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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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contrôle technique des véhicules
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Analyse :
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deux-roues motorisés. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le manque de fondement véritable du projet, évoqué par la déléguée interministérielle à la sécurité routière, de rendre obligatoire le contrôle technique sur les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés. Les études d'accidentologie les plus récentes montrent que moins de 1 % des accidents de deux roues à moteur (0,7 % selon le rapport MAIDS), sont liés à une défaillance technique du véhicule. Les associations s'interrogent donc à juste titre sur le sens et les intentions cachées de ce projet, qui n'a visiblement pas vocation, comme il le prétend, à réduire le nombre d'accidents. Les associations de motards telles que la Fédération des motards en colère oeuvrent pour défendre, de façon citoyenne et non corporatiste, la pratique de la motocyclette en toute sécurité et, très souvent également, pour promouvoir la cohésion sociale sur nos territoires. Elles mènent des actions de formation et de sensibilisation, collaborent avec les services compétents de la voirie pour répertorier et solutionner des problèmes liés à l'état des routes, ou interviennent au sein des plans départementaux de sécurité routière. La législation française en matière de sécurité routière est déjà particulièrement sévère, comparativement à celle de nos voisins européens. Son objectif reste de réduire le nombre d'accidents ; elle ne doit pas peser sans raison sur l'ensemble des motards. Elle lui demande de lui indiquer les véritables motifs de ce projet et de le revoir afin de ne pas brimer ainsi inutilement des citoyens passionnés par une activité saine.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeouvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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