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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité et l'urgence d'achever la voie de contournement de Besançon. Située sur un axe de transit international qui va du Luxembourg à la frontière suisse, Besançon, capitale de la Franche-Comté, au coeur d'une agglomération de plus de 180 000 habitants, attend toujours l'achèvement de sa voie de contournement. Les travaux ont pourtant débuté dès 1987. En 2004, la voie dite des Montboucons a été mise en service ; la voie dite des Mercureaux sera achevée, si tout va bien, fin 2010, malgré de nombreux retards, dus notamment à un montage originel fortement sous évalué et à des difficultés techniques relatives à un contexte géologique difficile. Les tronçons manquants font aujourd'hui cruellement défaut, ce qui occasionne d'importantes difficultés de circulation dues à la mixité des flux extra et intra urbains. L'opportunité de réaliser l'achèvement de cette voie est vivement réactivée par la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse et par l'installation proche d'une nouvelle gare TGV. Dans cette perspective, une priorisation des actions à mener dans l'aménagement du territoire s'impose. La priorité absolue réside dans le doublement de la RN 57 au niveau du tronçon qui relie l'autoroute A36 de la commune d'Ecole-Valentin à la commune de Devecey et à la future gare TGV des Auxons. Les études de faisabilité technique sont faites et le chiffrage arrêté. Il importe d'opérer cette nouvelle liaison au plus tard fin 2011 ou, plus précisément, corrélativement à la date de mise en service de la nouvelle gare TGV, afin d'absorber le trafic supplémentaire induit. Un phasage unique doit être privilégié afin d'éviter des surcoûts dommageables et une désorganisation du trafic routier dense. La seconde priorité concerne la partie sud du contournement qui devra relier Planoise à Beure ; il importe que le financement des études soit débloqué le plus tôt possible. En effet, cette voie permettra d'assurer la continuité entre la voie dite des Montboucons et la voie dite des Mercureaux. Cette réalisation est d'autant plus attendue que le réseau routier à cet endroit est proche de la saturation, occasionnant une exaspération croissante et compréhensible des habitants. Enfin le contournement de Besançon sera optimisé lorsque le tronçon reliant le secteur de la Vèze à la route de Pontarlier sera terminé. L'achèvement de la voie de contournement de Besançon est crucial pour le désenclavement de la ville ; il est essentiel à son développement économique et touristique. Au-delà du service primordial rendu à l'agglomération bisontine, il sera également décisif à l'échelon départemental et régional ; il participera, en outre, au développement de la Haute-Saône voisine. Au regard de l'importance capitale que revêt l'achèvement du contournement de Besançon et du consensus qui se dégage sur son caractère prioritaire, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la réalisation des tronçons manquants et quel en sera le calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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ACHÈVEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE BESANÇON M. le président. La parole est à Mme Françoise
Branget, pour exposer sa question, n° 191, relative à l' achèvement de la voie
de contournement de Besançon.
Mme Françoise Branget.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite
attirer votre attention sur la nécessité et l'urgence d'achever la voie de
contournement de Besançon.
Située sur un axe de transit international qui va
du Luxembourg à la frontière Suisse, Besançon, capitale de la Franche-Comté, au
coeur d'une agglomération de plus de 180 000 habitants, attend toujours
l'achèvement de sa voie de contournement. Les travaux ont pourtant débuté dès
1987.
En 2004, la voie dite des Montboucons a été mise en service. La voie
dite des Mercureaux sera achevée, si tout va bien, fin 2010, malgré de nombreux
retards dus notamment à un montage originel fortement sous-évalué et à des
difficultés techniques relatives à un contexte géologique difficile.
Les
tronçons manquants font aujourd'hui cruellement défaut, ce qui occasionne
d'importantes difficultés de circulation dues à la mixité des flux extra et
intra-urbains.
L'opportunité de réaliser l'achèvement de cette voie est
vivement réactivée par la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse et
par l'ouverture proche d'une nouvelle gare de TGV.
Dans cette perspective,
une priorisation des actions à mener pour l'aménagement du territoire
s'impose.
La priorité absolue réside dans le doublement de la RN 57 au niveau
du tronçon qui relie l'autoroute A 36 de la commune d'École-Valentin à la
commune de Devecey et à la future gare de TGV des Auxons. Les études de
faisabilité technique sont achevées et le chiffrage arrêté. Il importe d'opérer
cette nouvelle liaison au plus tard fin 2011 ou, plus précisément,
corrélativement à la date de mise en service de la nouvelle gare de TGV, afin
d'absorber le trafic supplémentaire induit. Un phasage unique doit être
privilégié afin d'éviter des surcoûts dommageables et une désorganisation du
trafic routier dense.
La seconde priorité concerne la partie sud du
contournement, qui devra relier Planoise à Beure. Il importe que le financement
des études soit débloqué le plus tôt possible. En effet, cette voie permettra
d'assurer la continuité entre la voie dite des Montboucons et la voie dite des
Mercureaux. Cette réalisation est d'autant plus attendue que le réseau routier
est, à cet endroit, proche de la saturation, ce qui occasionne une exaspération
croissante et bien compréhensible des habitants.
Enfin, le contournement de
Besançon sera optimisé lorsque le tronçon reliant le secteur de La Vèze à la
route de Pontarlier sera terminé. L'achèvement de la voie de contournement de
Besançon est crucial pour le désenclavement de la ville ; il est essentiel à son
développement économique et touristique. Au-delà du service primordial rendu à
l'agglomération bisontine, il sera également décisif à l'échelon départemental
et régional, et participera en outre au développement de la Haute-Saône
voisine.
Au regard de l'importance capitale que revêt l'achèvement du
contournement de Besançon et du consensus qui se dégage sur son caractère
prioritaire, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend
prendre pour favoriser la réalisation des tronçons manquants et le calendrier
prévu.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Madame la députée, après la mise en service de la voie des Montboucons en
2003, je vous confirme que la poursuite des travaux de la voie des Mercureaux en
vue d'une mise en service en 2010 constitue notre première priorité dans le
département. Son achèvement permettra de dévier le trafic de transit de la RN 57
qui traverse actuellement le centre historique de Besançon et, comme vous l'avez
souligné, gêne la circulation.
Pour financer cet achèvement, les crédits
inscrits au volet routier du CPER, le contrat de plan État-région, ont fait
l'objet de compléments exceptionnels apportés par tous les partenaires dont
l'État, par anticipation sur les futurs PDMI, les programmes de développement et
de modernisation des itinéraires, qui prendront le relais des volets routiers
des CPER.
Parallèlement à ces travaux, les études relatives aux autres
sections du contournement de Besançon se poursuivent. Les services du ministère
sont actuellement mobilisés pour organiser la prochaine enquête publique
relative à l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 57 entre l'autoroute A
36 et Devecey, qui permettra notamment d'améliorer la desserte de la future gare
de TGV d'Auxon-Dessus - dont vous vous préoccupez de manière fort légitime -
après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône.
Je partage votre avis
concernant le caractère prioritaire de cet aménagement pour l'agglomération de
Besançon. Cependant, au même titre que les autres priorités régionales et
nationales d'aménagement du réseau routier national, le financement de
l'opération devra être recherché dans le cadre des programmes de développement
et de modernisation des itinéraires.
Il en va de même pour le financement de
l'aménagement à deux fois deux voies entre La Vèze et l'échangeur du
Trou-au-loup, et pour la réalisation des études relatives à la mise à deux fois
deux voies de la section Planoise-Beure.
M. le président. La
parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget.
Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, cette réalisation
est une priorité pour notre région, plus particulièrement pour Besançon. Je sais
qu'un effort considérable a été consenti pour achever la voie des Mercureaux.
Mais j'insiste sur la priorité de prévoir un seul phasage pour la mise à deux
voies de la RN 57 et l'accès à la gare TGV, qui doit être réalisé en même temps
que l'ouverture de cette gare. Nous serons très attentifs aux efforts du
Gouvernement dans ce domaine.
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