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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des pratiquants de Falun Gong en Chine. Ce mouvement spirituel n'est pas qualifié de secte, ni par la Miviludes, ni par aucun autre État que la Chine elle-même. Il s'agit là d'une pratique publique, libre et gratuite, simple mouvement intellectuel qui n'adhère pas à la ligne politique et spirituelle du parti communiste chinois. Les pratiquants de Falun Gong font aujourd'hui l'objet d'un véritable génocide. Une enquête menée par deux avocats des droits de l'Homme, de nationalité canadienne (Monsieur Matas et Monsieur Mkilgour) confirme que les pratiquants de Falun Gong subissent, non seulement d'atroces tortures, mais qu'ils sont également utilisés comme banque d'organes vivants produisant des profits substantiels pour ceux qui les exploitent. Chaque année, Amnesty international nous révèle la condamnation, l'expulsion, voire la torture par le parti communiste chinois de nombreux défenseurs des droits humains en Chine. En conséquence, il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le gouvernement français pour concourir à défendre la liberté d'expression, ainsi que la protection des droits de l'Homme en Chine.
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Texte de la REPONSE :
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La France est particulièrement vigilante sur la question du respect par la Chine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Elle a suivi avec attention les mesures de répression dont font l'objet, en Chine, les membres du mouvement Falungong depuis 1999. Sans porter d'appréciation sur la nature de ce mouvement, la France entend maintenir ses efforts en faveur du respect par la Chine des droits et des libertés fondamentaux. Elle a appelé à plusieurs reprises les autorités chinoises à garantir les libertés individuelles ou collectives, et notamment la liberté d'association et d'expression. De manière constante, notre pays appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de permettre une plus grande liberté d'expression et d'édifier un véritable État de droit dans tout le pays. Notre action dans le domaine des droits de l'Homme passe également par le dialogue formel entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de Homme, où la question du droit d'association est régulièrement abordée.
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