|
DEBAT :
|
BAISSE DE LA TVA DANS LA RESTAURATION. M. le président. La parole est à Mme Michèle
Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
Mme Michèle Delaunay. Monsieur le président, ma
question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics. Monsieur
le ministre, il y a un an, votre majorité a voté la baisse de la TVA à 5,5 %
dans la restauration. Quel est le résultat au bout de douze mois ? Les
restaurateurs n'ont apporté aucune des contreparties que le Gouvernement
prétendait exiger d'eux.
Nous attendions une baisse des prix de 11,8 % sur au
moins sept produits mis à la carte. La baisse globale est estimée à 1,17 % tout
au plus, et la plupart des restaurateurs n'ont pratiqué aucune baisse.
Nous
attendions 20 000 embauches et 20 000 contrats en alternance sur deux ans. Nous
n'avons rien. Seuls 5 200 emplois ont été créés in extremis en 2009 :
juste de quoi compenser les suppressions d'emplois du début de l'année.
Nous
attendions une revalorisation des salaires. Nous ne constatons, à ce jour, ni
augmentation, ni même engagement en ce sens des principales organisations
patronales du secteur.
Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement
prétend réduire les niches fiscales, alors que notre dette s'alourdit tous les
jours, nous rendant tributaires du cynisme des marchés, nous vous demandons
solennellement d'exiger que chacun de ces engagements soit tenu, sous peine,
dans le cas contraire, d'un retour au taux antérieur. (Applaudissements
sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre
Soisson. Quelle méconnaissance du dossier !
M. le
président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé
du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme,
des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli,
secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la
députée, je voudrais vous donner quelques chiffres afin de compléter votre
information, car il existe plusieurs points sur lesquels ils apportent un
éclairage différent.
Quel est, parmi tous les secteurs de l'économie
française, celui qui, au deuxième trimestre 2009, aura créé le plus d'emplois ?
La restauration ! C'est un élément indiscutable.
M. Jean-Pierre
Soisson. Tout à fait !
M. Hervé Novelli,
secrétaire d'État. Quel est le secteur qui, selon la dernière enquête de
Pôle emploi, recrutera le plus en 2010 ? Encore la restauration !
Quel est le
secteur qui a enregistré quatre fois moins de défaillances que dans l'ensemble
de l'économie française ? Toujours la restauration !
Enfin, madame la
députée, je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas eu d'accord social
dans la restauration. Ce fut même un accord historique, applicable dès le 1er
mars. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il se manifestera
par une prime de 500 euros, par une revalorisation de la grille salariale de
près de 5 %, par deux jours de congés supplémentaires et par la création -
historique elle aussi - d'une mutuelle dans le secteur.
Vous n'avez pas parlé
des avantages sociaux ni des créations d'emplois. Vous faites comme si cela
n'existait pas !
Je le répète : cet accord est historique, il produit déjà
des résultats. Comme vous l'avez rappelé, il est à mettre en oeuvre sur deux
ans. Nous ferons les comptes au bout de ces deux ans, et vous verrez alors que
le contrat d'avenir aura constitué une véritable contrepartie à la baisse du
taux de TVA dans la restauration.
Il faut en finir avec les contrevérités et,
surtout, cesser de stigmatiser une profession qui ne le mérite pas et de dresser
ainsi les Français les uns contre les autres. (Applaudissements sur de
nombreux bancs du groupe UMP.)
|