FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20196  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2930
Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5091
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  exploitants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de reconnaissance nationale de l'Union nationale de la forêt cultivée. Cette institution s'est fédérée avec l'USSE, regroupant près de 10 millions d'hectares et représente près de 50 % de la récolte nationale en forêt privée, toutes essences confondues et 70 % en résineux. 700 000 hectares, c'est-à-dire plus de la moitié de la surface certifiée PEEC en forêt privée, se trouvent en Aquitaine et les élus de cette région sont particulièrement sensibles à l'écoute nationale de ses représentants. Elle lui demande de bien vouloir prendre en considération la représentativité de cette Union nationale de la forêt cultivée.
Texte de la REPONSE : L'Union nationale de la forêt cultivée (UNFC) est la représentation d'une région forestière française de premier plan, tant par son savoir-faire, son dynamisme que par l'importance de sa production. Elle est également le reflet d'un mode de sylviculture, celui de la forêt cultivée. Les représentants de ce mode de sylviculture sont régulièrement entendus et participent à différents groupes de travail, y compris ceux qui se sont tenus dans le cadre des travaux des assises de la forêt et du Grenelle de l'environnement. Les assises de la forêt se sont déroulées entre le 21 novembre 2007 et le 16 janvier 2008, date à laquelle elles ont été conclues par le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'UNFC a pu pleinement exprimer sa position dans le cadre de ces assises par la voix de son président. Elle a été invitée et s'est exprimée à tous les groupes de travail : climat et développement économique ; biodiversité et risques ; sylviculture, certification et gouvernance. Certaines des propositions présentées par l'UNFC se retrouvent dans les vingt mesures retenues pour les assises de la forêt, qui ont permis de nourrir la deuxième phase du Grenelle de l'environnement. Cette phase s'est traduite par la mise en place de trente-trois comités opérationnels, dont un spécifiquement consacré à la forêt. L'objectif de ces comités opérationnels était de sélectionner et de définir plus précisément les voies et moyens de mettre en oeuvre les engagements arrêtés lors de la première phase du Grenelle. Compte tenu d'un calendrier très contraint, les propositions devant être remises le 15 mars 2008 au Gouvernement, il a été décidé que les comités opérationnels du Grenelle n'excéderaient pas une quinzaine de représentants issus des cinq collèges (organisations non gouvernementales, employeurs, salariés, collectivités et État). Les principaux représentants au plan national de la filière ont participé au comité « forêt », qui s'est réuni les 29 janvier et 11 mars 2008. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services d'examiner les priorités que lui a communiquées le président de l'Union nationale de la forêt cultivée.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O