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DEBAT :
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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES M. le président. La parole est à M. Xavier
Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Xavier Bertrand. Monsieur le ministre de l'intérieur, qu'un parti
politique utilise son budget pour financer des opérations de communication
politique, c'est normal, c'est la démocratie. Qu'un parti politique utilise le
budget des collectivités locales qu'il gère, c'est tout simplement un scandale !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les
bancs du groupe SRC.) C'est pourtant ce à quoi se livre le parti socialiste
dans nombre des départements qu'il gère, dans nombre des communes qu'il gère.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les Français doivent
savoir que leur argent est en train, aujourd'hui, de financer les opérations de
communication politique. (" L'Élysée ! L'Élysée ! " sur les bancs du groupe
SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en
prie !
M. Xavier Bertrand. Prenez notamment le conseil
général du Val-d'Oise, dont le président est aujourd'hui minoritaire, qui veut
faire croire que la réforme des collectivités locales va amener à fermer les
centres de sapeurs pompiers. (Claquements de pupitres sur les bancs des
groupes SRC dont les députés continuent de scander " Élysée ! Élysée !
".)
M. le président. Je vous en prie, mes chers
collègues ! Pensez à l'image que vous donnez !
M. Xavier
Bertrand. Dans le même esprit, le département de Loire-Atlantique, que
connaît bien M. Ayrault, le conseil régional des Pays-de-la-Loire, la mairie de
Nantes présentent un budget de communication supérieur au budget de
communication de l'Élysée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP
et NC. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe
SRC.)
M. Jean-Marc Ayrault. C'est ignoble
!
M. Xavier Bertrand. Cela doit être dit aussi !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les
bancs du groupe SRC.)
Toutes ces opérations sont un tissu de mensonges !
Comme si la moindre des réformes pouvait conduire à fermer des crèches.
Ce
que les Français doivent savoir, c'est que tout cela est faux. (Vives
protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce que les Français doivent
savoir, c'est que tout cela intervient en violation des lois de la République
sur le financement des campagnes électorales. (Mêmes mouvements.)
Si
vous avez des choses à dire, vous pouvez les dire dans cet hémicycle. Si vous
avez des choses à dire, vos militants peuvent le dire sur le terrain, mais avec
l'argent du parti socialiste, pas avec l'argent des impôts des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Les députés du groupe SRC
protestent vivement et pointent le pouce vers le bas.)
Si vous avez le
courage de vos opinions, dites-le avec votre formation politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les
bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur
Xavier Bertrand, vous avez naturellement raison sur un premier point : la
réforme des collectivités est une nécessité qui mérite un débat serein,
apaisé.
M. Henri Emmanuelli. Il aura lieu en mars
!
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le
Gouvernement n'a pas souhaité demander l'urgence. Le texte sera donc examiné
calmement, sereinement, au fil des semaines et des mois à venir, comme au Sénat,
où le débat est déjà engagé.
Vous avez raison sur un deuxième point.
Certaines collectivités, pas toutes, ont lancé des campagnes non d'information,
mais de désinformation. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Mensonges !
M. Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur. Affirmer, comme je l'ai vu
dans un département de la région parisienne, sur des documents distribués, ou
sur des affiches, que les bus allaient être supprimés, que les manifestations
culturelles ne seraient plus financées (Protestations sur les bancs du groupe
SRC), que les routes, faute d'entretien, allaient se transformer en
pistes... (Vives protestations sur les bancs du groupe
SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en
prie, calmez-vous !
M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur. ...n'est pas de l'information, mais de la désinformation.
La
raison, monsieur le député Bertrand, vous la connaissez, c'est que, faute
d'idées nouvelles, faute de propositions, faute d'initiatives, on tente de
fausser le débat, d'agiter les peurs, de propager les rumeurs. (Protestations
sur les bancs du groupe SRC.)
M. Noël Mamère. C'est
exactement ce que fait Sarkozy !
M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur. Au regard de la jurisprudence, il existe un
doute sérieux, très sérieux, sur la légalité de ces agissements. (Vives
Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le moment venu, la Commission
nationale des comptes de campagne, dès lors qu'elle sera informée de ces
agissements, aura à se prononcer, voire à sanctionner. (Applaudissements sur
les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
Revenons à l'essentiel. Cette réforme a une ambition toute simple :
ne pas se limiter aux postures, aux caricatures, aux anathèmes, mais faire
évoluer le paysage local français, qui a vu les structures s'empiler sans cesse
depuis trente ans.
Je vous le rappelle, ce que nous voulons c'est alléger,
simplifier et clarifier. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.
- Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
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