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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des risques sanitaires dus à l'intensité des rayonnements électromagnétiques émanant des lignes aériennes de transport de l'électricité. Le RTE (réseau de transport d'électricité) reconnaît qu'il y a des risques de leucémie chez l'enfant lorsque l'intensité électromagnétique pendant de longues périodes dépasse 0,4 microtesla. À Marseille, des lotissements ou encore des bâtiments commerciaux ont été construits sous des lignes à haute tension. Les lignes à haute tension étant antérieures à l'habitat, la recherche en responsabilité touche à la fois les services municipaux de l'urbanisme, les promoteurs privés ou publics, le comité régional consultatif, le maire, le préfet, le RTE et EDF. Avec l'aide de spécialistes, des associations ont réalisé des mesures le 24 janvier 2008 à la demande du père d'un enfant leucémique qui jouxte une ligne à haute tension dans le 11e arrondissement ; ces mesures enregistrent 2,14 microtesla. À de nombreuses reprises, les élus locaux se sont adressés au RTE afin de réclamer l'enfouissement des lignes THT en milieu urbain. Les réponses du RTE sont édifiantes : « l'entreprise RTE est protégée par sa certification ISO 14001 », « l'étude préalable et ou l'enfouissement des THT ne peut être financé par RTE ». À ce jour, trois propositions de loi, réclamant une limite haute d'émission, sont restées en commission des affaires sociales et familiales de l 'Assemblée nationale sans être inscrites à l'ordre du jour, ni débattues. Dans ces conditions, elle lui demande comment il envisage de faire respecter les prescriptions de la loi du 2 février 1995 (dite Barnier) relatives au renforcement de la protection de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Les effets sur la santé des lignes à très haute tension, et plus particulièrement l'exposition aux champs électromagnétiques des lignes électriques, sont des sujets d'études et d'expertises traités par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années. Quelques études font apparaître une association entre l'augmentation de certains cancers et la proximité de lignes à haute tension. Toutefois, ces études présentent des insuffisances méthodologiques notables, essentiellement en raison de l'absence de mesures de champs électromagnétiques. Elles ne permettent pas d'établir formellement un lien de causalité entre la proximité des lignes haute tension et l'apparition de leucémie chez l'enfant. La valeur de 0,4 µ T généralement utilisée dans les études épidémiologiques est une valeur retenue pour faire la distinction entre le groupe des personnes exposées du groupe des personnes non exposées. Elle ne correspond en aucun cas à un seuil de dangerosité. Ainsi, les instances nationales (Conseil supérieur d'hygiène publique de France) et internationales (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risk et OMS en 2007) ne recommandent pas de modifier la valeur limite d'exposition actuelle de 100 µ T pour le champ magnétique et de 5 000 V/m pour le champ électrique. Ces valeurs limites d'exposition sont issues de la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 et ont été élaborées pour garantir un haut niveau de protection de la santé. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles induisant des effets sur l'animal et à partir d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. S'agissant de l'enfouissement des lignes THT, cette solution ne diminue pas l'exposition aux champs électromagnétiques induits par les lignes, ce type de champ n'étant que très faiblement atténué par le sol. La question des effets sur la santé de ces champs reste néanmoins un sujet de préoccupation et l'application d'une approche de précaution conduit à poursuivre l'effort de recherche dans ce domaine. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie sur ce sujet afin d'établir une synthèse des travaux de l'expertise internationale relative aux effets sanitaires des champs électromagnétiques à basse fréquence effectués depuis 2004. De plus, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le comité opérationnel mis en place sur le thème de la veille sanitaire et des risques émergents a recommandé de renforcer l'information du public et la concertation sur cette question. Ainsi, dans le cadre des projets de loi préparés à la suite du Grenelle de l'environnement, il est prévu de renforcer l'encadrement réglementaire, d'améliorer l'information du public et de réaliser une synthèse de l'ensemble des effets sanitaires des champs électromagnétiques. Dès à présent, le projet de loi-programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats de ces mesures à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publics. Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009.
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