FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1931  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/02/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  03/02/2010  page :  677
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  gendarmerie et police
Analyse :  réorganisation et perspectives
DEBAT :

SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET RÉORGANISATION DES FORCES DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Goldberg. Monsieur le président, je tiens d'abord à rappeler à M. Woerth que, comme il le sait, les collectivités territoriales ne votent pas de budgets en déficit et que 80 % de la dette provient de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'en viens à ma question.
La sécurité est un droit que nous devons aux habitants de notre pays, dans les quartiers populaires autant que dans les milieux favorisés. Il ne doit pas seulement se déclamer dans les médias ; il doit se vérifier dans les faits. Or, sans que cela soit un motif de réjouissance pour quiconque sur nos bancs, il est à noter que les faits donnent tort à la politique que votre majorité met en oeuvre depuis 2002, soit depuis près de huit ans déjà.
Échec pour ce qui est du maintien de l'ordre au quotidien avec 7 % d'augmentation des vols avec violences.
Échec pour ce qui est de la mobilisation des fonctionnaires avec un malaise partout palpable. Plus de 80 % de policiers se sont prononcés récemment et tous refusent 1'impératif du chiffre qui est votre seule doctrine.
Échec avec une baisse du nombre de policiers en 2010 qui verra disparaître 75 % des effectifs crées par la LOPSI 1.
Échec avec une rotation toujours trop importante des personnels dans les commissariats et un manque criant d'officiers dans certains d'entre eux.
Échec dans l'établissement d'un lien de confiance avec la population du fait d'une frénésie législative : seize lois votées depuis 2002, dont deux discutées cette semaine.
M. Patrick Roy. Échec partout !
M. Daniel Goldberg. Méfiance de la population, défiance de nombre de policiers et de gendarmes : voilà votre bilan. Après cela, n'attendez pas de moi de régler les problèmes internes au Gouvernement, apparus ces derniers jours. C'est en termes d'efficacité que se pose la question.
Mme Alliot-Marie avait installé, il y a deux ans, des unités territoriales de quartier. La création de cent d'entre elles avait été annoncée à grand renfort de publicité. Alors, de deux choses l'une : soit vous écoutez ce que tous les acteurs de terrain vous disent et vous acceptez de réorganiser les forces de l'ordre dans notre pays ; soit vous décidez de maintenir une police en opposition avec les habitants et le seul résultat auquel vous aboutirez sera de dissuader les citoyens de soutenir vos listes le 14 mars prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs les députés, je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser M. le ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux.
Monsieur Goldberg, en matière de sécurité, ce qui compte, ce sont les résultats. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous voulez, nous pourrons comparer, bilan contre bilan. (" Oui ! Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Ce que j'observe, pour ma part, c'est que, depuis 2002, la délinquance générale a baissé de 14 %.
Mme Élisabeth Guigou. Ce n'est pas vrai !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Ce que j'observe, c'est qu'en 2009, cette délinquance générale a baissé pour la septième année consécutive. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Ce que j'observe, c'est que, grâce à cette majorité, grâce au gouvernement de François Fillon, le taux d'élucidation des crimes et délits a augmenté de douze points depuis 2002.
C'est cela l'efficacité de la politique de sécurité de ce gouvernement. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
La sécurité est un combat quotidien, qui réclame de s'adapter aux nouvelles formes que prend la délinquance. Face aux bandes, nous mettons en place des dispositifs de groupes spéciaux d'investigation dans trente-quatre départements. Face aux difficultés dans les établissements scolaires, nous créons un plan de sanctuarisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. Zéro !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Face aux affaires de stupéfiants, nous mettons en place un plan antidrogue efficace.
Monsieur le député, je me souviens qu'un certain Premier ministre a dit : " en matière de sécurité, nous avons été naïfs ". Je souligne donc que ni la naïveté ni l'immobilisme ne peuvent fonder une politique en matière de lutte contre l'insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O