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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) de la délégation générale pour l'armement situé à Vernon dans l'Eure. En effet, les syndicats de cet établissement ont récemment alerté les élus d'une éventuelle fermeture de ce laboratoire à l'horizon 2010. Cette possibilité aurait été soulevée dans une note interne de la DGA et rédigée lors de la préparation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'élaboration du Livre blanc sur la défense nationale. Un collectif, réunissant les différents partenaires syndicaux et même l'ensemble des salariés du laboratoire, s'est immédiatement constitué afin de défendre les atouts et les intérêts du site. Un dossier a d'ailleurs été élaboré et a été remis au Premier ministre, lors de sa venue à Evreux au mois de février dernier. La proximité de Paris, la capacité d'accueil des infrastructures et la très grande qualité des équipes constituées sur le site permettent en effet de proposer une autre évolution bénéfique pour la qualité d'excellence de notre système de défense. La fermeture n'est sûrement pas la seule alternative et il existe d'autres pistes crédibles. Ainsi, dans quelle mesure certaines activités ou directions de notre appareil de défense, comme par exemple la DIRISI (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information), ne pourraient pas rejoindre le site vernonnais. Dans quelle mesure peut-on envisager la création d'une « base de défense », qui permettrait de réduire les coûts en mutualisant les moyens et services de soutien des installations militaires des alentours. Ainsi, et notamment au regard de l'importance de ce laboratoire dans le bassin d'emploi de la région de Vernon, il souhaiterait vivement qu'il examine avec intérêt ces autres pistes, compatibles avec la volonté de rationaliser les politiques publiques, afin d'envisager une issue favorable pour cet établissement dont l'importance stratégique n'est plus à démontrer.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DU LABORATOIRE DE RECHERCHES BALISTIQUES ET
AÉRODYNAMIQUES DE LA DGA À VERNON DANS L'EURE M. le
président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question,
n° 197, relative au maintien du laboratoire de recherches balistiques et
aérodynamiques de la DGA à Vernon dans l'Eure.
M. Franck
Gilard. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur
la situation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la
Délégation générale pour l'armement situé à Vernon dans l'Eure.
En effet, les
syndicats de cet établissement m'ont récemment alerté sur une éventuelle
fermeture de ce laboratoire à l'horizon 2010. Cette possibilité aurait été
soulevée dans une " curieuse " note interne de la DGA - partie de Toulon, elle
est arrivée à Vernon, origines et destinations qui paraissent assez baroques -
et rédigée lors de la préparation de la révision générale des politiques
publiques et de l'élaboration du Livre blanc sur la défense nationale.
Un
collectif, réunissant les différents partenaires syndicaux et l'ensemble des
salariés du laboratoire, s'est immédiatement constitué afin de défendre les
atouts et les intérêts du site. Un dossier a d'ailleurs été élaboré et a été
remis au Premier ministre lors de sa venue à Évreux au mois de février
dernier.
La proximité de Paris, la capacité d'accueil des infrastructures et
la très grande qualité des équipes constituées sur le site permettent en effet
de proposer une autre évolution bénéfique pour la qualité d'excellence de notre
système de défense. La fermeture n'est sûrement pas la seule solution et il
existe d'autres pistes crédibles.
Ainsi, certaines activités ou directions de
notre appareil de défense, comme la DIRISI - Direction interarmées des réseaux
d'infrastructure et des systèmes d'information -, ne pourraient-elles pas
rejoindre le site vernonnais ?
Peut-on envisager la création d'une base de
défense, qui permettrait de réduire les coûts en mutualisant les moyens de
support et de soutien des installations militaires alentour ? Nous avons une
base aérienne importante qui, semble-t-il, ne sera pas touchée.
Au regard de
l'importance de ce laboratoire dans le bassin d'emploi de la région de Vernon,
je souhaiterais vivement que vous puissiez examiner avec intérêt ces autres
pistes, compatibles avec la volonté de rationaliser les politiques publiques,
afin d'envisager une issue favorable pour cet établissement dont l'importance
stratégique n'est plus à démontrer.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
défense et aux anciens combattants. Monsieur Gilard, vous connaissez
parfaitement le dossier. Comme je le disais tout à l'heure à votre collègue, M.
Cazeneuve, lors de sa visite à Cherbourg, il y a une quinzaine de jours, le
Président de la République évoquait de manière générale les sérieuses
difficultés de financement sur le modèle des armées 2015 : " En matière de
perspectives financières, ce modèle d'armées représente un mur ", a-t-il dit.
Dès lors, nous devons, Hervé Morin et moi-même, retrouver des marges de
manoeuvre pour assurer l'équipement des forces et améliorer les conditions du
personnel militaire et civil.
En outre, notre système d'organisation, en
tuyaux d'orgue, est, vous le savez, trop dispersé, trop cloisonné ; il nous fait
perdre en réactivité et en efficacité. Les forces armées et les services du
ministère ne travaillent pas encore assez ensemble. La professionnalisation a
certes été fortement engagée, ce qui constitue une véritable prouesse, mais elle
n'est pas terminée et nous n'en avons pas encore tiré toutes les conséquences en
termes d'organisation. La réduction s'est souvent faite de manière homothétique,
ce qui est normal car l'effort était déjà gigantesque.
Aujourd'hui, nous
devons parachever la réforme. Il faut orienter les flux de financement vers des
capacités opérationnelles, s'agissant en particulier de l'équipement des forces,
pour rechercher un meilleur rendement du soutien. La DGA, comme les forces
armées, devra participer à cette optimisation. Afin de réduire les coûts fixes,
un certain nombre d'implantations de la DGA seront ainsi
regroupées.
S'agissant plus particulièrement du devenir du laboratoire de
recherches balistiques et aérodynamiques situé à Vernon dans l'Eure, vous faites
référence à l'un des nombreux documents de travail qui ont circulé, notamment
dans la presse - j'ai moi-même été concerné dans mon propre département par ce
genre de publication. Si les services du ministère mènent actuellement, je vous
le confirme, un travail technique visant à établir un projet de réorganisation,
je peux vous assurer que rien n'est arbitré. Tous les élus qui comptent une
implantation militaire dans leur circonscription seront pleinement associés aux
décisions. Cela fait actuellement l'objet d'un travail préparatoire avec le
ministre. Je le répète, les décisions ne sont pas encore prises, même si les
orientations sont connues. Ensuite viendra l'heure de l'arbitrage politique. Je
souhaite que nous puissions avoir, dans les semaines qui viennent, une
proposition consolidée, étayée, et validée au plus haut niveau.
Nous n'en
sommes donc pas encore au stade d'évoquer avec les parlementaires et les élus
concernés les conséquences des décisions. Je sais que vous connaissez bien le
sujet et que vous participez à la réflexion engagée dans le cadre d'un dialogue
avec Hervé Morin. En tout état de cause, la concertation devrait s'engager assez
rapidement, à partir d'éléments cette fois-ci solides puisque nous arrivons au
terme de la phase préparatoire. Telle est la réponse que je peux vous faire
aujourd'hui, monsieur le député.
M. le président. La parole
est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Je me réjouis
d'avoir perçu des ondes positives dans votre réponse, monsieur le secrétaire
d'État. Nous sommes disposés à accueillir d'autres services sur notre
territoire, puisque la défense possède des installations à proximité immédiate
de Paris, tout en étant conscients que les logiques de laboratoire doivent être
respectées. En tout état de cause, nous sommes très demandeurs et pas du tout
dans une attitude frileuse de défense, si j'ose dire. Nous écouterons avec
attention les annonces sur le redéploiement des installations militaires dont
Hervé Morin ne manquera pas de donner la primeur dans les jours qui viennent à
la commission de la défense.
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