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DEBAT :
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AFFECTATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES
À LA RÉUNION M. le président. La parole est à Mme Huguette
Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme
Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation
nationale.
Depuis plusieurs semaines, des jeunes professeurs stagiaires
formés à l'IUFM de La Réunion ayant réussi les concours de l'éducation nationale
manifestent pour contester leur affectation d'office dans les académies de la
région parisienne. Ils entament aujourd'hui même une nouvelle action soutenue
par des enseignants déjà en poste.
La volonté de ces professeurs stagiaires
d'enseigner à La Réunion est d'autant plus forte qu'ils savent que, dans
plusieurs disciplines, de nombreux postes resteront vacants dans l'académie de
La Réunion, en EPS par exemple, et à coup sûr dans les lycées professionnels.
Ils savent aussi parfaitement que, pour occuper ces postes, on fera appel à des
contractuels.
Ces enseignants n'ignorent pas non plus que le volume d'heures
supplémentaires est très important dans cette académie puisqu'il représente 10 %
des heures d'enseignement, soit l'équivalent de presque sept cents postes.
Et
puis, s'ils n'oublient nullement le caractère national du concours auquel ils se
sont présentés, ces nouveaux lauréats ont tous en mémoire les propos du
Président de la République, qui déclarait, le 6 novembre 2009 au Palais de
l'Élysée : " La sacro-sainte règle de la mobilité administrative n'a aucun sens
quand sa mobilité, on va la faire à plusieurs milliers de kilomètres de sa
famille. Ce n'est tout de même pas du tout le même contexte qu'en métropole.
"
De fait, pour bon nombre de ces enseignants stagiaires, une mutation
d'office à 10 000 kilomètres de La Réunion sera synonyme, s'ils ne veulent pas
perdre le bénéfice du concours, de graves perturbations familiales, de divorces
géographiques, de toutes sortes de difficultés pourtant évitables.
Ma
question est simple : ces enseignants stagiaires se verront-ils appliquer les
nouvelles dispositions souhaitées par le Président de la République en matière
de mobilité des fonctionnaires ultramarins ? (Applaudissements sur les bancs
des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est
à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous
m'interrogez sur l'affectation des professeurs stagiaires du second degré de La
Réunion lors de la prochaine rentrée.
Je tiens d'abord à souligner que,
comme tous les enseignants natifs des départements d'outre-mer, les Réunionnais
bénéficient d'une bonification destinée à faciliter leur affectation dans leur
département. C'est la déclinaison de l'engagement de la République que vous avez
rappelé : mille points de bonification sont attribués à tous les agents natifs
d'un département d'outre-mer ou dont le conjoint ou les ascendants directs le
sont. Cela vaut pour l'académie de La Réunion mais aussi pour l'académie de la
Martinique, de la Guadeloupe ou de la Guyane.
Pour ce qui est du mouvement
prévu pour la rentrée 2010 à La Réunion, je rappelle que sur les 192 stagiaires
souhaitant rester sur l'île, 134 ont d'ores et déjà obtenu gain de cause. Pour
58 autres stagiaires, le premier souhait d'affectation n'a pu être retenu,
madame la députée. En effet, l'absence de besoins d'enseignement dans certaines
disciplines, notamment professionnelles et technologiques, ne permet parfois pas
de maintenir sur place des enseignants diplômés. La demande d'affectation de ces
stagiaires a été traitée selon la procédure d'extension, qui consiste à examiner
les possibilités, académie par académie, suivant la liste des voeux émis par les
intéressés, lesquels ont été tenus informés de cette situation. Le guide
pratique des mutations réalisé par l'académie prévoyait cette éventualité.
Nous menons donc une politique qui consiste à apporter un bonus aux
enseignants formés dans leur académie d'origine mais dans le cadre d'un concours
national pour un diplôme national. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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