au directeur et aux représentants du personnel. Enfin, s'agissant des enseignants contractuels, j'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la situation de ces agents du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une expertise est actuellement menée par le Conseil général de l'agriculture et de l'espace rural. Je compte m'appuyer sur les résultats de cet audit pour proposer des perspectives claires aux agents contractuels du ministère, en particulier ceux de l'enseignement agricole, tant en matière de parcours professionnel que de métier et de rémunération. M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani. M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses concernant les heures supplémentaires ou les salaires des vacataires. J'ai noté avec plaisir que vous vous rendrez à Orange pour visiter le lycée viticole. Si vous souhaitez mettre en valeur les produits fabriqués dans les établissements d'enseignement agricole, vous ne serez pas déçu : on fait dans notre lycée un excellent Châteauneuf-du-pape ! Je vous donne donc rendez-vous avant les vendanges à Orange, où vous pourrez également visiter, à côté de l'établissement, un centre de recherche remarquable dans le domaine de l'oenologie et de la viticulture, qui est financé en grande partie par tous les professionnels de la vallée du Rhône.
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