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Texte de la REPONSE :
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ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ARIÈGE M. le président. La parole est à Mme
Frédérique Massat, pour exposer sa question, n° 209, relative à l'organisation
de la permanence des soins en Ariège.
Mme Frédérique Massat.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie
associative, l'organisation de la permanence des soins définie par courrier de
Mme la ministre de la santé, adressé aux préfets le 8 février 2008, a comme
conséquence pour le département de l'Ariège de réduire les 19 secteurs de garde
à 5. Parallèlement, cette mesure impliquerait pour les Hauts-de-Seine le passage
de 13 à 58 secteurs.
L'Ariège est un département de montagne enclavé, au sein
de la barrière pyrénéenne. La montagne couvre au sud les deux tiers du
territoire, soit 228 communes sur les 332.
Aux handicaps naturels générés par
son caractère montagnard, le territoire connaît des difficultés d'accès l'hiver
en raison de conditions climatiques rigoureuses. De plus, comme la majeure
partie des territoires ruraux de Midi-Pyrénées, notre département est
sous-médicalisé.
Les impératifs d'égalité d'accès, de proximité et de qualité
de l'offre de soins exigent, en territoires de montagne, des dispositifs
législatifs et réglementaires particuliers qui tiennent compte de leurs
spécificités géographiques, climatiques et démographiques.
Ainsi, la notion
d'accessibilité ne peut, en montagne, s'apprécier qu'en durée de trajet et non
en distance.
" Passer de 19 secteurs à 5 sur notre département est
inapplicable, voire irréalisable, imposer des secteurs de garde aussi vastes
dans un département de montagne à des médecins déjà surchargés de travail par
une démographie médicale telle que la nôtre est impossible " : ainsi s'exprime
l'Ordre des médecins de l'Ariège.
La disposition consacre la primauté d'une
approche économique et comptable des enjeux de santé publique, qui aura pour
effet une diminution de l'offre de soins en Ariège. De plus, cela rendra notre
département encore moins attractif pour des médecins généralistes avec, pour
conséquence, d'y accroître le nombre de zones déficitaires.
Afin de mettre en
oeuvre cette nouvelle sectorisation, il est proposé une rationalisation du
système de garde, qui supprimerait les déplacements des médecins pour les
remplacer par le transport des patients vers des cabinets médicaux de garde ou
des services d'urgences hospitaliers.
Outre le caractère inconfortable du
transport pour le malade qui aura inévitablement un temps de trajet assez long à
effectuer, qui va supporter la charge du transport sanitaire ? Est-ce l'État,
les collectivités ou la CPAM ? Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?
Face
aux conséquences pénalisantes pour l'Ariège de cette nouvelle sectorisation, eu
égard à la spécificité montagnarde du territoire, Mme la ministre pourrait-elle
reconsidérer cette mesure afin d'éviter le grand écart de 19 à 5 secteurs
?
J'ajoute que, face à la crise de la démographie médicale en milieu rural,
il est urgent d'agir par des mesures fortes et structurelles partant de la
formation à l'installation des médecins, si l'on ne veut pas, demain, voir nos
territoires se transformer en déserts médicaux.
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de
la vie associative. Madame la députée, la permanence des soins ambulatoires
est un élément fondamental de notre système de santé.
Ce dispositif repose
aujourd'hui sur les médecins généralistes libéraux. Je tiens à m'associer à
Roselyne Bachelot-Narquin pour saluer leur engagement dans cette mission
d'intérêt public essentielle.
Cependant, vous le savez et plusieurs rapports
l'ont souligné, le dispositif actuel est fragile et la pression exercée par la
démographie médicale va le soumettre à de fortes tensions dans les années à
venir.
Il nous faut garantir un égal accès à des soins de qualité pour tous
nos concitoyens, sur tout le territoire et à toute heure. C'est pour cette
raison que la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative a tenu à anticiper ces difficultés et à donner aux médecins libéraux
les moyens de faire évoluer l'organisation de la permanence des
soins.
L'avenant 27, qui a été signé par tous les syndicats de médecins
libéraux, est la traduction de cette volonté. Il permet que toutes les périodes
de fermeture des cabinets médicaux soient couvertes par le dispositif de
financement de la PDS, qui comprend, je vous le rappelle, la rémunération de
l'astreinte des médecins, de la régulation téléphonique libérale des appels et
de la majoration des tarifs des consultations et des visites réalisées pendant
ces périodes.
Ce dispositif de permanence des soins a été évalué à 500
millions d'euros. Nous devons le rendre plus efficient.
Pour mémoire, le
financement de la permanence des soins reposait sur un maillage de 1 500
secteurs. Nous en sommes à ce jour à 2 500 secteurs. Roselyne Bachelot-Narquin a
estimé, en parfaite connaissance des réalités du terrain, que le nombre de 2 000
secteurs constituait une étape tout à fait raisonnable dans ce contexte - 41
départements ont d'ailleurs pu bénéficier d'emblée des termes de cet
avenant.
Par ailleurs, la circulaire à laquelle vous faites allusion tient
compte du caractère rural et des spécificités géographiques puisqu'une marge
d'adaptation de 40 % a été consentie aux départements présentant l'une de ces
caractéristiques.
Enfin, et pour vous rassurer tout à fait, sachez qu'il a
été demandé qu'une mission d'appui, pilotée par l'inspection générale des
affaires sociales, accompagne individuellement les départements en difficulté
dans ce travail d'organisation de la permanence des soins. À ce jour, 27
départements ont fait appel à ses services.
Pour ce qui concerne les exemples
que vous citez, je tiens à préciser tout d'abord que le département des
Hauts-de-Seine ne va bien entendu pas passer de 13 à 58 secteurs. Le modèle
proposé, et qui garantit l'égalité républicaine, indique seulement qu'au-dessous
du seuil théorique fixé, les termes de l'avenant 27 pouvaient être mis en
oeuvre.
S'agissant de l'Ariège, il faut reconnaître les efforts réalisés par
les médecins de ce département, mais nous savons tous que le développement d'une
régulation téléphonique libérale performante, la diminution du nombre des
secteurs de garde et une meilleure complémentarité avec les établissements de
santé permettent aux médecins libéraux de garantir à leurs patients une prise en
charge de qualité. Cette organisation améliore également la qualité de vie des
médecins.
De nombreux départements ont déjà trouvé des solutions permettant
d'atteindre ces objectifs de qualité et de sécurité. La mission d'appui est là
pour permettre aux départements en difficulté de bénéficier de cette expérience
et de trouver des solutions pour que, demain, la permanence des soins puisse
être garantie de manière pérenne à tous nos concitoyens.
M. le
président. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Mme
Frédérique Massat. Merci, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous
signale que la marge de 40 % applicable au département impliquerait le passage
de 19 à 7 secteurs en Ariège.
Vous parlez d'une " parfaite connaissance des
réalités du terrain " de Mme la ministre, mais j'aimerais tout de même qu'elle
vienne en Ariège, où 228 communes sur 332 sont en territoire de montagne ! En
hiver, comment fait-on quand il neige ? Malgré le réchauffement climatique, il y
fait toujours froid !
Je demande donc que l'Ariège fasse l'objet d'une étude
attentive car - et ce n'est pas moi qui le dis, mais l'Ordre des médecins de
l'Ariège - cette organisation de la permanence des soins y est inapplicable en
l'état.
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