13ème législature

Question N° : 20087	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2773
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  494
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	appels d'urgence
Analyse :	numéro unique européen. mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen. Selon une récente enquête menée dans l'ensemble de l'Union européenne, la population de l'Union a besoin d'être mieux informée sur le 112. Seulement 22 % des habitants seraient en mesure de désigner spontanément le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence à utiliser partout dans l'Union européenne, et les autorités nationales ont encore des progrès sensibles à faire pour mieux informer leurs citoyens. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France envisage de déployer de participer à une campagne de promotion active en faveur du 112.
Texte de la REPONSE :	Le numéro d'appel d'urgence européen a été instauré par une décision du Conseil de l'Union européenne datée du 29 juillet 1991. Après une période de réglages techniques, le 112 est devenu pleinement opérationnel en 2000. II est aujourd'hui en service dans la totalité du territoire européen. En France, les appels vers le 112 sont automatiquement redirigés vers les pompiers ou les services d'aide médicale urgente, selon une décision prise par chaque préfet. D'autres États européens comme l'Espagne, le Portugal, le Luxembourg, le Danemark ou encore les pays baltes, ont abandonné leur propre numéro d'urgence pour ne conserver que le numéro d'urgence européen. Il est vrai que, selon une enquête diligentée en février par Eurobaromètre et les services de la Commission, ce numéro d'urgence européen demeure mal connu dans un très grand nombre de pays membres. Des efforts importants ont été engagés par la Commission européenne. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a engagé des efforts importants pour promouvoir le numéro d'appel gratuit européen. Un site Internet d'information a ainsi été créé en juin dernier (www.ec.europa.eu/112) sur lequel des renseignements sont présentés dans toutes les langues de l'Union européenne. À l'inverse, des procédures d'infraction ont pu être engagées à l'encontre d'États membres lorsque les règles relatives au 112 n'y étaient pas respectées. En France, une information sur le numéro européen est dispensée par plusieurs sites publics (conseils aux voyageurs sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes ; page consacrée aux numéros d'urgence sur le site du ministère de l'intérieur ; information sur le site service-public...). Le 112 est clairement indiqué sur toutes les cabines téléphoniques. À noter que, selon l'enquête d'Eurobaromètre, le niveau d'information s'avère en France supérieure à la moyenne des pays de l'UE-27. À noter que la première journée européenne du 112 sera organisée conjointement par la Commission et le Parlement européen le 11 février 2009.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O