|
DEBAT :
|
VENTE DE LA BRANCHE T&D D'AREVA M. le président. La parole est à M. Robert
Lecou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Robert Lecou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, et j'y associe mes collègues Jean-Paul Anciaux,
Jacques Domergue, Gérard et Michel Voisin.
Areva, leader mondial du
nucléaire, possède une branche transmission et distribution. T&D d'Areva,
c'est 31 000 salariés dans le monde et 5 500 en France. C'est plus de 13
milliards d'euros de chiffre d'affaires, 417 millions d'euros de résultats
opérationnels au 31 décembre 2008, 30 000 clients dans 160 pays. Cette activité
est dynamique et dégage des marges financières au sein du
groupe.
Permettez-moi, madame la ministre, d'avoir un regard ciblé sur un
département, l'Hérault, qui ne possède pas de vrai tissu industriel, et qui est
concerné par trois sites : Fabrègues, Lattes et La Pompignane, lesquels
emploient 1 000 salariés : 1 000 emplois industriels qui comptent énormément
pour Montpellier et la région Languedoc-Roussillon. Pour Mâcon, autre exemple,
c'est 740 emplois.
La cession de T&D ne nous paraissait pas nécessaire et
elle nous inquiète, comme elle inquiète les salariés des différents sites
français.
Aujourd'hui, le repreneur a été annoncé. Il s'agit du duo Alstom et
Schneider, avec lesquels les négociations vont s'approfondir sur la base,
semble-t-il, d'une partition de l'activité T&D d'Areva entre les deux
groupes repreneurs.
Cette partition avive les inquiétudes et déjà, des signes
commerciaux négatifs se manifesteraient. On peut craindre des restructurations
et des disparitions de sites. C'est inacceptable dans le contexte économique de
nos territoires.
Je rappelle ici les engagements du Gouvernement et de la
présidente du groupe Areva. Le Gouvernement a déclaré qu'il était nécessaire que
le projet industriel soit complété par un projet social, et que tout cela soit
pris en compte en même temps que le projet financier.
La présidente Anne
Lauvergeon a précisé, lors de son audition à l'Assemblée nationale, qu'Areva ne
vendra pas sa division T&D si les offres de rachat ne sont pas assez
attractives, et que ces offres seront examinées en fonction de leur " intérêt
financier " mais aussi de leur " intérêt social ".
M. le
président. Merci.
M. Robert Lecou. Comment, madame
la ministre, cet intérêt social sera-t-il pris en compte...
M. le
président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy.
Et des cadeaux à M. Bouygues !
Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le
député, et je m'adresse également à ceux de vos collègues que vous avez cités,
le plan de cession prévu, concernant l'activité transmission et distribution
d'Areva, s'inscrit dans un plan plus global, qui nécessite en particulier
d'identifier 9 milliards d'euros pour financer l'activité d'Areva et son
développement à travers le monde.
Dans ce cadre, l'activité transmission et
distribution a été offerte à la vente dans un processus ouvert, processus réussi
puisque nous avons reçu trois offres de reprise. L'une d'entre elles a été
retenue par la société Areva à l'occasion de la réunion, hier, de son conseil de
surveillance, pour un examen sur une base exclusive. Cette offre sera examinée,
vous le savez, au vu non seulement du critère financier, mais aussi du critère
industriel et du critère social. C'est bien sur la base de ces trois critères
que l'offre conjointe du consortium Alstom-groupe Schneider a été
retenue.
Vous m'interrogez sur les conséquences sociales en particulier parce
que, dans le département de l'Hérault, vous y êtes sensible. Vous avez attiré
mon attention préalablement sur cette question. Le groupe Areva a reçu du
consortium Alstom-Schneider trois garanties.
Premièrement, aucune fermeture
de site, ni en France ni en Europe, pendant trois ans.
Deuxièmement, aucune
restructuration entraînant des départs, ni en France ni en Europe, pendant trois
ans.
Enfin, le reclassement systématique dans le bassin d'emploi, à
équivalence de qualification et de rémunération, pour tout le personnel
concerné.
Vous le voyez, ces garanties sont importantes. Elles préservent
l'aspect social du dossier. Par ailleurs, son aspect industriel était également
tout à fait satisfaisant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
|