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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le président. La
parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, cet été l'État s'était engagé, au travers du Fonds stratégique d'investissement, à apporter 10 millions d'euros de capital à l'entreprise Heuliez dont l'avenir paraissait extrêmement compromis. Cette nouvelle a apporté une très forte note d'espoir aux plus de 600 salariés de l'entreprise, laquelle s'est lancée dans la course aux véhicules électriques. M. Maxime Gremetz. Et Nexans ? M. Lucien Degauchy. Depuis quelques semaines, M. Petiet, président de BKC et repreneur d'Heuliez, affirme qu'il apportera très rapidement les 15 millions d'euros promis sans pourtant jamais en donner la preuve formelle, situation qui rend tout à fait impossible l'entrée au capital du FSI et de la région Poitou-Charentes. M. Maxime Gremetz. Et Nexans ? M. le président. Monsieur Gremetz ! M. Lucien Degauchy. Avec la pugnacité qui vous caractérise, monsieur le ministre, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous êtes intervenu à plusieurs reprises pour rappeler solennellement à M. Petiet qu'il devait absolument tenir ses engagements et vous avez tenu, ce matin même, une réunion avec l'ensemble des parties prenantes. Avez-vous obtenu des garanties solides pour l'avenir d'Heuliez ? M. Patrick Roy. Non ! M. Lucien Degauchy. Sommes-nous désormais certains que les fonds seront apportés ? M. Alain Néri. Non ! M. Lucien Degauchy. Le FSI tiendra-t-il ses engagements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. M. Patrick Roy. Et de La Poste privatisée ! M. le président. Monsieur Roy ! M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Degauchy, vous avez raison : il y a des dossiers qui doivent fédérer. M. Maxime Gremetz. Nexans ! M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Heuliez véhicule électrique est une très belle industrie française, et je remercie ceux qui, sur tous ces bancs, se sont mobilisés autour de ce dossier qui était devant le tribunal de commerce de Niort au mois de juillet dernier. Il a fallu l'engagement du Gouvernement français d'apporter 10 millions d'euros via le Fonds stratégique d'investissement pour pouvoir débloquer cette situation au bénéfice d'un repreneur, Bernard Krief Consulting, dont le président est M. Petiet. M. Maxime Gremetz. Nexans ! M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Cependant celui-ci n'ayant pas respecté ses engagements d'apporter 15 millions d'euros, il a fallu que je rappelle avec la plus grande fermeté l'exigence qu'il y avait de les placer le plus rapidement possible dans le capital de l'entreprise. Pour démontrer la bonne foi de l'État, le FSI avait versé, à ma demande, 10 millions d'euros sur un compte dans les Deux-Sèvres. Voilà pourquoi j'ai convoqué une réunion ce matin au terme de laquelle nous avons signé les modalités du pacte d'actionnariat avec l'ensemble des partenaires, le président de BKC, M. Petiet, et la présidente de la région Poitou-Charentes, Mme Ségolène Royal, la région s'étant engagée pour 5 millions d'euros. Cela démontre aux 600 salariés de cette industrie automobile d'avenir - quatre véhicules électriques peuvent être produits dès l'année 2010 - qu'il est possible de fédérer tout le monde pour un grand projet stratégique d'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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