|
DEBAT :
|
MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES M.
le président. Monsieur Rochebloine, vous avez la parole pour le groupe
Nouveau Centre. (Huées et claquements de pupitres prolongés sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
M. François Rochebloine. Madame la
secrétaire d'État chargée des aînés, vous venez d'annoncer dix mesures pour la
prise en charge des personnes âgées dans notre société et, plus précisément,
pour mieux lutter contre les phénomènes de maltraitance. (Claquements de
pupitres et vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M.
le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Monsieur
Rochebloine, poursuivez !
M. François Rochebloine. L'État a
en effet la lourde responsabilité de protéger (Mêmes
mouvements)...
M. le président. Mes chers collègues,
pensez à l'image que vous donnez !
Monsieur Rochebloine, veuillez poursuivre
!
M. François Rochebloine. L'État a en effet la lourde
responsabilité de protéger les personnes les plus fragiles, les plus vulnérables
de notre société. (" C'est scandaleux ! " sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)
Aujourd'hui, si des milliers de personnes âgées sont accueillies en
structures d'hébergement, l'actualité nous informe, hélas ! de
dysfonctionnements plus ou moins graves, ce que le réseau d'alerte national de
vos services n'a pu que confirmer. (Brouhaha incessant sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
Bien sûr, il ne s'agit pas là de généraliser le cas
de quelques établissements. Ces dernières années, notre pays a fait de gros
effort pour construire ou réhabiliter de nombreux établissements qui doivent
répondre à des normes de qualité et de sécurité exigeantes. (Même
mouvement.)
Il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les personnels qui
assurent leur mission au quotidien, avec constance et dévouement. Au contraire,
nous pensons qu'il faut identifier les problèmes pour agir ensemble et assurer
une meilleure prise en charge des personnes âgées. (Vives protestations
prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Au Nouveau Centre, nous
pensons qu'il est en effet primordial de définir une politique publique
volontariste de la " bientraitance ", associant tous les acteurs concernés et,
en premier lieu, les collectivités territoriales. Cela suppose que soient
consentis des moyens humains et financiers en conséquence, et cela implique
aussi que les établissements soient ouverts sur la société, d'où des expériences
innovantes comme les pôles intergénérationnels que vous inaugurerez
prochainement dans ma circonscription. (Mêmes mouvements.)
Mais l'État
n'a-t-il pas lui aussi des responsabilités ? Sa responsabilité est engagée au
niveau de la formation des personnels, notamment concernant les aspects humains
et éthiques de leurs métiers. La maltraitance commence par l'indifférence, et
l'indifférence trouve souvent son origine dans l'ignorance. (Brouhaha
permanent sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Sa responsabilité
concerne également le respect des impératifs éthiques, tout autant que la
qualité technique et la sécurité des établissements.
Madame la secrétaire
d'État, pouvez-vous nous préciser vos intentions en la matière ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP - Protestations
sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. (Vives
protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, M.
Mamère a lui-même dit qu'il renonçait à poser sa question ; l'incident est donc
clos. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Cuvillier. On
n'a jamais vu une présidence pareille ! C'est incroyable !
M. le
président. L'incident est clos !
Madame la secrétaire d'État, vous
avez la parole.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée
des aînés. La maltraitance de nos aînées ne relève pas de la responsabilité
de la gauche ou de la droite ; chaque fois qu'elle survient, elle est une
humiliation et une insulte pour les aînés eux-mêmes, ainsi que pour l'ensemble
des professionnels et des bénévoles qui s'occupent, avec courage et dévouement,
des personnes âgées, à domicile ou dans des établissements.
Au-delà de la
question des moyens - réglée par la loi de financement de la sécurité sociale,
que le Parlement vient d'adopter -, il nous faut de toute urgence ouvrir
quelques chantiers. J'en citerai quatre.
Tout d'abord, il faut étendre la
formation déjà prévue dans le plan " bientraitance ", avec la formation de deux
référents par établissement en trois ans. Celle-ci doit également être élargie
aux aidants familiaux.
Ensuite, il nous faut certainement réviser notre
système d'évaluation, c'est-à-dire d'inspection et de contrôle, et de traitement
des signalements, en liaison étroite avec les départements. Il s'agira
essentiellement de bousculer des mécanismes et des pratiques en vigueur depuis
des décennies, qui donnent les résultats plutôt peu probants que nous
connaissons.
Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que les 200
établissements recensés dans le cadre de l'enquête nationale effectuée à ma
demande se mettent en conformité avec la loi dans un délai de trois mois. À
défaut, ces établissements seront fermés.
Enfin, je souhaite étendre les
compétences de l'Agence nationale d'évaluation des établissements
médico-sociaux, afin qu'elle puisse rendre publiques les évaluations relatives à
chaque établissement.
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est
fini !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Une société
qui admettrait par abstention de laisser perdurer de telles situations et de
tels risques de maltraitance...
M. le président. Madame la
secrétaire d'État, merci.
Mme Nora Berra, secrétaire
d'État. ...ne serait plus digne de porter le nom de nation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
|