Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la Mecanic Vallée. Ce Système Productif Local (SPL) regroupe plus de 210 entreprises et 14000 emplois sur 2 régions (Limousin et Midi-Pyrénées) et 3 départements (Aveyron, Lot, Corrèze) et associent aussi bien de grandes entreprises du secteur que des structures plus modestes allant de la PME à la TPE. L'identité industrielle de ce territoire, dans lequel le département de l'Aveyron prend toute sa part, se fonde essentiellement sur le dynamisme, la technicité, et sur les capacités d'adaptation et d'innovation des entreprises qui le composent comme Blanc Aéro Industries à Villefranche de Rouergue, la Société Aveyronnaise de Métallurgie à Viviez-Decazeville ou Forest-Liné à Capdenac-Gare. De nombreuses structures industrielles de ce SPL sont positionnées sur des activités de sous-traitance aéronautique. En ce sens, EADS constitue un donneur d'ordre direct ou indirect pour beaucoup de ces entreprises. Un défi de taille se pose désormais à ce bassin d'emploi de la Mecanic Vallée. En effet, la mécanique des composites prend progressivement l'ascendant sur la mécanique sur matériaux durs. Aussi regrette-elle qu'aucune initiative majeure de l'État n'ait pu accompagner ce changement technologique. A cet égard elle lui demande de préciser quels moyens l'État français, actionnaire d'EADS, entend mettre en oeuvre vis-à-vis des activités de sous-traitance aéronautique de la Mecanic Vallée, particulièrement à l'attention du site Forest-Liné Capdenac qui pourrait connaître un plan social dans les semaines à venir. Elle lui demande enfin s'il entend épauler ce changement technologique afin que les entreprises françaises puissent réellement se positionner dans la compétition internationale.
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Texte de la REPONSE :
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ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE DE LA MECANIC VALLÉE EN LIMOUSIN ET
MIDI-PYRÉNÉES M. le président. La parole
est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 208, relative à
l'évolution technologique de la Mecanic Vallée en Limousin et
Midi-Pyrénées. Mme Marie-Lou Marcel. Madame la secrétaire
d'État chargée du commerce extérieur, la " Mecanic Vallée " est un système
productif local à cheval sur trois départements et deux régions. La Mecanic
Vallée, ce sont plus de 200 entreprises et plus de 14 000 emplois dans le
secteur de la mécanique. La Mecanic Vallée, ce sont des fleurons industriels,
des entreprises moteurs telles que Blanc Aero Industries à
Villefranche-de-Rouergue, la Société aveyronnaise de métallurgie à
Viviez-Decazeville ou Forest-Liné à Capdenac-Gare. La Mecanic Vallée, ce sont
aussi des structures de taille plus modeste, PME et TPE, au savoir-faire et à la
compétitivité reconnus. L'identité industrielle de ce territoire, dans lequel
le département de l'Aveyron prend toute sa part, se fonde essentiellement sur le
dynamisme, la technicité, et sur les capacités d'adaptation et d'innovation des
entreprises qui composent ce bassin d'activités. Le savoir-faire de ce bassin
industriel est principalement tourné vers les marchés de l'automobile, de la
machine-outil et de l'aéronautique. Nombre d'entreprises de la Mecanic Vallée
ont axé en partie ou en totalité leurs activités vers la sous-traitance
aéronautique. À cet égard, qu'il soit direct ou indirect, EADS constitue un
donneur d'ordre majeur pour ces entreprises. Au-delà de la crise traversée
par l'avionneur européen Airbus, filiale à 100 % du groupe EADS, nos entreprises
doivent évoluer vers les technologies des nouveaux matériaux, notamment les
composites. Face à ce nouveau défi industriel, je regrette qu'aucune
initiative majeure de l'État n'ait pu accompagner ce changement
technologique. Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer
quels moyens l'État français, actionnaire d'EADS, entend mettre en oeuvre
vis-à-vis des activités de sous-traitance aéronautique de la Mecanic Vallée,
particulièrement à l'attention du site Forest-Liné Capdenac, moteur de ce
système productif local et qui connaît actuellement un plan social
? Forest-Liné est l'un des industriels français de renommée internationale
dans le secteur de la machine-outil. Les difficultés de cet acteur majeur de la
Mecanic Vallée pourraient entraîner des situations fragiles en cascade pour ses
propres sous-traitants. Les problèmes de charge que rencontre Forest-Liné
sont liés aux hésitations d'Airbus à lui acheter des machines qu'elle l'a
elle-même encouragé à fabriquer, avant le plan Power 8, et au ralentissement des
commandes de Boeing. Je souhaiterais savoir si l'État entend épauler le
changement technologique afin que les entreprises françaises puissent réellement
se positionner dans la compétition internationale, en les soutenant, alors
qu'elles consentent de très gros efforts d'adaptation, comme c'est le cas
actuellement sur Forest-Liné, lorsque des difficultés conjoncturelles
apparaissent. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, m'indiquer quelles
mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter les licenciements annoncés et
la déstabilisation de cette entreprise ? M. le président. La
parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce
extérieur. Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur. Madame la députée, les composites constituent
l'une des évolutions technologiques majeures auxquelles la filière aéronautique
et ses sous-traitants doivent faire face. Ces matériaux prennent, et sont
appelés à garder une place majeure dans les nouvelles générations d'avion,
notamment du fait de leurs apports en termes d'allégement de masse et de
consommation, donc de réduction des émissions polluantes. Pour accompagner la
filière dans ses efforts d'appropriation de ces nouvelles technologies, le
Gouvernement a mobilisé des ressources significatives afin de soutenir des
projets de recherche et développement au travers d'un appel à projet spécifique
doté de 40 millions d'euros de crédits publics, mais également des pôles de
compétitivité, et notamment des pôles Aerospace Valley. Forest-Liné, que vous
avez évoqué, madame la députée, dont la compétence en termes de machines de mise
en oeuvre des composites est reconnue sur le plan mondial, bénéficie ainsi d'un
soutien public important dans le cadre du projet Fermat. Le Gouvernement est
depuis longtemps très attentif à la situation de cette entreprise. Au-delà de
ces soutiens spécifiques aux composites, le Gouvernement a décidé d'un plan
d'action en faveur de la filière aéronautique. Ce plan, annoncé par le Premier
ministre le 11 octobre à Marignane, doit en particulier permettre d'accompagner
les évolutions des PME. À cet effet, il prévoit : Premièrement, le
doublement du budget du soutien à la recherche industrielle de la direction
générale de l'aviation civile et la mobilisation au sein de cette direction de
100 millions d'avances remboursables sur cinq ans pour soutenir les
développements de l'A 350 ; Deuxièmement, la création d'un fonds pour
faciliter les opérations de croissance et d'investissement des sous-traitants
; Troisièmement, la mise en oeuvre au niveau régional, par les DRIRE,
d'actions collectives pour répondre aux besoins du tissu industriel aéronautique
; Enfin, la réforme du crédit d'impôt recherche intervenue le 1er janvier
2007 permettra de mobiliser 150 millions d'euros en faveur des efforts de
recherche et développement de l'ensemble des acteurs de la filière
aéronautique. Ce même plan prévoit le financement de diagnostics stratégiques
pour accompagner la réflexion des PME. Il a été demandé aux services des
directions régionales de l'industrie de se rapprocher des PME qui interviennent
dans le SPL afin de leur proposer ces diagnostics. Il convient par ailleurs
de rappeler que le fonctionnement du système productif local Mecanic Vallée, qui
rassemble 80 entreprises du secteur de la mécanique, est aujourd'hui soutenu par
le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. En
complément à ce soutien sur le fonctionnement de l'association qui porte
l'initiative, l'État a mobilisé plus de 1,3 million d'euros en faveur d'actions
collectives initiées par les entreprises du secteur, comme la mise en réseau des
sous-traitants avec leurs donneurs d'ordres dans une notion d'entreprise
étendue, le développement de l'innovation dans les PME ou l'organisation
structurelle des entreprises dans le cadre d'une initiative régionale plus
large. M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou
Marcel. Mme Marie-Lou Marcel. Madame la secrétaire d'État,
je prends acte de ces informations. Vous l'aurez compris, notre département
est constitué de zones fragiles, notamment dans le Villefranchois, avec un
bassin industriel en plein renouveau, particulièrement à Decazeville. Je forme
le voeu que l'État n'oublie pas sa responsabilité en tant qu'actionnaire car les
conséquences sociales qu'ont à subir les sous-traitants proviennent de la
réorganisation d'Airbus et découlent donc d'une décision de l'État.
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