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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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gouvernement
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Analyse :
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ministres. évaluation. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réponse apportée à une précédente question (question n° 14246), portant sur l'évaluation du travail des ministres et le montant du contrat passé avec le cabinet privé retenu par le Gouvernement pour assurer cette mission de conseil en stratégie. Dans sa réponse, M. le ministre a tenu à préciser que « le montant de l'offre la plus basse reçue par la personne publique (...) s'élevait à 86 650 euros (HT) ». Il a par ailleurs souhaité détailler les missions qui étaient attendues du prestataire retenu en contrepartie de cette somme : le suivi des réformes et des résultats, la mobilisation de l'ensemble des acteurs impliqués, enfin un travail de communication à destination du grand public, du Parlement et des partenaires internationaux. Dans le journal Le Figaro du 4 avril 2008, intitulé « L'évaluation des ministres se fait dans la discrétion », on pouvait pourtant lire : « Dans un premier temps, les services du Premier ministre ont chargé un cabinet de conseils, Mars and co, d'aider les ministères à mettre au point une méthode. Ce recours au privé a été critiqué par bon nombre d'administrations, et jugé finalement peu efficace : le cabinet a été écarté, et Matignon a demandé aux ministères de dresser eux-mêmes les tableaux de bord servant à étayer leur politique. Sous la houlette d'Éric Besson, secrétaire d'État à la prospective ». Dès lors, il souhaiterait que le Gouvernement puisse lui répondre sur trois points précis : d'abord, sur les prestations réellement effectuées par le cabinet Mars and co, ensuite, sur la somme effectivement versée par l'État, enfin sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à écarter un cabinet qu'il avait pourtant lui même choisi.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux prestations effectuées par le cabinet Mars and Co. Pour définir la stratégie de suivi des lettres de mission des ministres, le Gouvernement a souhaité pouvoir s'appuyer sur l'expérience et l'expertise d'un cabinet de conseil. Il s'agissait de bénéficier d'un savoir-faire à forte valeur ajoutée pour préciser les modalités de suivi des réformes et mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par ce projet. Une procédure d'appel d'offres a permis de mettre en concurrence les sociétés susceptibles d'apporter une assistance à cette démarche, conformément au code des marchés publics. Selon le cahier des charges, le titulaire a apporté une assistance pour la définition de la stratégie de suivi des lettres de mission des ministres en abordant principalement trois sujets : à partir des lettres de mission, préciser les meilleures modalités pour suivre l'avancement des réformes et les résultats obtenus (définition des indicateurs) ; étudier comment coordonner l'implication et la mobilisation de l'ensemble des acteurs dans la démarche de suivi des résultats de l'action gouvernementale ; formuler des propositions sur les modes de communication à destination du grand public, du Parlement et des partenaires internationaux pour leur permettre de suivre les résultats de l'action. Le prestataire a livré des tableaux de bord, accompagnés de la documentation et des outils permettant de les remettre en perspective par rapport aux lettres de mission des ministres. Les prestations ont été jugées très satisfaisantes et ont été réceptionnées le 28 janvier 2008. Conformément au cahier des charges, l'objet des prestations était d'apporter un conseil stratégique, méthodologique et opérationnel dans la phase d'amorçage du dispositif de suivi des lettres de mission des ministres. L'objet de la prestation n'était pas de faire fonctionner ce dispositif, qui touche aux méthodes de pilotage du travail gouvernemental. Au terme de la mission de conseil, qui a permis d'initialiser ce dispositif, le pilotage stratégique et opérationnel en est assuré par le Premier ministre en lien avec les cabinets de chaque ministre. En prenant appui sur ce dispositif, le Premier ministre fait régulièrement le point avec chacun des ministres sur la mise en oeuvre des engagements présidentiels, dans le cadre d'un dialogue orienté vers les résultats et la performance. Cela constitue un élément essentiel pour traduire l'adoption d'un mode de gouvernement fondé sur la culture de résultat. Dans le cadre de la procédure de marché public, l'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue en fonction des critères suivants : qualité de la proposition et des méthodes, compétence et expérience des intervenants, proposition financière. Au terme de la procédure, le marché a été attribué à la société Mars and Co le 26 octobre 2007, pour un montant de 135 000 EUR HT (161 460 EUR TTC) sur une durée de trois mois.
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