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Texte de la REPONSE :
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GESTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE M.
le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour exposer
sa question, n° 200, relative à la gestion de l'Imprimerie
nationale.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président,
madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues,
je suis préoccupé par la situation de l'Imprimerie nationale, notamment du site
de Flers-en-Escrebieux, près de Douai.
Trois ans après le plan de
restructuration, on peut dresser le bilan du reclassement des salariés
licenciés. À ce jour, une trentaine d'entre eux, dont de nombreuses personnes de
plus de cinquante ans, sont en congé de reclassement. Vous en conviendrez, ce
chiffre correspond à autant de situations financières difficiles et de
frustrations. Dans mon département, où le taux de chômage est très élevé, un
emploi est un emploi, et le Gouvernement se doit de ne laisser personne sur le
bord de la route.
Je sais que vous avez à coeur de rendre une bonne copie
concernant ces reclassements. Vous dites aussi vouloir vous assurer de
l'équilibre économique à court terme de cette entreprise. Pour ma part, j'estime
que les deux vont de pair.
Le reclassement jusqu'au dernier salarié est une
nécessité tant économique que sociale, et le pourrissement de la situation ne
représente rien de bon pour personne. À l'heure actuelle, les offres proposées
sont trop peu nombreuses et les formations quasiment inexistantes. D'après les
déclarations de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
une dizaine de salariés n'a reçu aucune offre valable d'emploi, selon les
critères fixés par le plan de sauvegarde de l'emploi. Les reclassements les plus
difficiles sont ceux des anciens CDI et des salaires élevés.
Permettez-moi de
remettre les pendules à l'heure. En effet, selon la mission de facilitation de
l'accueil dans les fonctions publiques, chaque agent aurait reçu en moyenne
quinze offres d'emploi. Cela constitue un abus de langage, car vous savez très
bien que toutes ces offres provenaient de la fonction publique territoriale, où
les salaires sont en général inférieurs aux critères de l'offre valable d'emploi
du plan de sauvegarde de l'emploi.
Vous vous souvenez certainement que ce
plan avait été arraché de haute lutte en 2005. Il était récemment question que
la direction le dénonce, en dépit des promesses de Nicolas Sarkozy. Ces
pratiques ne grandissent pas l'État. Au contraire, tout doit être mis en oeuvre
pour reclasser intégralement les salariés. Je pense notamment à l'indemnité
différentielle, prise en charge par l'État : j'estime qu'une généralisation de
celle-ci à toutes les fonctions publiques, hospitalière ou territoriale, est
indispensable. Cela permettrait de régler le cas des salaires les plus
importants. Pour le moment, elle permet uniquement la prise en charge de la
différence entre l'ancien salaire et celui escompté dans la fonction publique
d'État.
Mieux vaut favoriser l'embauche par ce biais que de maintenir les
anciens salariés dans leurs conditions de vie actuelles. Cette mesure est
d'autant plus justifiée que ceux-ci ont chèrement payé les pots cassés de la
gestion hasardeuse de l'entreprise publique. Ainsi, le Gouvernement serait bien
avisé de ne plus cautionner la politique de casse de la masse salariale, qui se
traduit par le remplacement, à des postes identiques, de salariés expérimentés
par des plus jeunes.
De même, je constate que le dialogue social ne se fait
pas entre les instances représentatives du personnel et la direction.
Il
n'existe aucune visibilité sur la production du site de Douai et les
propositions des salariés ne sont pas écoutées. Pourtant, dans son rapport
public annuel de 2008, la Cour des comptes indique clairement que la descente
aux enfers aurait pu être évitée si des choix de gestion différents avaient été
faits.
Il me semble qu'une gestion différente devrait donc voir le jour dans
cette entreprise, une gestion participative, où tous les avis comptent. Après
les problèmes des retards de l'A380 et ceux de l'Imprimerie nationale, tout tend
à démontrer que les travailleurs, au plus près de la production, identifient
souvent aussi bien que les dirigeants ce qui va et ce qui ne va pas.
Ma
question est la suivante. En tant qu'actionnaire de l'Imprimerie nationale,
comment l'État compte-t-il pérenniser cette entreprise ? À cette fin, prévoit-il
de modifier son mode de gouvernance ? Enfin, entend-il généraliser l'indemnité
différentielle à toutes les fonctions publiques pour les salariés en
reclassement ?
M. le président. La parole est à Mme
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce
extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur. Monsieur Candelier, voici les éléments de
réponse que, au nom de Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi, je suis en mesure d'apporter à votre question sur la gestion de
l'Imprimerie nationale.
Il faut d'abord évoquer les efforts considérables
qu'a consentis l'État, qui a pleinement joué le rôle d'actionnaire que vous avez
évoqué, pour accompagner l'entreprise dans son plan de restructuration. Je
voudrais rappeler, en effet, le versement d'un apport en capital de 197 millions
d'euros, qui a permis à l'entreprise de financer cette restructuration,
notamment son volet social.
Par ailleurs, dès la conclusion des négociations
du plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise, l'État s'est
pleinement mobilisé pour favoriser le reclassement des salariés, en particulier
des personnels sous statut, en leur permettant, par exemple, de bénéficier de
contrats à durée indéterminée dans les administrations de l'État, territoriale
et hospitalière.
La Mission de facilitation de l'accueil dans les fonctions
publiques a été sollicitée dès 2005 et mène un travail actif de prospection au
sein des administrations publiques pour proposer des offres d'emploi aux
salariés de l'Imprimerie nationale.
Au début de l'année 2006, il a été décidé
que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi prendrait à sa
charge une indemnité différentielle permettant aux salariés de l'entreprise
reclassée dans les administrations de l'État de bénéficier d'une garantie de
rémunération.
L'ensemble de ces efforts ont, en large partie, porté leurs
fruits. En effet, aujourd'hui, sur les 178 personnes qui ont souhaité bénéficier
du dispositif de reclassement, le taux de succès est de 75 %. Je voudrais vous
informer de ce que la tendance du mois d'avril est favorable et que nous
espérons une dizaine de reclassements supplémentaires dans les semaines à venir.
L'État a contribué directement au reclassement de près de 75 salariés.
On ne
peut toutefois éluder le fait que, malgré la restructuration très importante
qu'elle a menée, l'Imprimerie nationale reste dans une situation financière
fragile. À ce titre, elle se doit bien évidemment de chercher à minimiser les
charges liées à la présence de personnels pour lesquels aucune solution de
reclassement n'a pu être mise en place au sein du congé de reclassement.
Je
voudrais toutefois vous indiquer, monsieur le député, que, contrairement aux
craintes que vous avez exprimées, la dénonciation du plan de sauvegarde de
l'emploi de 2005 n'est pas aujourd'hui la voie privilégiée par
l'entreprise.
En outre, le Gouvernement réfléchit actuellement aux moyens
juridiques nécessaires pour étendre la prise en charge par l'État de l'indemnité
différentielle de garantie de salaire aux cas de reclassement dans les
administrations territoriale et hospitalière. Je voudrais donc vous confirmer
que l'État est fortement impliqué et souhaite faire preuve d'exemplarité en
mettant en oeuvre un accompagnement social volontariste, à la hauteur des enjeux
de cette restructuration inédite dans le secteur public.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M.
Jean-Jacques Candelier. J'ai pris acte de vos propos, madame la
secrétaire d'État. Sachez que je serai très vigilant quant à l'évolution de ce
dossier. C'est dans les années soixante-dix que l'Imprimerie nationale et
l'usine Renault ont été installées dans le Douaisis, pour compenser la
disparition des mines. Le président connaît aussi bien que moi le secteur,
puisque, tous les deux, nous sommes des Ch'tis. (Sourires.) Il n'est pas
question pour la population et les élus de voir partir ou disparaître une telle
entreprise, d'autant que la situation économique du Douaisis est très alarmante.
Dans de nombreuses communes de la seizième circonscription, dont je suis l'élu,
le taux de chômage atteint ou dépasse les 20 %. Nous resterons donc très
vigilants, je le répète.
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