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DEBAT :
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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS ET FÉDÉRATIONS SPORTIVES M. le président. La parole est à M. François
Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François
Sauvadet. Ma question s'adresse à M. le ministre de
l'intérieur.
Cela fait des semaines, mes chers collègues, que nous assistons
à une véritable campagne de désinformation, de la part du parti socialiste, sur
la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les
bancs du groupe SRC.) Vous avez commencé par les élus locaux, les maires,
les associations d'élus, à qui vous n'avez eu de cesse de répéter que,
finalement, cette réforme, c'était un affaiblissement du socle communal,
une remise en cause des libertés communales (Nouvelles exclamations sur
les bancs du groupe SRC), alors que c'est tout le contraire, puisque le rôle
des communes est conforté.
Vous avez continué avec la taxe professionnelle,
en oubliant de parler de l'emploi. Vous vous êtes focalisés sur le thème : " On
va vous couper les vivres, faire en sorte que vous ne puissiez plus avoir aucune
marge de manoeuvre ". Chacun sait que c'est faux puisque cette réforme vise à
renforcer la cohésion territoriale.
Puis, vous persévérez avec le mouvement
sportif olympique. Nous nous sommes tous posé des questions, alimentées en
grande partie par l'attitude des membres du parti socialiste soutenant qu'il ne
serait plus possible, demain, de financer le mouvement sportif au motif que l'on
clarifierait les compétences. Je dois dire que je m'interroge beaucoup sur ce
que vous proposez...
J'ai même vu des présidents de région adresser des
courriers aux lycées pour annoncer qu'à cause de la réforme de la taxe
professionnelle, ils n'auraient plus les moyens de financer les travaux dans ces
mêmes lycées. Or chacun le sait, la taxe professionnelle a été entièrement
compensée sur la base de 2009 dans toutes nos collectivités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les
bancs du groupe SRC.) Je le dis en toute connaissance de cause puisque je
suis président d'un conseil général et que j'ai établi mon budget sur cette
base. (" La question ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et
GDR.)
Face à cette désinformation, je souhaite, monsieur le ministre de
l'intérieur, que vous clarifiiez les choses. Le parti socialiste ne peut
continuer à vouloir incarner l'alternance en jouant sur les peurs. Aussi,
monsieur le ministre de l'intérieur, j'aimerais que vous rétablissiez la vérité
sur le sens de cette réforme. (Vifs applaudissements sur les bancs des
groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M.
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, voici
les éléments de réponse que je puis vous apporter.
Premièrement, le projet de
loi de réforme des collectivités territoriales, qui vient d'être adopté par le
Sénat, prévoit qu'un texte précisera la répartition des compétences des régions
et des départements...
M. Bernard Roman. Quand
?
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...dans un
délai maximal de douze mois.
Deuxièmement, si cette perspective a pu susciter
des inquiétudes dans le mouvement sportif...
M. Jérôme
Lambert. À juste titre !
M. Alain Marleix,
secrétaire d'État. ...c'est suite à certaines campagnes de désinformation
qui ont été organisées ici ou là, et plutôt de ce côté que de l'autre !
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La remise en ordre de la
répartition des compétences n'a évidemment pas pour objet de conduire les
collectivités territoriales à se désengager du soutien, essentiel, qu'elles
apportent aux clubs sportifs et au mouvement sportif.
Troisièmement, il est
vrai que des compétences pourront être partagées entre plusieurs collectivités
territoriales. Mais, dans ce cas, une collectivité chef de file pourra être
désignée pour coordonner l'exercice de cette compétence, et sont spécialement
concernés les domaines sportif et culturel. Rama Yade, secrétaire d'État chargée
des sports, a d'ailleurs eu l'occasion de s'en expliquer.
Quatrièmement, la
loi prévoit aussi de doter régions et départements de capacités d'initiative
pour répondre à des demandes non prévues par les textes, mais justifiées par
l'existence d'un intérêt public local, dont le soutien au sport et au mouvement
sportif.
Voilà, monsieur Sauvadet, ce que je pouvais vous dire pour vous
rassurer sur l'avenir du financement du sport. (Applaudissements sur les
bancs des groupes NC et UMP.)
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