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Texte de la REPONSE :
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L'égalité des chances est un élément fondamental du fonctionnement d'une société démocratique. L'égalité entre les hommes et les femmes en est un aspect essentiel. D'une façon générale, le Président de la République, comme il l'a notamment marqué dans son discours du 6 avril 2008, a fait de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes une priorité de son mandat, particulièrement en matière d'égalité salariale et professionnelle. Au niveau de l'Union européenne, l'égalité entre les hommes et les femmes est également un principe inscrit dans le traité. Dans la pratique cependant, il ressort par exemple du rapport « Women and men in decision-making 2007 - Analysis of the situation and trends », rendu public en mars 2008, qu'un « plafond de verre » empêche toujours une égale représentation des femmes aux postes de pouvoir, y compris dans les entreprises. À l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la France compte mettre un accent particulier sur la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, en particulier dans le cadre de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Le Conseil des ministres européens chargés de l'emploi et des affaires sociales des 15-16 décembre 2008 aura ainsi à connaître de la révision de textes importants dans ce domaine : la directive de 1996 sur l'accord-cadre sur le congé parental et celle de 1986 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et la protection de la maternité. Un nouveau texte portant sur le congé de paternité pourrait être également discuté. Parmi les manifestations que notre pays organise sous sa présidence, une réunion des ministres européens chargés de la famille le 18 septembre à Paris portera notamment sur ces problématiques. Présidée par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et par Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, une demi-journée sera consacrée au thème « garde d'enfants, pour une meilleure conciliation vie familiale vie professionnelle ». Cette réunion fournira l'occasion d'aborder les questions liées à l'accompagnement de l'arrivée de l'enfant et la poursuite de leur activité professionnelle par les parents ainsi qu'à la diversification des modes de garde. Dans une optique proche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'État à la solidarité organiseront une conférence interministérielle sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à Lille les 13 et 14 novembre 2008. D'autres manifestations seront également organisées sous notre présidence sur le thème de l'égalité entre hommes et femmes : il en va ainsi du colloque prévu en novembre 2008 autour du projet de « Clause de l'Européenne la plus favorisée » porté par Mme Halimi. S'agissant précisément du cas spécifique du meilleur équilibre entre hommes et femmes dans les carrières à responsabilité au sein du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), un certain nombre de mesures correctives ont été prises. Ainsi, le 6 mars 2008, la commissaire en charge de la société de l'information et des médias, Mme Viviane Reding, a-t-elle organisé une conférence sur la place des femmes dans le secteur des TIC. Cette manifestation, qui s'inscrivait dans le cadre de la journée internationale des femmes, a visé à rappeler que les carrières dans les technologies de l'information et des communications ne sont pas réservées aux hommes et que les jeunes femmes peuvent espérer y faire une carrière valorisante : la Commission européenne a ainsi encouragé les jeunes filles d'Europe à « sortir de l'ombre et saisir l'opportunité » de travailler dans les secteurs des technologies de l'information (« IT »). En collaboration avec les entreprises, la Commission souhaite mettre au point un code européen des bonnes pratiques en faveur des femmes dans le secteur des TIC. Ce code de conduite pourrait être présenté à l'occasion de la Journée de la femme de 2009. À noter qu'à titre national, plusieurs actions sont également mises en oeuvre par les autorités françaises pour renforcer l'égalité des sexes dans le système éducatif et promouvoir auprès des jeunes filles les filières et les métiers dans les domaines scientifiques et technologiques, en particulier dans le secteur des TIC. Ces actions du Gouvernement accompagnent le mouvement de PUE en faveur de l'égalité professionnelle, que la France encourage et souhaite valoriser sous sa présidence.
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