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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique familiale de la France. Le mercredi 27 février, il a été mis fin, sur sa demande, aux fonctions du délégué interministériel à la famille. Dans l'attente d'une nouvelle nomination, il souhaiterait connaître les missions qui attendent le nouveau délégué interministériel, ainsi que les intentions du Gouvernement en matière de politique familiale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les missions de la délégation interministérielle à la famille et, plus largement, sur celle de la politique familiale en France. Les attributions de la délégation interministérielle à la famille sont définies par l'article 9 du décret du 21 juillet 2000 qui dispose dans son premier alinéa qu'elle est « chargé d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille ». Il est, en outre, précisé dans le deuxième alinéa du même article qu'elle « apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions ». Par ailleurs, le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 portant création du Haut Conseil de la famille fait évoluer les missions de la délégation en substituant à l'organisation d'une conférence annuelle de la famille, la gestion du secrétariat général du Haut Conseil de la famille. L'importance de la politique familiale, gage d'épanouissement de chacun mais aussi d'équilibre de la société, a été rappelée par le président de la République dans la lettre de mission adressée à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les familles jouent un rôle fondamental en matière d'éducation et de solidarité. Le Gouvernement entend, par son action, favoriser leur stabilité et leur épanouissement. Cette action s'attache, en lien avec un objectif d'égalité salariale entre les hommes et les femmes, à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La conférence « égalité salariale » organisée en novembre 2007 aura, à ce titre, réuni l'ensemble des acteurs concernés et abouti à l'adoption de mesures actuellement en cours de mise en oeuvre. La conciliation vie familiale et vie professionnelle passera également par le développement de la garde du jeune enfant. La nomination d'une secrétaire d'État en charge de la famille en mars 2008 a confirmé la volonté de placer la question familiale parmi les axes majeurs de la politique du Gouvernement.
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