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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
DANS LA NIÈVRE M. le président. La parole est à M. Gaëtan
Gorce, pour exposer sa question, n° 186, relative aux perspectives de
l'industrie automobile dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, ma
question concerne l'industrie de l'équipement automobile en France, qui dépend
directement de l'activité de l'industrie automobile, et qui, en termes
d'emplois, représente des enjeux considérables.
Cette industrie, je le
rappelle, se situe au quatrième rang mondial et au second rang européen. Elle
emploie plus de 100 000 salariés, pour un chiffre d'affaire de 25,5 milliards
d'euros. Au plan local, les stratégies des constructeurs automobile sont telles
qu'elles exercent un impact extrêmement négatif sur les territoires. Non
seulement, elles encouragent les délocalisations, et conduisent à exercer sur
les fournisseurs qui restent installés en France une pression telle que ceux-ci
n'arrivent plus, malgré une réelle compétitivité, à assumer totalement la charge
qui leur est imposée.
Dans mon département, la Nièvre, où l'industrie de
l'équipement automobile représente une part très conséquente des emplois, la
situation devient très préoccupante. Au moins quatre entreprises sont
aujourd'hui en difficulté, pour ces raisons : Faurecia à Cercy-la-Tour, Valéo à
Nevers, GDX à Corvol l'Orgueilleux, et, surtout, Henkel à
Cosne-sur-Loire.
Pour ne prendre que l'exemple d'Henkel, qui fabrique à
Cosne-sur-Loire des produits de collage, d'étanchéité, de traitement de surfaces
pour l'industrie automobile, je précise que cette entreprise réalise 80 % de son
chiffre d'affaires avec Renault, Peugeot et Toyota. Elle est directement
tributaire de la hausse des prix du pétrole, qu'elle doit nécessairement
répercuter sur les produits qu'elle vend aux constructeurs, mais elle se voit
imposer par ces derniers des prix, incompatibles avec le maintien de l'équilibre
de ses comptes. De l'avis même du groupe, celui-ci n'a pas l'intention de
délocaliser ; il souhaite pouvoir poursuivre son activité sur place, mais cela
lui est impossible compte tenu des conditions de prix qui lui sont
imposées.
En termes d'activités et d'emploi, les conséquences sont
inquiétantes pour nos territoires, mais elles le sont aussi pour notre industrie
automobile. En effet, si elle exerce une pression considérable sur les
sous-traitants, elle risque, par un effet boomerang, de se priver de leur
savoir-faire et de se trouver dans la situation de l'arroseur arrosé.
Face à
l'ampleur et à la gravité de ces phénomènes, je souhaite savoir ce que le
Gouvernement entend faire pour exercer une influence utile sur les
constructeurs, afin qu'ils infléchissent leur stratégie, en prenant davantage
compte les intérêts de l'ensemble de la filière dans le but d'éviter les
conséquences sociales dramatiques que l'on constate aujourd'hui.
M.
le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé
de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel,
secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur
le député, comme vous l'avez souligné, l'industrie automobile et l'ensemble de
sa filière de sous-traitants constituent une activité essentielle pour
l'économie française. Or les mutations économiques intervenues constituent au
niveau des marchés mondiaux incitent les constructeurs à redéployer leurs moyens
vers des marchés plus porteurs, à plus forte croissance.
Votre département,
la Nièvre, est particulièrement concerné : plus de 20 % des établissements
industriels sont consacrés à la sous-traitance automobile et près de 4 000
salariés peuvent être touchés par ces mutations. Le Gouvernement est pleinement
conscient de ces enjeux, pour les entreprises et le développement économique,
mais aussi pour les salariés et les territoires, terres d'accueil des PME de
sous-traitance automobile.
C'est la raison pour laquelle, il se mobilise dans
plusieurs directions.
Première action concrète : l'action que nous menons
sur les délais de paiement qui font l'objet d'une demande récurrente de la part
de l'ensemble des entreprises sous-traitantes. Elles souhaitent en effet qu'ils
soient raccourcis. À cet égard, un accord est intervenu, le 1er septembre
dernier, entre les fédérations professionnelles de la filière.
En outre,
dans le projet de loi sur la modernisation de l'économie, nous irons plus loin
en la matière, car la trésorerie des PME sous-traitantes ne doit pas servir à
financer les entreprises donneuses d'ordre. Cela est une priorité pour
nous.
De même, les pôles de compétitivité, mis au point pour conforter
l'activité économique de certaines filières, continuent à monter en puissance.
Ainsi j'ai été heureux de constater que le centre d'innovation du groupe PSA,
que j'ai visité la semaine dernière, avait contribué au développement de trois
pôles de compétitivité dans notre pays. Cela contribue à fixer des PME sur nos
territoires et à les associer à l'activité industrielle automobile.
La
réforme du crédit d'impôt recherche doit également permettre à toutes les PME
sous-traitantes de dynamiser l'innovation, facteur clé de réussite dans ce
secteur comme dans d'autres.
Enfin, des recommandations pour l'anticipation
des mutations économiques et la gestion prévisionnelle des emplois et
compétences sont actuellement étudiées par la mission d'appui à la filière
automobile - qui réunit donneurs d'ordres et sous-traitants, syndicats patronaux
et salariés, et services de l'État - et pourraient faire prochainement l'objet
d'une charte proposée à l'ensemble des acteurs.
Ces actions menées au niveau
national trouvent un relais au plan régional. Les efforts d'accompagnement des
mutations économiques du tissu industriel sont poursuivis grâce à la
mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics. Un débat devrait prochainement
être lancé sur les actions à mettre en place localement en faveur des
équipementiers de rang 2 et plus.
S'agissant de votre région, la Bourgogne,
l'association Automobile, reconnue par les professionnels, a souhaité renforcer
son programme d'amélioration continue de la productivité de la filière
automobile, avec le soutien de la direction régionale de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement. La Nièvre joue un rôle moteur dans ce
domaine.
Une initiative récente du préfet, à laquelle vous avez d'ailleurs
été personnellement associé, menée conjointement avec le groupe Henkel, l'Agence
française pour les investissements internationaux, la délégation
interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, a par
ailleurs permis de lancer une réflexion sur le " mieux produire ", les
diversifications possibles et les orientations permettant de pérenniser
l'activité de sites structurants.
Ainsi, monsieur le député, comme je vous
l'indiquais, les pouvoirs publics, le Gouvernement en particulier, sont plus que
jamais mobilisés sur ce dossier. L'industrie automobile, fleuron de notre
économie, ne doit pas se conjuguer au passé.
Nous croyons en l'avenir de
l'ensemble de cette filière dans notre pays. Nos entreprises ont une longueur
d'avance en matière d'innovation ; il convient de les conforter et de les
accompagner dans leur réorganisation afin de fixer cette activité sur nos
territoires. À ce titre, votre département est directement
concerné.
M. le président. La parole est à M. Gaëtan
Gorce.
M. Gaëtan Gorce. Je vous remercie de votre présence
et de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Je prends bonne note des
différentes initiatives qui seront mises en oeuvre, mais, comme vous l'imaginez,
ce sont vos actes que nous jugerons. De ce point de vue, je ne peux que vous
demander à nouveau de soutenir les démarches que nous avons entreprises.
Dans la Nièvre, la volonté des élus comme des partenaires sociaux est de
faire en sorte que des solutions d'avenir soient trouvées. Cela suppose que
l'État puisse faire jouer non seulement ses moyens financiers mais aussi
l'influence qu'il est susceptible d'exercer sur notre politique industrielle
afin que la stratégie des constructeurs fasse l'objet de discussions. Il s'agit
non pas, bien sûr, de laisser le politique en décider, mais d'améliorer la prise
en compte des enjeux liés à l'innovation. À cet égard, qu'une entreprise comme
Henkel, dotée de réelles capacités d'innovation et de recherche, soit en
difficulté peut paraître excessif.
Je fais le voeu que, grâce à l'action
menée conjointement par l'État et la région Bourgogne, les collectivités
locales, les partenaires sociaux et les élus locaux, nous puissions trouver des
solutions qui garantissent l'avenir de cette industrie, chaque fois qu'elle en a
la capacité, ce qui est le cas dans le bassin de Cosne.
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